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Rente AT et pension invalidité |
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frankxjr:
Il y a une erreur sur ce site, comme quoi, ce n'est pas si simple, la Rente AT n'est ni imposable ni saisissable contrairement à la pension invalidité. |
tartagueule:
pas sur qu'il y ait une différence définition jureka : Une pension ou une rente d’invalidité correspond à un revenu versé à une personne dans l’intention de compenser son incapacité totale ou partielle de travailler du fait de son invalidité. Cette pension peut être versée à une personne si celle-ci est âgée de moins de 60 ans, si sa capacité à travailler est réduite d’au moins deux tiers du fait de son invalidité et que celle-ci est causée par un accident professionnel ou non, ou une maladie professionnelle. http://www.jureka.fr/dico-francais-droit/lettre-p/definition-pension-et-rente-d-invalidite |
frankxjr:
Bonjour, Est-ce que quelqu'un, pointu dans le domaine, pourrait m'indiquer un ou des textes juridiques précisant les différences entre les 2 ? Fiscalité, emploi, etc... |
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