LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Cumuler PCH et assurance
Tony25:
Tout dépends du jugement donc:
Un autre exemple: rente mensuelle (sois dit en passant étalonné sur les réévaluations décrétés selon arrêté), seul obligation stipulé dans le jugement "ne pas être en hospitalisation ou tout autre hébergement dépendant de l'état plus de 2 mois consécutif...
Pour ce qui est de la diversité des jugements, je crois que c'est un cas très concret celui là...
tartagueule:
--- Citation de: Tony25 le 23 décembre 2008 à 17:32:49 ---Mais je voudrais quand même savoir sur quelle base la partie adverse s'appuierait-elle pour se retourner contre le bénéficiaire???
--- Fin de citation ---
bon on va va prendre un exemple bidon :
admettons que le médecin expert a évalué tes besoins à 10h/jour d'auxiliaire et que l'assurance te verse donc une rente trimestrielle (généralement c'est ce qui se fait) de xxxxx€ correspondant à ses heures, MAIS que tu touches déjà une PCH qui couvre la moitié de tes besoins, et bien l'assurance va te dire qu'elle te verse plus que ce que tu as besoin! c'est logique!
Tony25:
--- Citation de: tartagueule le 23 décembre 2008 à 13:31:29 ---
--- Citation de: Tony25 le 21 décembre 2008 à 21:39:31 ---En ce qui concerne le fait de cumuler la rente et la PCH, rien n'oblige à communiquer ses revenus et/ou avantage à l'assurance de la partie adverse.
--- Fin de citation ---
mon avocat m'a dit le contraire pourtant, l'assurance pourrait même se retourner contre le bénéficiaire...
--- Fin de citation ---
Je sais que suivant les juridictions, les jugements diffèrent. Mais je ne désespère pas apporter l'avis de la cour et d'un avocat.
Mais je voudrais quand même savoir sur quelle base la partie adverse s'appuierait-elle pour se retourner contre le bénéficiaire???
A bientôt.
Ciao
tartagueule:
--- Citation de: Tony25 le 21 décembre 2008 à 21:39:31 ---En ce qui concerne le fait de cumuler la rente et la PCH, rien n'oblige à communiquer ses revenus et/ou avantage à l'assurance de la partie adverse.
--- Fin de citation ---
mon avocat m'a dit le contraire pourtant, l'assurance pourrait même se retourner contre le bénéficiaire...
krolinejura:
Oups, je croyais que capital et rente n'étaient révisables que si aggravation ?
Caroline
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