LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Crédit d'impôt et déductions fiscales
Zolive2K:
--- Citer ---l'ANPE est une association = je crois que ça veut dire association nationale pour l'emploi
--- Fin de citation ---
Euuuuuuuuhhh ! :cheesy:
Tu parles de L'agence nationale pour l'emploi !
Franchement je vois du tout le rapport :undecided:
Amicalement.
Z2K
JuriHand:
Pas si tout à fait : voir Article 199 sexdecies du code d Killyes impôts
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées au 3 du présent article au titre des services définis à l'article D. 129-35 du code du travail, supportées au titre de l'emploi, à leur résidence, d'un salarié ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme, mentionné aux b ou c du 1 par :
a) Le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
b) Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions posées à l'alinéa précédent.
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis du présent code, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
DONC il faut passer par une association (et ma lecture des textes est que l'ANPE est une association = je crois que ça veut dire association nationale pour l'emploi) et s'inscrire à Cap Emploi. Tout cela se fait par téléphone si nécessaire. C'est une chose qui vaut peut-être le coup. C'est possible de puis un an mais je dois avouer que j'ignore si les personnes qui ne travaillent pas utilise cette solution pour recevoir un chèque des impôts.
krys:
Bonjour
Petite précision, qui a toute son importance :
Le crédit d'impôt ne concerne (pour l'instant) QUE les handicapés qui travaillent... Pour ceux qui sont dans l'impossibilité de travailler (dont je fais partie) c'est tant pis pour eux :angry: comme si on choisissait de ne pas ou plus pouvoir travailler et donc d'avoir un meilleur revenu !
Encore une mesure discriminatoire de plus, pour les plus pauvres des handicapés et qui sont dans l'impossibilité de travailler.
Krys
bechira:
euh, désolée,
j'ai oublié : pour le crédit d'impot, il semble qu'il y ait des conditions.
Mais peut être sont elles différentes pour les handis? je ne sais pas.
En tous cas, je passe le lien : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/lettredinfos8.pdf
pour ce qui est du crédit d'impot, l'info est en bas de la page 3.
Bonne journée à toutes et tous
bechira:
Bonjour,
Pour le Chèque emploi service on m'a dit que le "Volet social" tient lieu de bulletin de salaire.
Donc, pas besoin de faire soi même la fiche de paye non??
Bonne journée
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