LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
préjudice économique préempté par la cpam
christophe1:
5000 euros/tierce personne
24h/24 week end compris et tarif de nuit
c'est même juste !
hc:
--- Citation de: 20-100 le 14 décembre 2005 à 17:37:02 ---
--- Citation de: hc le 10 décembre 2005 à 05:43:54 ---surtout que la nouvelle loi prévoit 5000euros par mois pour ceux qui ont besoins d'une tierce personne a plein temps
--- Fin de citation ---
Pardon ???
Tu es bien sûr de ce que tu avances ??? :? :? :?
:shock:
--- Fin de citation ---
ba oui ,mais il faut également un justificatif de salaire
Franck_38:
Ce sont 2 loi et 2 problemes differents :
Une loi qui concerne la politique d'aide de la collectivité aux personnes handicapées, de 2005.
Une modification prévue de la loi qui concerne l'indémnisation des préjudices corporels (date de la modification inconnue...).
@+
Franck
hc:
surtout que la nouvelle loi prévoit 5000euros par mois pour ceux qui ont besoins d'une tierce personne a plein temps
Franck_38:
Cette préenption, c'est la loi !
Loi qui sera probablement modifiée dans les prochaiines années...
Tu t'es crouté trop tot !
Contact moi en MP pour eclaircir tout ca !
@+
Franck
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