Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: grazyna le 12 juillet 2009 à 18:59:03
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Bonjour a tous
J'arrive a la fin de mes 3 ans d'arret de travail, et mon assurance a depeché un expert medical pour m'expertiser en vus de ma prochaine mise en invalidité.
J'ai peur de tomber sur un docteur qui minimise sur mon etat.
sachant que je suis para complet D8/D9 quel est le taux d'invalidité qui correspond a peu pret a mon cas , 80% ..?
Quel est la tenue a avoir devant ce docteur, dois je en faire des tonnes ?
Voila si vous etes dejas passé par la, vos conseil son les bien venue, merci.
A+ Jose
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http://www.victimes-actions.fr/accueil.html
http://www.victimes-actions.fr/medecin_expert.html
Peut-être pourras-tu avoir des informations via cette asso ?
Bien amicalement
Michèle
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je te conseillerai de bien lui faire comprendre tes "problemes" et contraintes... quite a les amplifier legerement (pas des tonnes non plus lol ) pour qu'il comprenne bien ce qu'est ton handicape.
car desfois tu tombes face a des gens qui n'y connaissent rien en para/tetra et qui ne se rendent pas compte de ce que ca engendre.
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Jose,
Il est clair que le medecin de l'assurance risque de ne pas prêcher pour ta paroisse...
Je te conceille par concequent de te faire représenter par un medecin expert (que tu payes parfois cher) pour qu'il te représente lors de cette expertise.
Il mettra l'accent sur ton handicap d'une part mais aussi sur toutes les contraintes et problématiques liées à ce handicap (déplacements, vie familile et affective...) en tout cas, il sera payé pour défendre tes intérets auprès dec son confrère mieux que toi tu le ferais...
Amicalement.
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Merci a tous
j'ai decidé de me faire représenter par un medecin expert, je vais donc reporter le rendevous.
C'est trop important je ne veux pas prendre de risque.
Merci de vos conseil.
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Le plus important est de te faire accompagner par un médecin qui ne travaille jamais au profit des compagnies d'assurances.
Il est surprenant que la première évaluation intervienne si tard après ton accident.
As-tu pensé à eventuellement te faire assisiter par un avocat pour défendre au mieux tes interêts ?
Franck
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Bonjour à tous,
Mon mari va également arriver à la fin de ses 3 ans d'arrêt de travail. Nous pensons qu'il va bientôt être expertisé.
Grazyna pour ton accident de travail, étais-tu salarié ou à ton compte ? l'accident s'était-il produit avec un tiers ?
car mon mari était à son compte, exploitant agricole, régime AEEXA, nous ne savons qu'elle conduite tenir, faudra - t - il prendre un avocat ? (je ne pense pas, étant donné que mon mari a eu son accident tout seul (il n'y a pas d'assurance tiers).
Nous adhérons à la FNATH (nous pensons qu'ils nous donneront de bons conseils le moment voulu ...) Pour l'instant la FNATH nous dit d'attrendre la propositon de l'expert et ensuite ils aviseront, mais aurons-nous le temps de nous retourner ?
Peut-être que des personnes ont été dans cette même situation ?
Merci de vos conseils.
:smiley:
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Le plus important est de te faire accompagner par un médecin qui ne travaille jamais au profit des compagnies d'assurances.
Oui, mais sur Paris et RP il n'y en avait que deux qui étaient vraiment indépendants.
Quant à ceux des associations, pour toutes celles que je connais, il ne faut pas compter sur quelque " indépendance" que ce soit.
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Bonjour, à tous
Quelqu'un pourrait-il me dire si la présence de mon avocat lors de l'expertise médicale est obligatoire ?
Merci.
Cordialement
zak
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bonjour,
j'ai un rdv pour une expertise medicale prochainement et si je ne dis pas de betises, lors de la première visite, tu n'es pas obligé d'être accompagné. c'est obligatoire au cas où tu n'es pas d'accord et qu'il y a expertise contradictoire où là il faut la prèsence d'un autre médecin plutôt que l'avocat.
j'imagine que d'autres ont des réponses plus sûrs que la mienne...lol
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Bonjour,
La présence de ton avocat n'est nullement obligatoire mais fortement conseillée (en cas de litige et pour te conseiller ou rassure).
La présence d'un autre médecin expert est également un plus (ton assureur peut mandater un expert en sus de celui mandaté par le tribunal).
à plus
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Merci à toi Joebart et àlamer pour vos réponses..
c'est ma première expertise, la question que je me pose est la suivante:
mon avocat veut m'assister, je n'y vois pas d' inconvient, sauf que sa présence n'est pas gratuite ! je crois
le problème c'est que je ne sais pas combien il va me demander ??
dois-je venir avec ou sans mon avocat ? j'aimerai avoir votre avis !
merci,
zak
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il est prévu quoi avec ton avocat un paiement des honoraires à l'heure ou un pourcentage sur le capital obtenu?
demandes lui clairement et n'hesites pas à lui dire que pour cette expertise tu preferes y aller seul si tu dois payer sa présence à l'heure.
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Salut tous,
A mon avis, un médecin expert te sera plus utile que ton avocat. Même en cas de litige, il n'a aucun poids face à l'expert!!!
En ce qui concerne son règlement, essai de savoir à quoi t'attendre car tu risques de payer gros...
Attention aux avocats véreux!!!
Ciao Tony
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Salut,
il s'agit de la première visite d'evaluation. Le résultat de cett exertise servira de base aux evaluations suivantes. Elle est donc très importante ! Au moins aussi importante que la visite finale.
Si ton avocat te propose de t'accompagner à cette visite, c'est qu'il prend ton dossier au sérieux. Sa présence n'est pas indispensable, mais elle est fortement souhaitable.
Pour ce qui est des honoraires, il est probable que tu ais signé une convention qui prévoit qu'il sera rémuneré selon un pourcentage de ton indémnisation globale, donc ca ne te coutera rien de plus. Même si c'est au tarif "horaire", c'est peanuts par rapport à la plue-value apportée par sa présence pour maitriser le contenu du rapport du médecin conseil de l'assurance.
Fait toi accompagner par ton avocat, c'est un minimum ! Pour la derière visite, fais toi accompagner de l'avocat et d'un médecin si l'avocat pense que c'est souhaitable.
Franck
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bonjour,
Pour votre gouverne, je vais vous raconter ce qui m'est arrivé, peut-être que cela pourra aider l'un d'entre vous.
si je peux me permettre, il vaut mieux prendre un avocat, voici pourquoi:
Il y a 9 ans de cela, après mon accident de travail j'avais demandé soutient auprès des "conseillés juridiques" de l'APF et de la FANTH, dans le cadre des démarches à effectuer, ces professionnels compétents sont censés aider les victimes, ils m'ont répondu aimablement que mon dossier était forclos, voué à l'échec et que ce n'était pas la peine d'entamer une procédure, car je n'obtiendrais pas gain de cause, de plus je perdrai de l'argent..
d'après vous qu'ai-je fais ?
Une personne censée aurai tout simplement suivit leur "bon" conseil..
Eh bien, mon intention me disait tout le contraire..!
En effet, Je n'ai pas suivit leur conseil avisé et j'ai bien fais car, j'ai quand même pris un avocat et j'ai entamé une procédure devant le TASS.
Après de longues années de procédure, mes efforts ne sont pas restés en vain, la Justice vient de me donné raison..
J'ai toujours cru en la justice de mon pays, il ne faut jamais baisser les bras..
Certes, Il est recommandé de demander les avis des spécialistes, mais au finale, c'est à vous de décider !
Cela me rappel un proverbe juif, qui dit:
"Demande conseil à ton ennemis et fais le contraire"
Bon vent et bon courage à tous !
Cordialement
zak.
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Salut et Merci à tous pour vos précieux conseils!
c'est ma première visite, je crois que je vais suivre votre avis et y aller avec mon avocat. Même si ça ne m'enchante pas trop !
ceci dit, je ne vois pas ce qu'il va dire ou faire de plus ?
A part m'envoyer une facture ! : )
Bon vent et bon courage à tous !
Cordialement
zak
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surtout qu'en AT la faute inexcusable et désormais automatiquement retenue devant le TASS
donc ne jamais laisser tomber oui ;)
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Salut,
normalement, il n'aura pas grand chose à dire. Sa simple présence suffira à calmer les ardeurs, voir les incorrections du médecin conseil de l'assurance dont le boulot est, je le rapelle, d'évaluer a minima le préjudice physique subit. Le rapport médical est la base du calcul du dédommagement du préjudice subit. Tu n'as je pense pas de connaissances médicales, ni connaissance juridiques, ni experience de ce type de confrontation. Les médecins conseil des assrances sont très souvent incorrects vis à vis de la personne qu'ils ont à "expertiser". Il est donc naturel et important qu'un bon avocat soit présent à cette étape du processus d'indémnisation, et non pas simplement pour essayer de rattrapper le dossier quand il a été mal engagé.
@+
Franck
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Encore une fois, tartagueule
je voudrais te dire que rien n'est acquis d'avance
et que si tu n'apportes pas la preuve de ton innocence et de la faute l'employeur, tu mettre une croix à tes chances de remporter le procès !
pour moi ça n'a pas était simple, 9 années de bataille et ce n'est pas encore finit!
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oui oui zak, si il ya une faute de ton employeur il faut bien évidement l'attaquer et c'est à lui de prouver qu'il n'est pas responsable, MAIS par principe, je le repete, la faute inexcusable et désormais automatiquement retenue devant le TASS! ce qui n'était pas le cas il ya quelques années...
moi aussi 9 ans de procédure et toujours pas terminé, derniers procès devant le pénal en décembre :rolleyes:
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Bonsoir à toutes et tous,
Aujourd'hui, mon époux (tétra) et moi avons accueilli 5 médecins (le médecin expert mandaté par la Cour, le médecin expert mandaté par notre assureur, un médecin expert mandaté par un des tiers et un médecin+un médecin ré-éducateur mandaté par le 2ème tiers) et 4 avocats (1 pour chaque tiers et 2 pour mon mari) à la maison pour une expertise médicale demandée par la Cour d'Appel dans le cadre de l'indemnisation de son accident. Que de monde!!!
Il s'agit en fait de la 2ème expertise et ce toujours avant consolidation. La première a été faite au centre de rééducation il y a 20 mois.
De 11h00 à 15h40 non stop pour revivre l'accident, toutes les épreuves subies et convaincre!!!
Convaincre que nous ne nous sommes pas enrichis grâce à l'accident!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne sais pas ce qu'il faut penser de notre société: oui, nous nous sommes enrichis " HUMAINEMENT" grâce à des rencontres, une ouverture d'esprit, de la tolérance face au handicap mais non FINANCIEREMENT pas plus pas moins qu'avant!!!!!!!!!!!!
Nous sommes, je l'avoue, très éprouvés par cette journée et nous nous y étions préparés mais pas suffisamment sans doute. Envie d 'hurler ce soir (http://www.youtube.com/watch?v=DrU-4H_FXhM= ): voilà ce qui ressort de cette journée!!!!!!!
Mes propos sont sans doute décousus mais je voulais partager avec vous ma colère face au système!!!
Bonne soirée
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Salut,
2 tiers responsables ?? Pas d'assurance ? Ce n'était pas accidentel ?
Comment se fait-il que l'affaire soit déjà en appel en si peu de temps ? Vu la lenteur de la justice française, c'est un exploit ! Et cela alors que son état n'est pas stabilisé ???
Et vous avez pris 2 avocats ??
Ton affaire me semble bien compliquée !
Franck
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J'explique un peu la situation: un accident de voiture avec en cause un groupe de chevaux en divagation: 2 tiers responsables car 2 propriétaires différents pour ces chevaux et les 2 assureurs de ces tiers sont représentés.
Mon époux était assisté de 2 avocats du même cabinet (cabinet qui gère ce dossier).
L'affaire est compliquée parce que les 2 tiers se rejettent la responsabilité.
Suite à un référé provision, c'est la Cour d'Appel qui a diligenté l'expertise.
L'objectif de cette expertise était de valider les travaux d'aménagement de la maison et les dépenses effectuées depuis l'accident et de statuer sur le déficit fonctionnel permanent.
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En effet, c'est un peu complexe, mais il s'agit donc bien des médecins mandatés par les assureurs des tiers, et non par les tiers eux même. Ça a son importance puisque l'assureur fera son possible pour payer le moins possible, mais tu es certaine de sa solvabilité, et d'être indemnisé le jour où il faudra payer...
Pour ce qui est de savoir qui est responsable, cela ne vous importe finalement peu...c'est juste pour savoir quel pourcentage de la facture sera à la charge de quelle assurance...mais je vois que ca ne facilité pas les choses !
Bon courage pour la suite en tout cas parce que ce n'est que le début !
Franck
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Ahhh, l'expertise !
j'ai aussi connu des moments inoubliables, avec la visite à domicile d'un Architecte-Sapiteur (sapiteur="celui qui sait", ça ne s'invente pas) et de son cortège de médecins-experts et d'avocats, délégués à grands frais (sans doute autour de 1500€ de l'heure, si on fait le calcul) par la partie adverse… Ce gars là semblait capable de mesurer la hauteur de la pelouse au pied à coulisse !
La ou on a moins rigolé, c'est quand on a vu son rapport ! et appris qu'en fait, le type est totalement inféodé à l'assurance qui le mandate… donc le premier qui l'appelle a gagné ! (bien entendu, faut aussi avoir assez de pognon pour le payer, ce qui est rarement ton cas). En fait, il peut dire tout et son contraire en 10 mn, suivant qui lui refile son chèque… Et comme il semble seul sur la place, et plutot du genre influent, pas la peine de faire une contre-expertise ! (remarque, c'est toujours ça d'economisé !)
C'est vrai qu'apres des expériences pareilles, tu ne vois plus la Justice de la même façon… Y a comme une petite amertume…
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c'est désolant vos expériences...
pour ma part je suis passé devant 3 experts nommés par le juge d'instruction qui suivait mon affaire, un expert architecte, un expert auto, un médecin légiste, et tout a été très bien évalué et je n'ai pas eu à devoir faire de contre-expertise.
en fait, tout dépend par qui sont mandatés ces experts j'ai l'impression...
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C'est assez simple en fait...
Lors de la procédure amiable, l'"expert" agit en fait comme "conseil" de l'assureur. Il s'agit en général dans la première phase du médecin qui est nommé par la compagnie d'assurance.
Il travaille POUR la compagnie d'assurance, donc il ne faut se faire aucune illusion quand à son indépendance.
Il est important dans ce cas de se faire assister d'un médecin qui défendra l'intérêt de la victime pour tempérer la tendance du médecin conseil de la compagnie d'assurance adverse à minimiser le préjudice.
Lorsque la procédure devient contentieuse, c'est à dire qu'il y a une requête de la victime devant le tribunal de grande instance, il y a alors nomination d'un expert judiciaire par la président du TGI (et généralement pas par le juge d'instruction qui intervient dans les procédures pénales). Cet expert est inscrit sur la liste de la cour d'appel dont dépend le TGI. Il est soumis à une obligation d'impartialité et d'indépendance, ce qui n'est pas le cas des experts des parties, qui ont plutôt un rôle de "conseiller technique" de l'avocat, de l'assureur, ou de la victime selon les cas.
Franck
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dans mon cas c'est au pénal que le plus gros se passe, la 1ère partie c'était au TASS
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Une affaire très compliquée aussi alors !!
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mouarf tu l'as dis! et plus c'est compliqué, plus c'est long...
enfin bon c'est gagné et quasi terminé, et ca devrait servir de jurisprudence
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Eh bien tant mieux pour toi, tartagueule
Pour moi aussi , c'est terminer
J'ai passer qu'une expertise
A la fin du mois , les jurés devront se prononcer si oui ou non je vais enfin avoir droit à l' indemnisation de mes préjudices..!
9 ans après..
J'aimerai le témoignage de personne qui sont à peu près dans le même cas que moi, c'est-à-dire en procédure d'indemnisation en accident travail, car mon avocat ne cesse de me dire qu'il faut mieux être victime d'accident de la route que d'accident du travail, pour l'indemnisation.
Car, les indemnités ne sont pas du tout les mêmes.
En droit commun c'est mieux indemnisé qu'en AT parait-il ,?? c'est vrai ça ?
Et quant à la demande de la tierce personne, fallait-il la demander lors de la dernière audience ?
Le médecin expert n'en fais pas mot..malgrés que je lui est rappelé que j'avais besoin d'aide humaine..
Car, mon avocat ne l'a pas fait non dans ses dernières conclusion, nous avons juste demandé, les préjudices corporel , il n'a fait aucune allusion aux aides humaines et technique, ni à l'aménagement du domicile, est-ce normale ?
Quelqu'un pourrait-il m'apporter quelques éclaircissement à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre intêrét.
Cordialement
zak.
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Cela ne me semble pas normal qu'on n'évalue pas l'ensemble de tous les préjudices (et donc corporels, mais aussi moraux, techniques etc ....)
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salut ZAK,
ton affaire passe devant le TASS c'est bien ça?
à ta question : En droit commun c'est mieux indemnisé qu'en AT parait-il ,?? c'est vrai ça ?
je réponds oui, les AT sont malheureusement très mal indemnisés, faute à des barèmes et des lois qui datent de matusalem...
pour les aides humaines, en AT tu ne pas prétendre à plus que se que te donne déjà la sécu avec ta MTP de 100%...
pareil pour les aménagements de domicile, véhicule, arrérages échus, etc...
en AT tu peux réclamer :
- pretium doloris
- préjudice esthétique
- préjudice d’agrément
- préjudice sexuel
- préjudice d’établissement pour impossibilité de procréation
- préjudice moral
- perte de chance de promotion professionnelle
point barre.
je suis également dans un cas similaire au tient, en AT avec une procédure au TASS qui vient juste de se terminer cette semaine après 9 ans de procédure, (procès, appel, cassation rejetée)
à la différence que j'avais un autre tiers responsable que j'ai pu attaquer au pénal, ce qui a sérieusement changé la donne en terme d'indemnisation... cette partie devrait se terminer cette année car l'assurance a fait un pourvois en cassation.
wait & see
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Salut, tartagueule,
Merci pour ton intérêt,
Mon affaire passe bien devant le TASS;
Pour ce qui est de la Majoration de ma rente je n'ai toujours rien ! Alors, que le jugement a statué depuis 5 mois !!
Mon avocat me dis que c'est long, je veux bien, mais en attendant comment je fais pour les actes de la vie quotidienne ??
Est-ce que j'ai un moyen de pression sur la CPAM pour qu'il me verse enfin ma majoration ?
Pour ce qui est de la rétroactivité de la majoration-rente, mon avocat m'a dit que la CPAM, aurait du me verser depuis ma consolidation (2001)..
La CPAM ne m'a versé qu'un montant forfaitaire d'arrérages de ma M-R, ils sont remonté un 1 an en arrière, alors que j'ai droit d'après mon avocat à une rétroactivité de 9 ans de majoration...! ça fait un grand écart : ))
Donc, je ne peux prétendre à la tierce personne, ni aux arrérages échus, d'après toi..!
Peux-tu m'expliquer ce que sont les arrérages échus ?
La CPAM me verse le minimum de salaire, alors que si je n'avais pas eu mon accident j'aurais certainement progressé dans mon métier et le salaire serait en conséquence..
Pour info, en expertise j'ai eu
_4/7 en préjudice esthétique (je trouve que c'est léger, mais je n'ai pas contesté)
_5.5/souffrance, moral et physique (ça va)
souffrances physiques et morales endurées : 30.000 €
- préjudice esthétique : 10.000 €
- préjudice d'agrément : 15.000 €
Pas de préjudice sexuel, ni d'établissement pour impossibilité de procréation,
_pour la perte de promotion professionnelle: 100 000€
Voilà, je sais pas ce que vous en pensez, je pense que c'est honnête ! non ?
"Voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir." Que signifie cette phrase ?
Et toi tartagueule
quelle montant as-tu demandé si c'est pas indiscret.
Merci pour ton aide
Cordialement
zak
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je ressortirai mon dossier ce soir et je te dirais
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Pour ce qui est de la Majoration de ma rente je n'ai toujours rien ! Alors, que le jugement a statué depuis 5 mois !!
Mon avocat me dis que c'est long, je veux bien, mais en attendant comment je fais pour les actes de la vie quotidienne ??
Est-ce que j'ai un moyen de pression sur la CPAM pour qu'il me verse enfin ma majoration ?
à l'heure actuelle tu touches quoi de la CPAM? normalement c'est une rente qui englobe la MTP 100% + ton salaire d'AT, est-ce le cas?
Peux-tu m'expliquer ce que sont les arrérages échus ?
les arrérages échus, c'est ce que tu aurais dû toucher depuis ton handicap au niveau pension mensuelle. exemple, si les experts t'ont évalué à 5h/j d'aide humaine x 30 jours x 17€/h = 2550€/mois x12 mois = 30600€ x 9 ans = 275000€ - ta MTP (au pif 1000€/mois x12x9) 108000€ = 167000€, ceci n'est qu'un exemple bien sur.
Donc, je ne peux prétendre à la tierce personne, ni aux arrérages échus, d'après toi
normalement devant le TASS non, tout le drame est là... on m'a expliqué le pourquoi mais au risque de dire des bêtises je ne peux pas t'en dire plus...
"Voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir."
normalement cela veut dire que même si la CPAM fait appel ou envoi en cassation le jugement, par exécution provisoire elle est obligé de te verser l'indemnisation prononcée en 1er lieu.
quelle montant as-tu demandé si c'est pas indiscret.
pour la partie TASS voici mon indemnisation :
- souffrances physiques endurées 35000€
- préjudice moral 35000€
- préjudice esthétique 25000€
- préjudice d'agrément 40000€
- préjudice sexuel 30000€
- retentissement professionnel 100000€
la CPAM avait fait un pourvois en cassation car ils n'étaient pas d'accord pour le préjudice sexuel, d'après eux il était déjà intégré dans le préjudice d'agrément, mais le jurisprudence était de mon coté et le pourvois a été rejeté :)
voili voilou, pour moi il ne me reste plus que le pourvois en cassation du pénal à régler et tout sera terminé, après 10 ans de procédure :rolleyes:
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Merci pour tes éclaircissements,
"à l'heure actuelle tu touches quoi de la CPAM? normalement c'est une rente qui englobe la MTP 100% + ton salaire d'AT, est-ce le cas?"
A l'heure actuelle je perçois 1300 € en tout et pour tout ! comme je te l'ai signalé avant pas encore de Majoration-Rente, ):
Par contre ce qui n'est pas normal, c'est pour la rétroactivité de la majoration rente, il m'ont versé qu'un an en arrière, alors que j'ai droit à 8 ans, t'as quelque chose sur la rétroactivité de ma-Rente ?
Les aides humaines, je n'y ai pas droit apparemment, d'après ce que tu dis, donc la question des arrérages ne se pose pas pour moi!
La tierce personne non plus je ne peut pas y prétendre ? d'après toi ? Car la première fois, la CPAM à envoyé un médecin chez moi, sans prévenir, pas de bol j'étais pas la ce jour, alors résultat il m'ont refusé la majoration tierce personne. ):
Pas de préjudice sexuel pour moi,
Pour le reste grosse différence entre toi et moi, chaque cas est différents, en fait c'est normal tu tétra. moi je ne suis que para.
As-tu l'usage de tes mains ?
Tu peux me dire à quelle échelle ont été évalués tes préjudices , sur 7 ?
Une dernière chose, Dis moi, toi c'est bien dans le cas un accident de travail et devant le TASS ?
Tu faisais quoi comme métier ?
Et en frais d'avocat tu t'en tire à combien au final ?
Je te souhaite d'obtenir le maximum en tout cas ! :))
Bon merci encore pour tout, : ))
A bientôt
Cordialement
zak.
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t'as quelque chose sur la rétroactivité de ma-Rente ?
non j'ai rien mais c'est anormal c'est sur, ton avocat devrait pouvoir te renseigner là dessus et faire valoir tes droits
La tierce personne non plus je ne peut pas y prétendre ? d'après toi ?
ba normalement en AT tu ne peux pas prétendre à plus que la prise en charge de 100% de la sécu, mais comme tu n'as pas l'air de toucher la MTP mystère...
As-tu l'usage de tes mains ?
pas l'usage de mes mains mais tu dois pouvoir malgré tout prétendre au préjudice sexuel!
Tu peux me dire à quelle échelle ont été évalués tes préjudices , sur 7 ?
j'ai pas les chiffres sous les yeux mais plus que toi vu mon niveau de lésion...
Une dernière chose, Dis moi, toi c'est bien dans le cas un accident de travail et devant le TASS ?
Tu faisais quoi comme métier ?
en fait j'étais peintre en bâtiment et j'ai fais une chute d'échafaudage (mal monté et pas vérifié) mon patron et mon chef de chantier ont été condamné devant le TASS, et j'ai attaqué et fais condamné le responsable des échafaudages en civil au pénal
Et en frais d'avocat tu t'en tire à combien au final ?
mon avocat me prend dans les 8/9% de ce que j'obtiens
voili voilou ;)
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salut tarta :wink:
que veux dire ta dernière ligne :
retentissement professionnelle ?
merkki !
eric
ps :content pour toi mon pote, après 10 ans de bagarre tu le mérite :wink:
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salut ma loute!
humm dur à expliquer avec les bons mots, le retentissement professionnel ca équivaut à la perte professionnel dû à ton handicap, ce que tu ne peux et ne pourra plus exercer quoi, en gros
suivant chacun ca peut monter très haut...
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Merci pour tes réponses, tartalacrème : ))
Vous avez bien du courage vous les tétras, encore bravo et chapeau pour votre p&tience et votre joie de vivre ! :))
Pour moi le préjudice sexuel, niet..je n'y ai pas droit mon avocat me l'a dit ainsi..car, accident de travail donc pas droit ! ça dépend pour qui apparemment !
Moi aussi dans le BTP, dit donc ! , mais dans le gros œuvre, j'étais sur un plancher entrain de poser des corniches, quand j'ai voulu me redresser , je me suis appuyé sur la planche de garde-corps, qui n'était pas correctement fixer, et patatra.. dans le vie, chute de 5m , deux vertèbres brisées et compression de la moelle sur D11-D12, Voilà , comment en quelques secondes votre vie peut basculer du côté obscure ! : )))
Plus sérieusement, le retentissement professionnel ou préjudice résultant de la perte ou de la diminution de promotion professionnelle, est le faite que tu pouvais prétendre à une évolution de carrière(donc, salaire plus élevé) ou de poste au sein de ton emploi, que malheureusement ton accident t'a empêché de réaliser , c'est pourquoi ce préjudice peut monter haut, comme la souligné tartalacrème..
100 000, je trouve pas cela élevé , tartealacrème.. vu que tu aurais pu prétendre à devenir un chef de chantier ou même créer ta propre entreprise..! excuse moi mais ton avocat n'a pas était à la auteur, ce cout ci ! Renvoie-le ! : ))
il te prend 8 à 9% HT ?
moi il m'avait demandé 6 %HT au début, mais comme je suis généreux: )), je lui ai proposé 12 %, on s'est entendu sur un fixe plus 9 % HT des sommes obtenues, voili voilou ! : )) comme dirait un certain tartalacrème
Bien cordialement.
zak
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zak,
toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!
petite liste
# Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.),
# Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P.),
# Déficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.),
# Les Souffrances Endurées (S.E.),
# Le Préjudice Esthétique (P.E.),
# Le Préjudice d'Agrément (P.A.),
# Le Préjudice Sexuel (P.S.),
# Le Préjudice d'Établissement (P.E),
# Les Frais de Logement Adapté et/ou les Frais de Véhicule Adapté (F.L.A. ou F.V.A.),
# L'Assistance Tierce Personne (A.T.P.),
# Les Préjudices Professionnels Temporaires (P.P.T.),
# Les Préjudices Professionnels ou Economiques Après Consolidation (P.P.A.C.),
# Les Dépenses de Santé Avant Consolidation (D.S.A.C.),
# Les Frais Divers (F.D.),
# Les Dépenses de Santé Futures (D.S.F.),
# Le Préjudices des Victimes Indirectes - victimes par ricochet - (P.V.I.),
# La Perte de Revenus des Proches (P.R.P),
# Les Frais Divers des Proches (F.D.P.),
# Le Préjudice d'Affection (P.A.F.),
# Les Préjudices Exceptionnels (P.E.X.),
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(toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!)[/b]
Mon, cher ami
je veux bien te croire, mais mon avocat me dit le contraire et secondo, c'est trop tard maintenant il ne l'a pas signaler sur sa dernière conclusion auprès du TASS.
ça dépend des avocats peut-être ?? où des personnes ??
Suivant si on est étrangé ou pas ?? : ))
On n'accorde pas les mêmes droits à tout le monde , peut-être ?
simple question !
Merci encore pour tout ! tarta
: )))
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(toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!)[/b]
Mon, cher ami
je veux bien te croire, mais mon avocat me dit le contraire et secondo, (...)
Bonjour,
Le magazine de l'Association des Paralisés de France (APF), Faire face, de ce mois-ci (Avril 2010 n°685) consacre un article intitulé "Accidents du travail : le temps des réformes" rédigé par Frank Seuret.
Il y a un passage sur les indemnisations qui donnent raison à Zak :
"Le compromis de 1898 :
C'est en 1898 qu'a été adoptée la loi relative à la réparation des accidents du travail. Elle repose sur un compromis. tout accident du travail intervenant sur le lieu et durant le temps de travail est désormais présumé d'origine professionnelle : la victime n'a donc plus à démontrer la faute de l'employeur ou le lien de causalité entre la faute de l'employeur et le dommage.
En contrepartie, la réparation n'est pas intégrale mais forfaitaire : seule la perte de capacité de gain est indemnisée, et encore pas en totalité, et les autres préjudices (douleur, moral, etc.) ne sont pas pris en compte. Si cette loi a constitué un progrès considérable à la fin du XIXème siècle elle apparaît aujourd'hui largement dépassée.
L'indemnisation des accidentés du travail s'appuie sur les mêmes principes qu'en 1898 alors que celle des autres victimes a évolué.
Aujourd'hui c'est la réparation intégrale - indemnisation de tous les préjudices (douleur, esthétique, moral, sexuel, ect.), sans plafonnement - qui est la règle, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale ou bien encore d'une agression... mais pas d'un accident du travail..." :sad:
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hébé je m'en sors bien donc...
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Oui et tant mieux pour toi : ))
Mais, je préfèrerai marcher et avoir un salaire de misère, que d'être en fauteuil: )
Car, comme l'a dit un certain Platon : "Marcher c'est vivre "
Tu sais, tout à une fin ! dans la tombe tout le monde sera égaux : ))
Plus de fauteuil, plus de problème de santé, : ))
mais d'autres soucis nous guètes..!
Bien amicalement
Z.