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PREEAVIS DEDITE LOGEMENT PEUT IL ETRE RACCOURCI
àlamer:
Bonsoir,
Vraiment désolée mais je n'ai trouvé aucune astuce pour obtenir la résiliation du bail avec un préavis réduit à un mois. J'espère que l'agence va accepter le certificat médical!
Il vaut mieux une bonne transaction qu'un mauvais procès!
Plusieurs idées cependant: sous-louer cette maison par ex ou négocier avec l'agence...
Donnez moi des nouvelles des suites de cette affaire. Merci
à bientôt
BILOU:
j'ai communiqué aujourd'hui un certificat médical sur les recommandations de l'AFP, il y a peut -être un autre angle à voir la loi handicap de 2005 concernant l'accessibilité obligatoire de l'habitat, maisje ne sais pas si les bailleurs sont obligés de louer des logements individuels accessibles ou encore si la mise en conformité doit être assurée par leurs soins, je cherche moi aussi, merci beaucoup pour ton aide.
àlamer:
Bonsoir,
Je n'ai rien trouvé de favorable pour l'instant!
La seule solution serait de trouver un accord avec l'agence et un successeur dans les lieux.
Je poursuis mes recherches...
bonne soirée
BILOU:
Non le bail est standard de la loi de 1989, à savoir 3 mois de préavis. Les travaux devaient être pris en charge par nous même, mais malheureusement il s'avère qu'il n'y a pas d'autre solution que celle d'une plateforme élévatrice (pour 4 marches mais avec un dénivelé de 1,2m) alors voilà je me retrouve coincée.
Merci de ton aide
àlamer:
Bonjour,
Que prévoit le bail? et surtout un accord écrit a-t-il été conclu avec l'agence concernant les travaux d'aménagement?
Dans ce cas, il faudra jouer sur ce second point.
Je vais consulter la jurisprudence en la matière dans la journée.
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