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Remboursement Ecotaxe ?

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gilles:
hé oui!! :azn: :grin:

Max:
Pour clore le sujet, la Préfecture vient de me confirmer par écrit qu'il n'y a pas de plafond sur le remboursement de l'écotaxe pour un véhicule neuf.

--- Citer ---
Nous exonérons l'ecotaxe quelque soit le montant, après présentation de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale,
-Soit le professionnel de l'automobile immatricule votre véhicule et nous établissons un remboursement ( carte d'invalidité, rib, lettre manuscrite demandant le remboursement)
-Soit vous réalisez le certificat d'immatriculation en préfecture et nous exonérons immédiatement la taxe malus
 
--- Fin de citation ---

Max:
Ok merci Gilles pour tous ces liens, j'ai également demandé par écrit à la Préfecture afin de ne pas avoir de surprise.
Si j'ai d'autres infos, je les mettrais sur le topic ;)

gilles:

--- Citation de: Max le 06 juillet 2015 à 12:08:11 ---
--- Citer ---fallait cliquer sur le lien   => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml
--- Fin de citation ---

C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;)

--- Fin de citation ---
non, c'est bien ce document qu'il faut envoyer, il faut que tu mette simplement les documents justifiant de ton handicap.
normalement tu n'à rien à débourser.

http://www.fnath.org/?action=detail&id=526



http://informations.handicap.fr/art-droits-handicap-48-2900.php

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31484.xhtml


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29823.pdf

Max:

--- Citer ---fallait cliquer sur le lien   => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml
--- Fin de citation ---

C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;)



--- Citer ---le vendeur est handicapé, puisque tu achète un véhicule déjà aménagé, ton vendeur aura donc été exonéré.
--- Fin de citation ---

Il est rare d'acheter un véhicule d'occasion à une personne handicapé, c'est pour cela que je te disais qu'en général il y aura toujours une surcôte lors de la vente.

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