| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
| Consolidation et TP |
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| fanchon:
Si j'ai bien compris ta question Vincent : Bien sur que tu peux bénéficier de l'ACTP (versée par la COTOREP), après la consolidation. 1 - Tu es classé en 2e cat. par la Sécu, tu perçois une pension d'invalidité, tu peux travailler sans toutefois dépasser un certain plafond (calcul SS), ET (la 3e cat. assortie de la majoration pour tierce personne est accordée ne pouvant plus travailler et ayant obligation de faire appel à une TP pour tous les actes de la vie quotidienne). 2 - tu es invalide à 80% (carte d'invalidité rayée verte), reconnu travailleur handicapé cat.C par la COTOREP, nécessitant l'aide d'une tierce personne, donc susceptible de percevoir une allocation dite ACTP. Tu peux même bénéficier d'une ACTPFP (ACTP pour frais professionnels) si tu as besoin d'une aide spécifique pour te permettre de pouvoir travailler. Le 1 et le 2 ne sont pas exclusifs l'un de l'autre, mais complémentaires. Seulement dans le 1, il s'agit de la législation Sécurité Sociale (donc ce sont des droits) et dans le 2, nous sommes dans le domaine de "l'aide sociale", donc avec un certain nombre de conditions d'accès (notamment de ressources). C'est dans le domaine de l'aide sociale que des modifications vont intervenir à partir de l'année prochaine dans le cadre de la nouvelle loi sur le handicap. Et c'est pourquoi il est difficile actuellement de savoir exactement comment les choses vont se passer. Les dossiers d'ACTP sont toujours montés (je viens par exemple de refaire le mien) en attendant le passage à la nouvelle prestation de compensation. Cependant, je ne maitrise pas bien la situation des personnes qui ont subi un accident avec responsabilité d'un tiers. Et notamment en matière d'aide sociale. C'est là où le droit à l'ACTP pourrait être mis en cause ???????? |
| Tony25:
Très bonne question juridique à laquelle il faudra une réponse. Je vais tenter de me renseigner. Sait on jamais.... |
| schtaff:
Je m'éloigne un peu du sujet de Vince mais j'aurais aimé savoir ce que l'on peut retorquer à un orgamisme financier pour un recouvrement de prêt lorsqu'il se base sur cette définition : *Définition de l’invalidité absolue et définitive : impossibilité pour l’assuré de se livrer à une occupation ou un travail quelconque pouvant lui procurer gain ou profit et dans l’obligation de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Etant classé Cat C par la COTOREP et bénéficiant de l'ACTP mais pouvant exercer une activité professionnelle, le recouvrement fut tout de même refusé. Faut il faire preuve de persévérance ou de résignation au vu de la définition ? THX Schtaff |
| 20-100:
:cry: |
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