LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Minima sociaux : le chantier de simplification est lancé
Arnaud:
Un suivi d'actualité :
Le rapport sur les minimas sociaux que doit remettre le député Christophe Sirugue sera remis au Premier Ministre, le lundi 18 avril 2016.
C'est confirmé et se sera à 12 heures.
Pour preuve :
Christophe Sirugue
14 avril, 22:59 ·
Agenda du jour
Cet après midi, relecture et dernières corrections au rapport que je remettrai lundi midi à Monsieur le Premier Ministre sur la réforme des minima sociaux.
https://www.facebook.com/christophe.sirugue.3/posts/1164550746911007
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lundi 18 avril 2016
12h00
Remise du rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"
Hôtel de Matignon
http://www.gouvernement.fr/agenda-du-premier-ministre
:smiley:
gilles:
je sait que sa n'à rien a voir mais l'info est pertinente, en plus je suis certain que tu va nous trouver pas mal de
petites choses sur le sujet à mettre sur le forum. :smiley: :ok:
Arnaud:
--- Citation de: gilles le 30 mars 2016 à 11:37:45 ---tu à lus ça => https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032103911&fastReqId=1820350155&fastPos=1
--- Fin de citation ---
Oui mais cela n'a rien à voir avec les minimas sociaux.
Par contre voici à quoi, tu fais référence.
Jeudi 25 février - Vie Autonome - Compensation, décret obligatoire.
Le Conseil d'Etat vient de condamner le Premier ministre pour avoir refusé de publier le décret définissant "les modalités de calcul du montant des frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire de la [Prestation de Compensation du Handicap] et les conditions dans lesquelles les fonds interviennent pour que ce montant demeure dans la limite de 10% de ses ressources personnelles nettes d'impôts fixée par le législateur".
Ce texte n'a pas été élaboré par les gouvernements qui se sont succédés depuis le vote de la loi du 11 février 2005 qui a créé la PCH et les Fonds départementaux de compensation conçus pour compléter les aides à la vie autonome.
Le Conseil d'Etat, qui avait été saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et à titre personnel son président, Vincent Assante, sanctionne en conséquence "la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles". Il lui ordonne de publier ce décret dans les neuf mois qui viennent, sous astreinte d'une pénalité de 100€ par jour de retard.
Source :
http://www.yanous.com/news/actualite/actualite1602.html
:smiley:
gilles:
cool!
tu à lus ça => https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032103911&fastReqId=1820350155&fastPos=1
Arnaud:
Un suivi d'actualité :
Le rapport sur les minimas sociaux que doit remettre le député Christophe Sirugue sera remis au Premier Ministre, le lundi 18 avril 2016.
:smiley:
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