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Véhicules : Obtention d'un certificat d'immatriculation sans avoir le permis ?
gilles:
c'est assez hallucinant quand même!!
Comment font les sociétés alors, elles n'ont pas de permis de conduire puisque nominatif, putain!! la France et son administration dans toute sa splendeur!! :icon_twisted: :icon_twisted:
fti:
--- Citation de: RosenKreutz le 29 juillet 2022 à 12:37:31 ---Désolé, mais je ne vois pas pourquoi tu devrais être exonéré, vu qu'il s'agit d'une voiture lambda qui sert juste à te transporter comme n'importe quel autre véhicule non malussé aurait pu le faire.
--- Fin de citation ---
ou si tu me parles de véhicule lambda mais un simple Toyota proac en 180 chevaux automatique il y a plus de 10000 € de malus et c'est juste Un monospace
fti:
--- Citation de: gilles le 30 juillet 2022 à 11:14:54 ---fti, tu prend le problème à l'envers, la préf aussi car tu veut mettre ton père.
Tu est propriétaire du véhicule, permis ou pas il dois être enregistré a ton nom, basta!! la carte grise dois être a ton nom.
c'est ensuite avec l'assurance que tu met ton père en 1er conducteur.
--- Fin de citation ---
c'est ce que j'avais fait pour l'achat de mon premier véhicule je l'avais mis à mon nom j'avais été exonéré du malus et ensuite à l'assurance c'est mon père qui était assuré en conducteur principal mais malheureusement c'est terminé maintenant lis mon poste ci-dessous et tu comprendras la nouvelle loi
fti:
--- Citation de: RosenKreutz le 29 juillet 2022 à 12:37:31 ---Désolé, mais je ne vois pas pourquoi tu devrais être exonéré, vu qu'il s'agit d'une voiture lambda qui sert juste à te transporter comme n'importe quel autre véhicule non malussé aurait pu le faire.
--- Fin de citation ---
salut ok donc pour toi une personne handicapé n'a pas le droit d'avoir une belle voiture même à 200000 € s'il y a les moyens et l'exonération de taxe elle est bien pour les personnes qui ont la carte invalidité à plus de 80 %. Alors je vois pas où est le problème si j'ai envie de me faire conduire dans un véhicule qui n'a pas la mention handicapée sur la carte grise c'est mon problème tout ça est pas une question de moyens le nouveau système qu'ils ont mis en place et simplement fait pour faire vendre des véhicules déjà adapté avec la mention handicapée sur la carte grise et je vous confirme à 100 % on a été en préfecture je même appeler le ministère de l'écologie qui s'occupe de tout ce qui est malus ou bonus ils m'ont tous dit la même chose un nouveau système mis en place une personne avec une carte d'invalidité à plus de 80 % et minuit d'un permis de conduire peu immatriculer un véhicule et être exonéré du malus même si il n'y a eu aucun aménagement mais une personne qui a juste la carte d'invalidité à plus de 80 % et qui n'a pas le permis de conduire ne peut pas être propriétaire et être exonéré du malus c'est dingue mais c'est la nouvelle loi la seule solution qui m'a trouvé pour pouvoir m'exonérer du malus c'est que Toyota envoie le véhicule à pimas Lyon qui ferait une adaptation pour passer la carte grise avec mention véhicule adapté pour handicapé et là je pourrais être exonéré du malus mais je serai quand même copropriétaire car le propriétaire principal doit avoir le permis de conduire
gilles:
fti, tu prend le problème à l'envers, la préf aussi car tu veut mettre ton père.
Tu est propriétaire du véhicule, permis ou pas il dois être enregistré a ton nom, basta!! la carte grise dois être a ton nom.
c'est ensuite avec l'assurance que tu met ton père en 1er conducteur.
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