LA VIE QUOTIDIENNE > Exprimez-vous !
IL FAUT SUPPRIMER LA NORME HANDICAPE SUR LES LOGEMENTS!
gilles:
pourtant le liens que tu donne plus haut, précise bien qu'il à été rejeté au niveau de l'assemblée nationale et non pas
la commission économique!! bizarre! bizarre !!
le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1179/CION-ECO/CE278.asp
Lavandula2:
--- Citation de: mureyt le 19 août 2013 à 10:32:00 ---bonjour a tous
l'amendement a ete rejete ?
--- Fin de citation ---
Bonjour,
Euh... apparemment seulement par la commission des affaires économiques, mais par encore par le parlement...
Je cite à nouveau Yanous :
"S'il a été rejeté par la Commission des Affaires Economiques, cet amendement devrait venir en discussion à la rentrée"
http://yanous.com/news/actualite/actualite1307.html
(voir au jeudi 25 juillet)
gilles:
oui !
mureyt:
bonjour a tous
l'amendement a ete rejete ?
éric:
je lui ais envoyé un mp a ce monsieur , peux être aura t il le decense de me répondre lui (sic)
mais franchement lui il m épate dans le genre vendre son âme au diable , il est bon cette handi ! :angry:
au faite j attend toujours la réponse d apparu suite a mon mail :angry:
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique