Auteur Sujet: Rente AT et pension invalidité (Lu 26020 fois)

terryfrogger · « **Réponse #8 le:** 11 mai 2011 à 20:08:38 »

Heu,… quand mon cas s'est présenté le Pole Emploi n'existait pas, c'etait l'Assedic, mais j'ai parfaitement pu m'inscrire… j'avais même droit a des indemnités ! Et j'ai aussi fait une formation…
La rente AT est proportionnelle à ton ancien salaire et ton taux de handicap, mais elle ne te sera retirée qu'a ton déces (!), est nette d'impots et reste versée même si tu retravaille. (tout cela sous couvert que ma mémoire soit bonne)
Perso, j'irais voir une assistante sociale, qui a la compétence pour faire ce dossier, ou au moins te répondre. Tiens nous au courant.

frankxjr · « **Réponse #7 le:** 11 mai 2011 à 14:06:06 »

J'essaie de monter un dossier MDPH pour financer une formation à un logiciel 3D pour bosser chez moi, on me demande de m'inscrire au Pôle Emploi, ceux-ci refusent car ils me disent que j'ai une pension d'invalidité, alors que je perçois une rente AT. Je voudrais une référence juridique pour leur prouver que c'est différent.

tartagueule · « **Réponse #6 le:** 11 mai 2011 à 12:23:25 »

et donc tu veux quelles infos précisément? je touche également une rente d'AT d'assurance et une MTP de la CPAM

frankxjr · « **Réponse #5 le:** 11 mai 2011 à 12:18:38 »

Oh oui, le nul, j'ai édité, même en y pensant je fais l'erreur, ça doit être neurologique...

tartagueule · « **Réponse #4 le:** 11 mai 2011 à 12:14:00 »

tu ne parlais pas d'AT à la base...

frankxjr · « **Réponse #3 le:** 11 mai 2011 à 12:08:08 »

Il y a une erreur sur ce site, comme quoi, ce n'est pas si simple, la Rente AT n'est ni imposable ni saisissable contrairement à la pension invalidité.

tartagueule · « **Réponse #2 le:** 11 mai 2011 à 11:43:25 »

pas sur qu'il y ait une différence

définition jureka :

Une pension ou une rente d’invalidité correspond à un revenu versé à une personne dans l’intention de compenser son incapacité totale ou partielle de travailler du fait de son invalidité.

Cette pension peut être versée à une personne si celle-ci est âgée de moins de 60 ans, si sa capacité à travailler est réduite d’au moins deux tiers du fait de son invalidité et que celle-ci est causée par un accident professionnel ou non, ou une maladie professionnelle.

http://www.jureka.fr/dico-francais-droit/lettre-p/definition-pension-et-rente-d-invalidite

frankxjr · « **Réponse #1 le:** 10 mai 2011 à 20:22:08 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un, pointu dans le domaine, pourrait m'indiquer un ou des textes juridiques précisant les différences entre les 2 ?

Fiscalité, emploi, etc...