LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements
Visite médicale permis
Invalide:
Houps, allez on met le souk manière de rigoler :grin:
Super ton lien, mais j'y trouve le contraire :confused: :confused: :confused: :
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L’arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l’arrêté du 20 avril Nouveaux textes-Visite médicale du permis de conduire2012 qui liste les mentions additionnelles codifiées qui peuvent figurer sur le permis de conduire.
Auparavant, c’était l’arrêté du 15 juillet 2009 qui avait modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999.
Dans cet article, les mentions nouvellement listées par les derniers textes de 2012 apparaissent en bleu et celles ajoutées par l’arrêté de 2014 apparaissent en rouge.
Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule dans la case observation lorsqu’ils cochent la case « véhicule aménagé » sur le certificat médical: cerfa_14880*01
Alors, à quel sein se vouer, le droit ou le gauche ? :lol:
DANIEL BERCHAT:
;;;;]
DANIEL BERCHAT:
:::
Invalide:
Mon cher Daniel, comme ça te vas bien :kiss:
DANIEL BERCHAT:
:::
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