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Téléchargement illégal: répression graduée
chris26:
Bonjour
Pour éviter d'ouvrir un unième fil, je me raccroche à celui ci :tongue: Ma question est la suivante: Peut on trouver de manière légale et gratuitement sur la toile le logiciel pilote d'une vieille imprimante qui normalement et en état de marche. Le modèle en question est une Epson Stylus DX 4850.
Merci à celui ou celle qui pourra me donner ce renseignement :wink:
Chris
sid:
heu oui enfin dadvsi est une belle m*rde promu par un ministre a la botte des majors...
cette loi c'est un pas en avant vers la chine...
pour plus d'info: http://www.eucd.info/index.php
maxmax:
ouais stephane, ils ont choisis de ne pas tomber dans le schema de l'association du piratage avec la contrefaçon. Les cas jugés les dernières années avant adoption de cette loi etaient potentiellement redevables de 3ans de prison et 300 000 euros d'amende (+ droits d'auteurs si je me trompe pas).
Donc bon il s'agit bien d'une prise de conscience politique autour des loisirs numeriques et des techniques actuelles. Ayant regardés quelques fois les débats à l'assemblée nationale, je peux vous dire que chaque parti politique avait plus ou moins de bonnes idées, mais tous, dans l'ensemble ont compris le problème du telechargement, legal ou non, des MTP/DRM, des conditions de license ... il etait temps, au tour des juges maintenant !
STEPHANE:
donc si je comprends bien, si l'on se fait prendre à télécharger sur un p2p on est répréhensible de 38 €. Par contre si on met des fichiers en partage, on est toujours répréhensible mais de 150 €!!
Arnaud:
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un éventail de sanctions contre le piratage
Les députés ont adopté vendredi un éventail de sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films
Télécharger pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", l'amende peut aller jusqu'à 150 euros maximum.
Le vote solennel du texte aura lieu mardi après-midi à l'Assemblée et passera ensuite devant le Sénat.
Les internautes mettant "sciemment" en ligne des logiciels de téléchargement illégal, seront puni de trois ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende.
Le contournement des mesures techniques de protection (MTP) est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.
L'UMP et l'UDF ont voté pour, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre ce "régime gradué de sanctions". L'opposition estime que "paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal".
Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous que la première version de son texte, assimilant le téléchargement illégal à de la contrefaçon, avait provoqué notamment chez les millions d'internautes.
Les divers modifications du texte par le gouvernement, déjà très complexe, en ont rendu l'examen difficile.
La fin du débat a été marquée par un énième coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption à l'unanimité de deux amendement socialistes renforçant la garantie de l'interopérabilité des systèmes face au risque que lui font courir les fournisseurs de mesures techniques de protection (MTP) des oeuvres.
http://info.france2.fr/medias/19122240-fr.php
:smiley:
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