| LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements |
| Remboursement Ecotaxe ? |
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| gilles:
hé oui!! :azn: :grin: |
| Max:
Pour clore le sujet, la Préfecture vient de me confirmer par écrit qu'il n'y a pas de plafond sur le remboursement de l'écotaxe pour un véhicule neuf. --- Citer --- Nous exonérons l'ecotaxe quelque soit le montant, après présentation de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale, -Soit le professionnel de l'automobile immatricule votre véhicule et nous établissons un remboursement ( carte d'invalidité, rib, lettre manuscrite demandant le remboursement) -Soit vous réalisez le certificat d'immatriculation en préfecture et nous exonérons immédiatement la taxe malus --- Fin de citation --- |
| Max:
Ok merci Gilles pour tous ces liens, j'ai également demandé par écrit à la Préfecture afin de ne pas avoir de surprise. Si j'ai d'autres infos, je les mettrais sur le topic ;) |
| gilles:
--- Citation de: Max le 06 juillet 2015 à 12:08:11 --- --- Citer ---fallait cliquer sur le lien => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml --- Fin de citation --- C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;) --- Fin de citation --- non, c'est bien ce document qu'il faut envoyer, il faut que tu mette simplement les documents justifiant de ton handicap. normalement tu n'à rien à débourser. http://www.fnath.org/?action=detail&id=526 http://informations.handicap.fr/art-droits-handicap-48-2900.php http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31484.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29823.pdf |
| Max:
--- Citer ---fallait cliquer sur le lien => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml --- Fin de citation --- C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;) --- Citer ---le vendeur est handicapé, puisque tu achète un véhicule déjà aménagé, ton vendeur aura donc été exonéré. --- Fin de citation --- Il est rare d'acheter un véhicule d'occasion à une personne handicapé, c'est pour cela que je te disais qu'en général il y aura toujours une surcôte lors de la vente. |
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