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| marcus09:
ah bon ma dernière caisse neuve à eu un an en février et l'année dernière ce que j'ai dit pour le malus fonctionnait encore cela à du changer certainement. Chaque région à peut être ces spécificités. Mes excuses. |
| 20100:
Oups ... j'en ai oublié de répondre à letetra ! :shocked: Tu sélectionnes "autre demande" sur le site de l'ants et tu expliques ton cas ! :undecided: |
| 20100:
Ben on n'a pas eu affaire aux mêmes alors ! Dans mon cas, il a fallu payer d'abord le malus pour réclamer son remboursement. Les "démarches en préfecture" par le concessionnaire c'est terminé, ce n'est plus d'actualité. Les professionnels ont un compte ANTS/SIV mais rien ne leur permet (tait ?) de demander une exonération au titre du handicap. (Et il faut admettre que ça a l'air de les faire chier aussi, c'est "pas comme d'habitude" ...) C'est l'administration qui a fait le remboursement au vu du justificatif (carte d'invalidité ou mobilité inclusion) et de la carte grise qu'ils ont émise. (Comptez 3 mois). Comme souvent, tu payes d'abord et on cause ensuite. Je ne suis donc pas d'accord avec Marcus09 où il faudrait signaler un concessionnaire en cas de refus. Ce n'est pas au concessionnaire de gérer cela mais bien à la personne handicapée elle-même. (Dixit l'administration fiscale de mon coin) Après, un concessionnaire peut aussi être commercial et s'en occuper ou vous l'offrir (si c'est pas 10000 € de malus évidemment !). Ça se passe très bien sans guichet et sans préfecture sur l'ANTS, faut juste un minimum : - avoir une connexion internet - avoir un scanner (ou un téléphone avec une appli pour scanner etc ...) - savoir scanner un document en résolution moyenne voire basse pour pas avoir un fichier trop gros qui serait refusé par le site de l'ANTS (sans prévenir bien entendu . .) - et savoir lire les instructions (c'est con à dire, hein ?! Mais tout est marqué noir sur blanc sur le site) Pour les véhicules d'occasion, le malus est toujours d'actualité !!! Cependant, il faut que le véhicule fasse plus de 10cv fiscaux et vous "perdez" 10% de malus par année complète depuis la première immatriculation. Donc 10 ans plus tard, ça ne coûte plus rien, et en dessous de 10 cv fiscaux non plus. En tous cas, à ce jour, et jusqu'à nouveau changement sur le sujet. Si vous avez un véhicule polluant, c'est souvent le cas passé 10 cv fiscaux (je vous laisse rechercher comme des grands les taux d'émissions en vigueur à ce jour) vous n'échapperez pas à la surtaxe annuelle véhicule polluant (160 €). Enfin si, on peut y échapper mais il faudra me payer pour que je dise comment ! :wink: |
| marcus09:
Si tu as acheté une voiture neuve, l’exonération se fait directement chez le concessionnaire. il faut juste le lui dire et il fait la démarche à la préfecture directement. Je le sais à chaque fois, je dois leur signaler et je ne paie jamais aucun malus. Et pour les véhicules d'occasion il me semble que le malus étant payé sur le véhicule neuf, il ne doit pas être repayé. Si le garage n'a pas voulu retirer le malus lors de l'achat, il est en faute, il faut le signaler à la DGCCRF (répression des fraudes), car il ne respecte pas la législation pour l'achat d'un véhicule par une personne handicapé, qui est exonéré de ce malus.. |
| gilles:
tu a tout ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484 |
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