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| Indemnisation accident |
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| frankxjr:
Je ne préfère pas te dire ce que je pense de certains magistrats... :rolleyes: :lipsrsealed: |
| Franck_38:
Bien entendu, chaque situation est unique. Il existe cependant des grandes règles intangibles : Le principe et les règles d'indemnisation de la victime d'un préjudice sont précisées un certain nombre de texte législatifs et règlementaires qu'on retrouve dans le code civil. Lors d'accident de la circulation, le processus d'indemnisation des victimes par les assureurs est régit par des textes particuliers issus de la loi dite "Badinter". Code de procédure civile, Code des assurances... Enfin, chaque contrat d'assurance est composé de conditions générales et de conditions particulières qui précisent les modalités d'application du contrat. Je ne pratique pas cette activité à titre de sport mais je connais un peu quand même. Franck DMV, PhD Expert près la Cour d'Appel de Grenoble |
| frankxjr:
Je suis admiratif de voir qu'on peut avoir des réponses aussi tranchées dans la nébuleuse des contrats d'assurances, je pratique ce "sport" depuis un moment et c'est toujours différent pour chaque cas, bref. En premier, es-tu toujours dans le cadre de la biennalité ? As-tu écris ou contacté cette assurance depuis 2 ans ? |
| Franck_38:
Non, puisque tu es seul responsable de l'accident. L'indemnisation du préjudice subit suite à un accident de la circulation est supposée "intégrale" pour les victimes d'un accident, à charge de l'assurance du véhicule du conducteur responsable, à l'exception de l'indemnisation du conducteur responsable lui même. Le conducteur responsable est indemnisé selon les conditions particulières du contrat d'assurance garantissant les dommages corporels du conducteur. Si cette garantie n'a pas été souscrite...le conducteur n'est pas indemnisé. Si la garantie existe, les modes de calcul de l'indemnisation sont prévus dans les conditions particulières du contrat, et elle est limitée par un plafond. Ton indemnisation a donc été conforme aux règles applicables dans ta situation. --- Citation de: ANTONIN.D le 14 mai 2011 à 20:59:47 ---Moi, j'ai eu mon accident seule et l'assurance ma payer la totalité du plafond "d'accident corporel du conducteur" comme indiqué dans mon contrat. Es qui aurait du me indemnisé plus que se plafond? En sachant que les frais pour vivre correctement son plus élevé. --- Fin de citation --- |
| ANTONIN.D:
Moi, j'ai eu mon accident seule et l'assurance ma payer la totalité du plafond "d'accident corporel du conducteur" comme indiqué dans mon contrat. Es qui aurait du me indemnisé plus que se plafond? En sachant que les frais pour vivre correctement son plus élevé. |
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