LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Suppression de l'exonération de la part patronale "AT/MP"
Franck_38:
Ce surcout est à relativiser toutefois pour les personnes en situation de handicap puisque une bonne partie du cout de la tierce personne est normalement pris en charge par le volet "aide humaine" de la PCH. (ou sera pris en charge quand le retard dans le traitement des dossiers en attente aura été résorbé...).
Pour la fraction qui reste éventuellement à la charge du bénéficiaire, il peut prétendre à un crédit d'impot ou à une réduction d'impot de 50% de ce qui reste à sa charge.
L'impact final de cette mesure sera donc à mon avis très modeste...
fanchon:
Je viens d'avoir le CESU au tél pour essayer d'en savoir plus.....malheureusement j'ai eu une fille qui n'était pas très au courant, mais après avoir contacté quelqu'un, elle m'a bien confirmé la suppression de l'exonération de cette cotisation.
Cette cotisation faisant partie du "package" d'exonération des charges patronales auxquelles nous avons droit au titre du handicap, il en résulte que l'emploi direct d'aides humaines, va nous couter plus cher.
Pour ma part, on a fait un rapide calcul. Sur l'emploi de mon auxilliaire de vie, à raison de 44h pour un mois, je paie 15€ de plus pour le mois.
L'article de Faire Face faisait état d'une augmentation de 70€ par mois pour l'emploi d'une auxilliaire de vie à temps plein.
Voilà.....J'aurais personnellement aimé vous annoncer une nouvelle qui aille dans l'autre sens, mais........ :angry: amèrerment j'ai envie de dire : c'est un nouveau cadeau que le gouvernement nous fait....... :701:
fanchon:
Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale dont bénéficient certaines personnes handicapées et/ou âgées (entre autres) ne s'applique plus à la cotisation "accident du travail/maladie professionnelle".
Le taux de cette cotisation en 2008 s'élève à 3,70% (3,50% en 2007)
Il s'agit d'une mesure de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, qui vient de faire l'objet de la CIRCULAIRE n° DSS/5B/2008/27
L'Urssaf n'a adressé aucune information aux principaux intéressés concernant cette mesure, pourtant elle va avoir d'importantes conséquences financières pour les personnes employeurs directs d'aides humaines, notamment celles qui nécessitent des temps de présence importants.
(infos relevées sur le site du CESU et Faire Face d'avril)
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