LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
ACTP et nouvelle loi
STEPHANE:
Pour l'aide compensatoire sur le grande handicape qui a ete mis en place en juillet,il faut avoir un contract de travail pour toucher l'aide
hc:
--- Citation de: fti le 10 décembre 2005 à 20:04:54 ---salut moi je voudrais savoire ci en et obliger dutiliser les cheque enplois service pour l'actp
--- Fin de citation ---
non pas du tout
fti:
salut moi je voudrais savoire ci en et obliger dutiliser les cheque enplois service pour l'actp
fanchon:
Super Arnaud, merci beaucoup pour ces infos................ :D
Arnaud:
Si il y des amoureux de la lecture, voici le lien vous menant au texte de loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L
Bonne lecture !!!
:D
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