LA VIE QUOTIDIENNE > Exprimez-vous !

recherche indemnisation

(1/2) > >>

Invalide:
Et si c'était une palombe qui l'ai violemment attaquée, avait-elle un avocat ?  :grin:

DANIEL BERCHAT:
::::

gilles:
Terry, une "Palombière" est une sorte d’affût pour chasser la Palombe, c'est assez grand au sol avec des galeries camouflée et
des points en hauteurs ou sont fixé des pigeons pour attirer les autres, les appeau sont fixé en haut des arbres sur des plateformes actionnable
depuis le sol.


typique dans le Sud-Ouest, les Landes.

terryfrogger:
Désolé  Lucas, c'est pas faute de vouloir t'aider, mais je ne comprends rien à ton histoire ni à ta demande.
C'est quoi un accident de palombière ? pourquoi "donc paraplégique" ? Deux tiers responsables ? Y se sont mis à deux pour te rendre para, les loustics ? Quelles assurances RC , c'est obligatoire une RC non ? Et ton avocat (t'as pas gagné en appel SANS avocat, hein) y dit quoi ?
Essaye d'etre un peu plus clair…

Invalide:
Bonjour Lucas,
J'ai pris connaissance de votre post et ai quelques difficultés à comprendre votre problème, désolé  :sad:

En premier lieu, vous avez gagné un procès en appel contre ???? Si il n'y a pas eu de demande en cassation
dans le délai impartit, le jugement est devenu exécutoire. Donc obligation, pour la partie condamnée de s'exécuter.
Si tel n'est pas le cas, vous avez la possibilité, via votre avocat, de saisir le Juge des référés qui doit confirmer le jugement et décider des mesures de recouvrement des sommes dues.
Le problème peut résider dans l'insolvabilité du débiteur et là problème sauf s'il a un emploi (saisie sur salaire).
Donc, pour vous aider à percevoir les sommes dues, votre débiteur est-il solvable ?
Pour le reste, SVP, merci de préciser qui et pourquoi ?
Bien à vous ; Invalide

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante