LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation

Une proposition de loi concernant l'attribution du complément de ressources

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Arnaud:

Handicap : une proposition de loi du député Jean-François Chossy

Le député de la Loire, Jean-François Chossy vient de déposer une proposition de loi en faveur des personnes fragilisées par le handicap.

Son texte vise à supprimer l'une des conditions d'attribution du complément de ressources versé aux personnes handicapées.

Cinq critères sont exigés pour bénéficier de ce complément de ressources. La dernière clause stipule que la personne doit disposer d'un logement indépendant.

Jean-François Chossy fait savoir à l'Assemblée Nationale que « la plupart des personnes qui sont très handicapées ne peuvent résider dans un logement indépendant, compte tenu de la lourdeur et de la complexité de leur handicap, ce qui ne les autorise pas à bénéficier du complément de ressources ».


La proposition du député ligérien vise à supprimer cette condition.

Le texte devrait être examiné à la session de cet automne 2009 lors d'une niche parlementaire.


On peut trouver le texte sur le site :

http://www.jeanfrancoischossy.fr dans la rubrique « Proposition de loi ».

Accés à la rubrique Proposition de loi :
http://www.jeanfrancoischossy.fr/index.php?Propositions-de-loi

Le texte de loi est également disponible sur le site de l'assemblée nationale par le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/complement_pers-handicap.asp


http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/1859758,182/Handicap-une-proposition-de-loi-du-depute-Jean-Francois-Chossy.html

 :smiley:

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