LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Fauteuils roulants : un remboursement à 100 % pour 2024
Lavandula2:
La proposition de loi pour un remboursement intégral des fauteuils roulant a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Les députés ont voté le texte à l'unanimité, ça change un peu de l'ambiance du moment en politique !!
Bon c'est qu'une étape... Pour la suite, deux scénarios sont possibles :
- soit le texte devra faire l'objet d'un débat au Sénat,
- soit le gouvernement (le prochain !) proposera un nouveau décret où, cette fois, un remboursement intégral des fauteuils ne sera plus soumis au respect d'un prix de vente maximal.
Pour ceux intéressés par la présentation de la proposition de loi par Sébastien Peytavie à l'Assemblée nationale, et les échanges des députés avant le vote, la vidéo des débats est disponible (à partir de 1h27) :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assurance-maladie-adoption-de-la-proposition-de-loi
Vous pouvez même, grâce à l'analyse du scrutin, voir si votre député était dans l'hémicycle et a voté cette proposition de loi !
gilles:
merci pour toutes ces informations, Lavandula. :icon_thumleft:
Lavandula2:
Bonjour,
Des nouvelles sur l'avancée de ce dossier, glanées via internet.
Sébastien Peytavie a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à établir un remboursement intégral des fauteuils roulants. Celle-ci, comme les amendements qui ont été proposés, sera examinée demain par la Commission des affaires sociales, avant d'être discutée en séance la semaine prochaine.
Les infos sur ce dossier législatif sont disponibles ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/remboursement_fauteuils_roulants_assurance_maladie
Sébastien Peytavie rapporte que dans le même temps, les négociations entamées avant le changement de gouvernement ont repris, le gouvernement ayant annoncé que la réforme serait achevée très prochainement par décret.
Il s'interroge : "Rien n’est prêt, et l’objectif initial - rembourser TOUS les fauteuils, même les plus spécifiques - n’est toujours pas respecté. Cette précipitation vise-t-elle à court-circuiter ma proposition de loi, débattue début décembre et co-signée par plus de 200 députés ?"
https://x.com/speytavie/status/1860750180888220079
Donc tout ça est bien en cours, mais vu l'état des finances publiques, il n'y a pas grand-chose qui permette d'être optimiste...
D'autant que lorsque Macron a annoncé un remboursement intégral des fauteuils, il l'a fait dans une totale ignorance des prix de ceux-ci !!
Source : Peytavie également (voir 5 minutes sur la réforme du remboursement des fauteuils, dans une émission du 20 novembre sur LCP, à partir de 3'40") :
https://youtu.be/ZTKsvTlBkoM?t=222
tetra4:
À suivre, ou pas 😁
gilles:
faudra pas être pressé, vu le temps qu'ils vont passer a trouver un accord...
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique