| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
| Une pétition pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint ! |
| (1/5) > >> |
| gilles:
hé oui, une première petite victoire tant que ce ne sera pas acté suite a relecture mais un grand pas en avant!! :icon_thumleft: |
| Lavandula2:
--- Citation de: ANTONIN.D le 09 mars 2021 à 18:36:23 ---ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé. --- Fin de citation --- Ce vote par le Sénat est bien une victoire, et la pétition de plus de 100 000 signataires a dû y contribuer, mais pour l'instant il reste une victoire d'étape : lors de son passage au Sénat, le texte de la proposition de loi a été amendé avant d'être voté, du coup il devra maintenant faire l'objet d'une nouvelle discussion et d'un vote à l'Assemblée nationale, jusqu'à ce que les 2 assemblées soient d'accord sur un même texte. C'est la procédure "ordinaire" d'élaboration d'une loi en France (infos ici : https://www.vie-publique.fr/procedure-legislative). Un petit résumé de l'histoire pour ceux qui prendraient le train en route : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/allocation-aux-adultes-handicapes-le-senat-adopte-l-individualisation-187951 Vu l'énergie déployée jusqu'ici par notre ministre des handicapés à batailler contre cette réforme, il est probable qu'elle s'y emploie également lors du prochain examen de la proposition de loi par les députés, qui sont majoritairement favorables au gouvernement. Les troupes LREM dormaient lors du premier vote par l'Assemblée en mars dernier, mais Sophie Cluzel ne manquera pas probablement pas de leur mettre le réveil pour le prochain vote, hélas... |
| éric:
--- Citation de: ANTONIN.D le 09 mars 2021 à 18:36:23 ---Salut les amis je pense particulièrement pour les personnes en couple ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé. https://informations.handicap.fr/a-9mars2021-senateurs-debattent-aah-en-couple-30461.php --- Fin de citation --- super nouvelle ,on sens que les élections approchent , 100000 personnes ça fait du monde ... |
| ANTONIN.D:
Salut les amis je pense particulièrement pour les personnes en couple ça y est c’est voté et c’est une Victoire, L’État a fait marche arrière, les revenu du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de la l’allocation adulte handicapé. https://informations.handicap.fr/a-9mars2021-senateurs-debattent-aah-en-couple-30461.php |
| Lavandula2:
102 000 signatures tout rond à l'instant : la barre des 100 000 a été franchie 1 mois en avance sur la date limite :cool: |
| Navigation |
| Index des messages |
| Page suivante |