LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
emploie CESU
Franck_38:
L'option "forfait" du CESU n'a aucun rapport.
Il s'agit de la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire réel, ou sur une base de salaire forfaitaire.
La base de calcul sur le réel donne au salarié un niveau de protection supérieur pour le calcul d'une éventuelle indemnisation journalière en cas de maladie, ou en cas d'invalidité, mais n'a pas d'autre incidence.
Les congés pour évènements personnels font partie intégrante du code du travail et sont prévus explicitement par la convention collective du particulier employeur.
Franck
marc:
--- Citation de: patrickp le 21 juillet 2010 à 19:39:54 ---Il me semble que tu devrais te renseigner auprès du CESU ...
--- Fin de citation ---
Très bonne remarque et c'est ce que je fais dès que j'ai un doute.
marc:
[quote author=Franck_38 link=topic=6661.msg53022#msg53022 date=127973302
Pour résumer, oui, tu est donc bien tenu de la rémunérer pendant ces 4 jours d'absence, comme si elle était en congés payés.
[/quote]
Même lorsque l'on coche la case " forfait "?
patrickp:
Il me semble que tu devrais te renseigner auprès du CESU ...
Travaille t'elle a plein temps pour toi ?.
Franck_38:
En effet, il existe des "congés pour événements personnels".
Lors du mariage, il s'agit de 4 jours ouvrables.
Il ne s'agit pas de payer 4 jours de salaires en plus, mais elle a droit à 4 jours d'absence rémunérés...ca peut modifier un peu le mode de calcul de l'indemnisation des jours d'absence, sauf si elle intervient chez toi de manière régulière, tout les jours, avec le même nombre d'heures chaque jour.
Pour résumer, oui, tu est donc bien tenu de la rémunérer pendant ces 4 jours d'absence, comme si elle était en congés payés.
Franck
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