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« le: 18 novembre 2013 à 05:36:18 »
Bonjour à toutes et tous
Je suis nouveau sur ce forum
J’ai lu quelques sujets sur les fauteuils électriques et assurance (en Belgique) je tenais à venir apporter une petite pression a là vitesse maximale sur les routes Belge c’est 18 km.
Je vous mets une copie de l’article qui en parle
Un arrêté royal du 15 mars 2007 traite de l’assurance des engins de déplacements : fauteuils roulants, patins à roulettes, rollers, planches à roulettes (skateboard) et autres segways sont visés par cette nouvelle loi. Explications…
Tous ces engins cités ci-dessus ont reçu un statut juridique propre : ils ont été regroupés sous le terme général : « engins de déplacement ».
A. Les engins de déplacements non-motorisés
Il s’agit d’un véhicule :
1. qui n’est pas équipé d’un moteur
2. qui n’est pas un cycle (donc, pas un vélo, pas un tricycle ou quadricycle, pas non plus un handbike)
3. qui est mu grâce à une force musculaire 4. et pour lequel il n’y a pas de vitesse maximum déterminée.
Un exemple : le fauteuil roulant conduit par une personne à mobilité réduite.
B. Les engins de déplacements motorisés
Sont repris dans cette catégorie chaque véhicule à moteur avec 2 ou plusieurs roues dont la vitesse maximale est de 18 km par heure
Un exemple : le fauteuil roulant électrique, le scoooter électrique.
Quid de l’assurance Rc Auto obligatoire ?
La règle générale en la matière dit que tout ce qui a un moteur doit avoir une assurance pour véhicule motorisé. En conséquence de quoi, il est évident que les engins de déplacements non motorisés n’ont pas d’obligation d’assurance Rc AutoMais il est vivement conseillé de souscrire une assurance Rc Vie privée, mieux connue peut-être sous le nom d’assurance familiale.Selon la Loi du 21 novembre 1989, les engins de déplacements motorisés font partie des véhicules à moteur soumis à l’assurance obligatoire RC Auto pour pouvoir participer au trafic (sur la voie publique ou sur des terrains accessibles au public ou à un nombre restreints de personnes). Ils devraient donc recevoir une carte verte d’assurance.À titre indicatif, une assurance Rc Vie privée peut aussi mentionner explicitement qu’elle couvre l’utilisation d’une chaise roulante électrique sur la voie publique. Le cas échéant, parlez-en à votre courtier pour être sûr !
Voilà j’espère vous avoir un peu éclairé sur le sujet.