LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Convocation TASS
tartagueule:
andre, as-tu un bon avocat spécialisé? c 'est hyper important dans ces dossiers!
tartagueule:
elle a été renvoyé a une date ultérieure oui, car le 1er juge d'instruction n'avait pas fait son travail correctement et des expertises complémentaires ont été demandées.
ceci dit il me semble que la FI est automatiquement retenue à l'heure actuelle!
andre:
Tartagueule,
En ce qui te conçerne, la faute inexcusable a était reconnu dés ta première convocation devant le TASS ou bien la décision a-t-elle était renvoyé a une date ultérieure ? Ton empoyeur a-t-il fait appel de la décision du tass quand celui-ci a reconnu la FI ? Merci pour tes réponses.
tartagueule:
FI reconnue oui, c'est la 1ère étape pour continuer!
sinon les AT c'est ce qu'il y a de plus long, la moyenne c'est 10 ans entre les expertises, contre-expertises, procès, appel, cassation, TASS, civil, pénale, etc...
ne jamais baisser les bras!!!
andre:
Tartagueule,
Est- ce que la faute inexcusable a été reconnu dans ton affaire et sans être indiscret, comment se fait-il que ta proçédure soit si longue ?
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