LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation

Invalidité - Déclaration de ressources.

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sylvia:
Je vais parler pour la Belgique ; chez nous, une rente d'accident de travail n'est pas à déclarer s'il n'y a pas eu au moment de la détermination du calcul de la rente perte de revenus et si la rente est de 30 % au moins (ce dernier critère étant à vérifier mais j'en suis quasi certaine). La notion la plus importante est qu'il ne faut pas avoir eu de pertes de revenus, sinon, c'est imposable.
Donc dans mon cas, handicapée travaillant, j'ai un accident de travail qui aggrave mon handicap par la suite, après consolidation, on m'accorde un taux d'invalidité de 30 % payable par rente. Cette rente n'est pas imposable et ce même si par la suite (des années + tard), j'ai dû arrêter de travailler à cause de mon handicap (pas à cause de l'accident de travail). J'espère que je suis claire ...

christ701:
Bizarre que sur le forum personne ne soit concerné par ce type de déclaration.

christ701:
Apparemment, j'ai l'impression que peu de personne sont concernées par cette déclaration de ressource  :undecided:..............Christian

toynes76:
Oui c'est bien celle ci !!!

christ701:
Salut Toynes,

Je précise, la déclaration c'est celle qui est communiqué par la Sécu. 

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