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Acident jugement français

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lsge:
Bonjour,
L'accident date de 1999, puis jugement, rejugement, cour de cassation... tout a été essayé.
Pour l'amie avocate, elle n'a plus été mon amie après avoir encaissé +/- 100 000€ et l'Etat français tva 21 000€ (tva:taxe sur la valeur ajoutée mais ou est la valeur ajoutée?)

Salutations et merci pour les idées

terryfrogger:
un jugement a été rendu. Il te parait injuste. OK. Mais donc, as tu fait appel ?
Si tu n'as pas fait appel (je crois que tu as un mois pour le faire, à vérifier, quand tu es étanger et que le jugement est rendu en France) à l'époque, je pense que c'est cuit.
Si comme je crois comprendre, tu recois des indemnités (tu parles de fauteuil, de tierce personne) de la partie adverse, tu peux peut-etre leur demander une revalorisation, mais pas de refaire le proces selon tes règles.
Si tu s une amie avocate, le minimum est de lui demander des explications… non ?

mick 74:
pour plus de renseignement sur le forum un membre  à un cabinet d' avocats demande lui conseil ( membre LORDORFTHELOT )
mais effectivement 1999 ça fait tard mais !!!!!

Invalide:
Bonjour Iisge,

HOUAIP, comme écrit par Gilles, de septembre 1999 à septembre 2015, de l'eau à coulée sous les ponts  :shocked:

Par contre, si comme vous l'affirmez, vous tombiez sous le coup de la Loi Belge, le tribunal français aurait du
se déclarer incompétent.

Dans ce cas de figure, avocat Belge devant la juridiction Belge (pour moi, y'a pas photo).

gilles:
demander à déplacer le procès en Belgique, ou faire appel de la décision et prendre un Avocat Français rémunéré au pourcentage!?


1999, c'est un peu tard quand même, non!

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