Me revoilà !
c'est bien confirmé ... c'est un projet mais rien d'officiel à ce jour.
demandez à la Préfecture qu'elle vous sorte le texte de loi ... un bémol, il est possible que le département du pas de calais soit "pilot" avant validation du projet"... Je vous conseille donc de vous renseigner ! et de nous tenir au courant !
En plus, les médias en aurait bien parlé ...
Je n'ai rien contre les fonctionnaires mais quand on voit la difficulté pour avoir les infos pour les démarches de régularisation du permis et que cela change d'une personne à une autre dans un même service ... et d'un département à l'autre ... on n'est pas rendu ! Pour en avoir fait l'expérience, il arrive que le service concerné ne connaisse même pas le contenu du décret du 21 décembre 2005 !
Caroline