LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
barème td88/90
Tony25:
Ben apparement, je dois utiliser le TD 88/90.
En tout etat de cause, c'est un véritable bordel sans nom pour s'y retrouver. :angry:
A+
Tony
oxo:
:shocked: :shocked: :shocked:
Da Vince code.... :grin:
Franck_38:
--- Citation de: polo le 20 avril 2006 à 16:12:58 ---
Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.
--- Fin de citation ---
Tu veux dire "ton avocat"...??
--- Citation de: polo le 20 avril 2006 à 16:12:58 ---
Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.
En effet, les avocats de compagnie d'assurances contestait l'utilisation de ce barème, mais il était appliqué par le TGI de PARIS ainsi que par la COur d'Appel de PARIS, qui est la plus spécialisé en France dans le domaine du dommage corporel.
Cependant, désormais ces juridictions appliquent le bareme édité par la Gazette du Palais, qui est plus avantageux pour les victimes, et plus en accord avec les données économiques actuelles, et les tables de mortalité.
--- Fin de citation ---
Le nouveau bareme publié en 2005 par la gazette du palais est en réalisé avec des tables de mortalité plus récentes que pour la TD88/90, avec un taux technique de 3,2 %.
Par contre, je n'ai pas de réference de juridications qui appliquent déjà ce barême. Si tu as des réferences de jurisprudences, ca m'interesse !!!
--- Citation de: polo le 20 avril 2006 à 16:12:58 ---
S'il sollicite un autre barème, c'est qu il voit plus les intérêts de l'assurance que de la victime.
--- Fin de citation ---
Ou qu'il est tout simplement incompétent...et je crois que c'est le cas pour christophe !!!
@+
Franck
polo:
Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.
En effet, les avocats de compagnie d'assurances contestait l'utilisation de ce barème, mais il était appliqué par le TGI de PARIS ainsi que par la COur d'Appel de PARIS, qui est la plus spécialisé en France dans le domaine du dommage corporel.
Cependant, désormais ces juridictions appliquent le bareme édité par la Gazette du Palais, qui est plus avantageux pour les victimes, et plus en accord avec les données économiques actuelles, et les tables de mortalité.
Ainsi, tout bon avocat du dommage corporel qui intervient pour l'interet d'une victime doit solliciter ce bareme de capitalisation.
S'il sollicite un autre barème, c'est qu il voit plus les intérêts de l'assurance que de la victime.
Franck_38:
--- Citation de: christophe1 le 25 février 2006 à 11:24:44 ---une autre question ! quelle est la durée de la validité de l'aide juridictionnelle?
merci
--- Fin de citation ---
Ca...je ne sais pas du tout...
@+
Franck
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