Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: bidouette le 26 novembre 2007 à 13:35:05
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Bonjour , on m'a chargé de faire circuler cette info . Je vous joins le texte du ministére du budget et le formulaire à remplir avant le 31 décembre 2007 pour la taxe 2008 . Personnellement j'ai demandé le remboursement rétroactif depuis 2003 ou j'ai été mise en invalidité , puisque les impots ont le droit de nous réclamer des impots 5 années en arriére et ai envoyé un double de ma lettre au ministére du budget en expliquant que quand on appelait les impots ils nous repondent qu'il n'y a pas d'abattement pour les handicapés . A faire circuler comme vous le pouvez . Bidouette
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voici le formulaire à remplir, bidouette
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La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux.
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
Pour plus d'infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml
:smiley:
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Bonjour Arnaud,
Le fait d'être reconnu handicapé donne t il le droit d'être exempté de la taxe d'habitation, n'y a -t-il pas une question de ressources par rapport à la taxe d'habitation.
Pour faire simple, qu'elles sont les conditions à remplire afin de bénéficier de cette exemption, merci.
Amicalement...........Christian
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Christian,
Pour faire simple, donc, et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, je cite :
Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.
Elles doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et relatives à l'occupation de leur logement :
Les contribuables doivent être, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit :
:arrow: Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,
:arrow: Invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à leurs besoins,
En outre :
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
Maintenant… :roll: sniff…
Pour ce qui est de l’abattement (général ou spécial) à la base, c’est tout à fait vrai SI…
Il a été voté, donc accepté, par la collectivité locale ou territoriale bénéficiaire de la taxe d'habitation...
Beeen… :? chez moi z’ont pas voté ces cons !…
Donc pas d’abattement possible… :hein:
C’est moi qui suis abattu…
JP :sm37:
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euuuuhh !
Comment on sait si c'est voté ???
karine
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Kavi,
Tu as un N° de phone (pour explications quant au calcul et pour les réclamations) sur ta feuille d'imposition C'est celui de ta perception...
Je les ai joints ; ce sont eux qui m'ont dit ça...
Maintenant, pour avoir des infos sur le pourquoi du non vote de ta collectivité, il parait que c'est à la mairie de sa ville qu'il faut s'orienter...
On m'a même laisser entendre qu'il est possible que certaines petites mairies n'aient jamais entendu parler de ça !
Il y a p't'être moyen de réclamer... c'est bientôt les élections ! :rolleyes:
JP :reflechis:
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merci JP ! on va se renseigner
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Christian,
Pour faire simple, donc, et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, je cite :
Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.
Elles doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et relatives à l'occupation de leur logement :
Les contribuables doivent être, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit :
:arrow: Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,
:arrow: Invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à leurs besoins,
En outre :
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
Maintenant… :roll: sniff…
Pour ce qui est de l’abattement (général ou spécial) à la base, c’est tout à fait vrai SI…
Il a été voté, donc accepté, par la collectivité locale ou territoriale bénéficiaire de la taxe d'habitation...
Beeen… :? chez moi z’ont pas voté ces cons !…
Donc pas d’abattement possible… :hein:
C’est moi qui suis abattu…
JP :sm37:
Bonjour JP,
Donc si j'ai bien compris, pour être exempté de la taxe d'habitation, il y a bien une question de ressources qui est prise en compte, donc un seuil de ressources à ne pas dépasser.
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
En clair si une personne seule perçoit plus de 9437 € pour 2006 (soit 61902 F ) ou encore 5158 F / mois et bien elle doit payer sa taxe d'habitation.
B' 1 ceux là, ils n'ont pas intérèt à vouloir faire comme Roseau, si non, il n'ont + qu'a aller à la soupe populaire, j'ai pas dit à la soupe au poireau, quoi que :rolleyes:
Tu sais JP, dans les perceptions, lorsque tu poses certaines questions, il y a des fois tu as vraiment l'impression de demander à un nègre s'il ne réside pas dans un congélateur.
Moi je perçois + que la somme dont tu parles mais j'ai récupéré les imprimés de Bibouette et je vais les remplir et les adresser à ma perception avant le 31 décembre.
Nota: Sur cet imprimé, à aucum moment il n'est fait état des ressources de la personne handicapé. http://alarme.asso.fr/forum/index.php?action=dlattach;topic=4527.0;attach=4405
Business is business comme dit notre ami Roseau.
Ensuite je verrai bien comment ça évoluera :rolleyes:............Christian
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Bonjour,
Pour ce qui concerne la taxe foncière, est-ce la même procédure à effectuer pour demander l'exemption totale ?
Mus
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bonjour , cette abattement ne sera valable qu'en 2008 mais la demande doit être faite avant le 31 décembre 2007 . Ce n'est pas l'exonération mais un nouvel abattement qui est tributaire d'un vote de votre maire .Les centres des impots ne sont pas encore au courant de cet article et vous devez bien le signaler dans votre courrier qui l'accompagne pour ne pas mettre votre demande à la poubelle et joindre l'article que j'ai mis sur le site . Ensuite joigner en urgence votre maire pour qu'il vote cette loi dans le prochain vote du budget des taux des taxes d'habitations 2008 . Faites vite et diffusez ce sujet sur tous les sites qui traitent du handicap . Merci , bidouette
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Salut,
merci pour la diffusion de l'info, et des formulaires de demande.
Ne vous faites cependant pas trop d'illusions sur l'importance du dégrevement possible puisque il s'agit d'un abbatement de 10% sur la valeur locative du bien, donc sur la base de calcul de la taxe d'habitation...
On peut donc s'attendre à une réduction de cette taxe d'habitation d'approximativement 10% aussi.
C'est donc touours bon à prendre si la commune a opté pour cette disposition, mais ca ne permet pas d'échapper à cette taxe.
@+
Franck
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Meme si on doit payer la taxe , cela ne nous empéche pas de mettre la pression sur nos maires pour adopter cette loi , nous entrons dans une phase electorale et rappelez aux maires que le handicap tout handicap confondu représente 10% de la population Française . Avec un ami qui est sur un autre site nous avons il a eu l'idée de créer un syndicat pour la défense des handicapés au même titre qu'il y a des syndicats pour les travailleurs . J'y travail pour voir juridiquement comment cela est possible et je vous tiendrai au courant de nos avancées . IL faut trouver un sigle , pour l'instant nous en avons 1 : Le SYndicat des Droit HAndicapés Moteur , ce qui donne le SYDHAM . Qui a une idée à soumettre et qu'en pensez vous? Bidouette Je vais peut être en faire un sujet sur le forum .
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L'intention est louable, mais je crois que la France croule sous une multitude d' organisations de ce type, et à une disperssion des "forces".
Tu es membres de l'APF me semble-t-il. N'est-ce pas un des rôles de l'APF que de défendre les interêts des personnes handicapées moteurs ???
Franck
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Il existe déjà un syndicat de défense des droits des handicapés mais devinez qui la créé????? le front national !!!!!!!!!!!!Cela vaut la peine d'en faire un apolitique . Quand à l'APF dans le dernier conseil départemental qui met en ce moment en place le projet associatif il a été question de la création d'un syndicat . Nous pensons qu'un syndicat à plus de poids qu'une association car il a le droit de participer aux négociations directement avec le ministére concerné . Bidouette
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un p'tit up pour ce topic tres interessant.
concernant la taxe fonciere quelle est la demarche? quel sont les documents?
ps: il serait bien d'editer le titre du sujet (genre: demarche pour exoneration ou abattement pour la taxe d'habitation et fonciere) ainsi que le(s) premier(s) message pour avoir direct les infos et mettre ce poste en post-it. :wink:
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bonjour sid , si tu remontes au début de cette page tu y trouvera le texte de loi et le formulaire à remplir en 2 messages . Le titre de ce sujet est l'abattement de la taxe d'habitation mais ne concerne pas la taxe fonciére . Bises , bidouette
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bonjour sid , si tu remontes au début de cette page tu y trouvera le texte de loi et le formulaire à remplir en 2 messages . Le titre de ce sujet est l'abattement de la taxe d'habitation mais ne concerne pas la taxe fonciére . Bises , bidouette
Je viens de regarder et lire différent propos,et moi bizzarement j'avais reçu la taxe d'habitation 898€ et le redevance audiovisuelle 116€ bref coup total 1014€,ben j'ai juste téléphoné au impots en explicant ma situation et il m'ont renvoyé 2 avis de dégrèvements donc rien payé ??.
Même pas eu besoin de leur envoyer (un formulaire ou ma carte invalidité),soit il y à erreur,soit la femme au téléphone ma trouvé sympa lol !!,par contre je paye bien ma taxe foncière la j'y échappe pas dommage.
Amicalement
Sylvain :wink:
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merci bidouette, pour la taxe d'habitation c'est fait!
je crée un autre topic pour la taxe fonciere.
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Bonjour , le formulaire n'est valable et ne sera appliquée que pour la taxe d'habitation de 2008 . Si tu as eu un dégrévement c'est que tu étais en dessous du seuil des revenus de références pour la taxe 2007 . Cela ne concerne pas la taxe fonciére ni la redevance télé . Bises , bidouette
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Bonsoir à tous,
Je reviens à petits pas sur le forum après une "aussi longue absence" et je prends connaissance de ce sujet, intéressant.
Il faut espérer que cette disposition soit reconduite .....
Mais ce serait drôlement intéressant que vous nous disiez le résultat de vos démarches pour obtenir cet abattement. Est-ce que ça a marché ?
Belle nuit
fanchon :smiley:
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bonjour fanchon , étant donné les changements d'équipes municipales dans certaines villes , il va falloir renégocier l'approbation de cette nouvelle loi avec les noubeaux élus et de toute façon il faut relancer les anciens car ils vont bientôt se réunir pour voter les taux d'imposition . A bientôt , bidouette
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Notre municipalité ayant changé j'ai envoyé par email le texte de loi sur l'abatement de la taxe d'habitation pour toute personne ayant la carte d'invalidité au nouvel adjoint qui l'a donné au nouveau maire que j' ai rencontré par hasard samedi . Il m'a dit qu'il s'était intéressé à ce sujet . Comme la réunion municipale sur les taux de la taxe à lieu cette semaine , il m'a dit que le texte disait que cette loi pouvait être adopté dans une autre séssion , ce qu'ils vont faire et il m'a promis de l'adopter . Bidouette
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Bonjour
Cette année je dois payé "la taxe d'habitation"
Seulement,n'étant pas imposable,ayant une IPP de 100%,un taux d'invalidité de 80% et ne touchant que 545€/mois de salaire,ne touchant pas l'AAH mais une rente AT avec majoration Tierce Personne,puije être exonéré?
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bonjour Stephane , normalement avec tes recources tu ne dois pas payer de taxe d'habitation , tu dois toucher une allocation logement je suppose ? Si tu as reçu ta taxe , fais une réclamation car ce n'est pas normal tes recources sont trop faibles ?
Ayant fait toues les démarches auprés de mon maire qui a adopté la loi , mais il a oublié de l'envoyer aux impots et je n'ai pas eu le dégrévement . J'ai donc appelé le conseillé municipal en charge des taux d'imposition et il avait l'air trés étonné quand je lui ai confirmé que les impots n'avaient rien reçu de la ville ou j'habite . C'est pas fini car aprés je vais devoir faire une réclamation aux impots quand ils auront reçu le texte d'approbation de la loi . Ya jamais rie qui marche dans ce pays . Bisous , bidouette
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C'est bon,c'est reglé,j'ai envoyé le texte qui affirme mon IPP de 100% donc pour la taxe d'habitation et redevance tv,c'est bon,par contre pour la taxe foncière,c'est mort :undecided: faut touché l' AAH,et j'y est pas droit
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Bonjour , n'oubliez pas de refaire la demande pour 2009 . Les piéces sont au début du sujet mais je vous les remets et il n'est pas trop tard pour voir votre maire pour faire adopter cette loi . Bon Noël à tous , bidouette
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Bonjour je vous remets les formulaires d'abattement de la taxe d'habitation à renvoyer avant le 31 décembre 2008 pour la taxe 2009 . Bonnes fêtes de fin d'année à tous , bidouette
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Bonjour,
Zut, j'ai oublié de le faire
grrrrrrrrrrrrrrr
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bonjour
je n'ai fait aucune demande cette année et j'ai eu une exoneration totale
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Vu que c'est la période de payer sa taxe foncière et sa taxe d'habitation, il est toujours bon de savoir que les impôts sont nos amis.
Une petite new et un petit rappel pour ceux qui ont oubliés.
:smiley:
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Fiscalité - Abattement sur taxe d'habitation.
Alors que les avis d'imposition commencent à parvenir aux contribuables handicapés, peu d'entre eux sont informés de leur droit à abattement de 10% sur la taxe d'habitation ou foncière.
Cet abattement doit être décidé par les collectivités locales mais les services fiscaux n'en informent pas les contribuables, selon un habitant de Grasse (Alpes-Maritimes) qui s'en est plaint dans le quotidien Nice Matin.
Pour bénéficier de l'abattement, le contribuable doit faire valoir son droit auprès de l'administration fiscale, alors même que les critères d'invalidité retenus sont connus d'elle...
Source :
http://www.yanous.com/news/actualite/actualite0909.html
:smiley:
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Pour moi, c'est comme christoph1 : j'ai dû faire une demande d'éxonération de taxe d'habitation il y a longtemps et depuis plus besoin de me justifier chaque année ! j'en suis éxonéré (car c'est mon habitation principale et que je touche l'AAH).
En ce qui concerne la taxe foncière, je ne paie que ce qui correspond à la taxe ordure ménagères.
Par contre je m'interroge : pour l'exonération de ces taxes il semble indispensable de bénéficier de l'AAH, or je vais bientôt me pacser et ne suis plus sûre du tout d'y avoir droit (en tout cas pas en totalité)...Du coup, fais-ai être obligée de payer la totalité de ces taxes ???
Je crois savoir qu'il y a possibilité d'avoir des dégrèvements partiels mais bon...
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salut caro
depuis me suis declarer avec mon ami je paie la taxe habitation et la redevance tv vu que c sur la mm feuille.avant j en étais exoneré ms dès que tu es en couple tu perds tout alors que tu restes handi!
degueulasse!
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En France tu as le choix, entre aimé et payer des impôts ou être seule et ne pas payer d'impôts.
Quel choix cornélien.
En faite si ton coeur aime, tu allégera ton porte feuille en payant des impôts.
Ou si ton coeur n'est pas aimé, tu rempliera ton porte feuille en ne payant pas d'impôts.
Vive la France !
:smiley:
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merci pour ta réponse fabiola...Je suis super déçue et du coup un peu perplexe...Je dois me pacser mais à deux on a des revenus très faibles, alors même si il y a sans doute possibilité d'avoir des allègements je me demande comment nous allons faire...Fait Ch..... !
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salut caro
tu as moyen de faire comme une bonne partie des coupleshandi/valide.ne ps se declarer.là c tt bénef pr toi ms en cas de controle caf ou impot t ds la M....
moi g préféré ne pas tenté le diable car avec la chance que g je me ferais controler. dc on s'en sort avec le salaire de mon mari ( chauffeur livreur) gagne po des masses+mon ahh+1 pension pr la nounou.
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caro,
a mon avis vu que tu seras en couple la taxe fonçière ça ne sera plus que lees ordures ménagères.!!!
et fé gaffe a un truc.j'ai une copine qui s'est fé attrapée.o moment de se declarer ils lui ont demandé depuis combien de temps son ami et elle vivaient sous le mm toit.ça faisait 3 ans.ils ont alors dû rembourser car c crétins impots et caf ont estimé y"avait eu un trop perçu.
a partir du moment oû tu vis en couple sous le mm toit tu perds pleins de droits (ms tu es tjs handi).et si tu te declares po de suite ils estimeront que tu as beneficié d'aide ( exoneration;abbattements par les impots, et pe etre d'autres aides genre aide forfaitaire ou prestations,par la caf..)alors que tu n"étais plus seule.
bon courage!
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Fabiola : tu as quand meme conservé ton AAH ? Elle a dûe etre bien réduite quand même...?
Merci pour ton dernier message, une indication en plsu et pas des moindre !! quelle honte put...Toutes ces infos m'ont complètement destabilisées, voire écoeurées...Je ne suis plus sure de rien à présent.