Sujet: Dalloz publie le premier Code du handicap

[tetra4]

bonjour,

j'ai le code de dalloz,
pas orienté, juste les textes de lois et un petit paragraphe explicatif.
Un peu "obtu" mais dalloz et l'éditeur des codes législatif et code pénal, donc...

Thierry

[gerardcoudou]

C'est un scoop, Lavandula : il sera publié demain ...
et le liste est impressionnante (ici par ordre chronologique)
http://www.amazon.fr/s/qid=1234976155/ref=sr_st?__mk_fr_FR=%C5M%C5Z%D5%D1&keywords=droits+handicap%E9es&rs=301061&page=1&rh=i%3Aaps%2Ck%3Adroits+handicap%E9es%2Ci%3Astripbooks%2Cn%3A301061&sort=-pubdate

[Lavandula2]

Quelqu'un l'a eu entre les mains ?

Peut-être un peu mieux "digéré" comme ouvrage, "Les droits des personnes handicapées" vient de sortir également, par le Particulier :
http://www.leparticulier.fr/kiosque/?action=produit&id=539&theme_id=13&theme_code=famille#



Au sommaire :

    * Le cadre juridique du handicap : la définition du handicap, la reconnaissance administrative du handicap
    * Les droits des handicapés : la protection juridique des handicapés, les autorités de défense des droits des handicapés, l’accès au droit
    * La scolarité des enfants handicapés : l’accueil des enfants de moins de 6 ans, les démarches à accomplir pour une scolarité réussie, la scolarité en milieu ordinaire, la scolarité à distance et à domicile, la scolarité en établissements spécialisés, les études supérieures des étudiants handicapés, le financement des frais de transport
    * L’emploi et la formation des handicapés : la reconnaissance de l’état de travailleur handicapé, l’obligation d’emploi, la formation professionnelle, la recherche d’emploi et le reclassement, le statut du travailleur handicapé en milieu ordinaire, le travail en milieu protégé
    * Le logement des handicapés : la vie à domicile, l’hébergement, l’accueil familial
    * L’accès à la vie sociale : les transports et le handicap, l’accessibilité des établissements publics, la culture et les loisirs, les vacances
    * Les ressources des handicapés : les aides financières de l’enfant handicapé, les aides financières de l’adulte handicapé, la protection sociale
    * Le patrimoine des handicapés : les assurances vie, la donation à un enfant handicapé, les droits de mutations
    * La fiscalité des handicapés : l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA réduite sur les équipements spécialisés

[Arnaud]

Un code du handicap en librairie demain



On connaissait les codes napoléoniens, comme le Code civil, depuis deux siècles... Mais on n'avait pas encore, en magasin, de Code du handicap. A partir de demain, ce sera chose faite.

Sous la direction de Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et d'Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, paraît en effet cette somme aux éditions Dalloz, spécialisées en textes juridiques.

Cet opus rassemble l'ensemble des droits et dispositions spécifiques liées au handicap, jusqu'ici extrêmement éparpillées dans de nombreuses lois, circulaires... Il est rédigé par des professionnels de la Halde et de la Fnath.

A destination des personnes handicapées, de leur famille, mais aussi des travailleurs sociaux, des membres des services médico-sociaux ou des Maisons départementales des personnes handicapées, entre autres, il entend répondre à des questions de la vie quotidienne. Que faire en cas de discrimination à l'embauche, ou de refus d'inscription d'un enfant à l'école? Comment obtenir une prestation de compensation ou l'allocation adulte handicapé? Etc.

Le Code du handicap, Editions Dalloz, hors collection, 876 pages, 25 €.

http://www.faire-face.fr/

 

[sylvia]

Et bien, je pense que c'est une excellente initiative car il n'est pas aisé de s'y retrouver dans tout le dédale de démarches administratives (que ce soit en France ou en Belgique). Il ne reste plus qu'à espérer qu'un jour, quelqu'un en Belgique, ait l'idée d'une telle démarche.

[maxmax]

Sous la direction de Louis Schweitzer ( Président de la HALDE) et Arnaud de Broca (Secrétaire générale de la FNATH).

Pour en finir avec la discrimination, pour que l'insertion des personnes handicapées devienne une réalité, Dalloz publie le premier Code du handicap.

Parce qu'en France, une personne sur dix connaît une situation de handicap, il était nécessaire de rassembler en un seul Code l'ensemble des droits et dispositions spécifiques aux personnes handicapées, jusque là éparpillés dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques.

Toujours proche de la réalité et dans un souci de clarté, ce code est rédigé par des professionnels du terrain de la FNATH ( Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs...

Pratique, véritable mine de renseignements grâce aux nombreuses coordonnées en fin d'ouvrage, le Code du Handicap 2009 apporte au lecteur des réponses précises aux questions concrètes de la vie quotidienne : comment obtenir la prestation de compensation ou l'AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d'une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l'embauche ? Quel recours possible en cas de refus d'inscription à l'école ? ... L'objectif est de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer.

L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux...

Code du Handicap, Hors Collection Dalloz, 876 pages, 25 euros En librairie le 15 octobre.

source : http://www.newspress.fr/communique_207977_3077.aspx