Sujet: Durée renouvellement fauteuil manuel ?

[Pipo]

bah son action aura eu le mérite d'aboutir à une décision de la  cour de cassation qui fera, je l'espère, jurisprudence, et conduira les cpam, mdph, et autres institutions à être plus flexibles, donc c'est plutôt dans notre intérêt.

maintenant quand je vois que j'attends mon transfert de dossier entre deux mdph depuis un an, je reste sceptique quant à la faculté de tous ces petits travailleurs débordés à s'adapter à de nouvelles règles...

[Angus31]

c'est sûr mais plus des handicapés utiliseront ces moyens légaux et moins la sécu refusera les renouvellements sachant qu'elle sera déboutée. Enfin peut être…..!

[gilles]

il y a une Jurisprudence, c'est très bien!
Le gars c'est quand même pris la tête en allant en justice, sa prend du temps et de l'argents pour quel bilan! il a quand même du attendre pour avoir son fauteuil roulant car
ce genre de procès ne se règle pas en 3 mois.

[Angus31]

bonjour, sinon y à ça:
https://entre4roues.com/renouvellement-de-fauteuil-roulant/

[Frog2Lille]

Un couple est né! Des photos SVP pipo et éric
Bises batraciennes de la Batracienne Junky décérébrée "aux 2 neurones" lol.

[Pipo]

Eric : Le salon de l'érotisme je veux bien y aller mais je veux qu'on m'expose ! 

[Breizhfenua]

Merci Gilles !

[éric]

Si tu réponds à mes vannes dans des sujets différents, plus personne va arriver à suivre.
Déjà qu’ils ont pas l’air tous bien fini ici, alors si en plus tu rajoutes de la difficulté 

ben justement, comme pour moi , je leur fais marcher leur 2 neurones restantes ,et un peu de recherche dans les

autre topics ça leur grillera une heure 

j ai toujours fait dans le social ma poule

eric

ps : j attend toujours ta réponse a mon invitation au salon de l érotisme , tu dormiras chez moi , j ai contacté mon

pote dodo la saumure ( j ai son facebook , il est originaire d annoeullin un bled prés de chez moi )

on ira dans son club en belgique finir la soirée le dsk club  )

[gilles]

merci gilles je ne connaissais pas celle là ! je dois en changer justement , tu la payes cher celle là mensuellement ?

80 € / mois, tu peut choisir ton mode de prélèvement ( annuel, semestre, etc, etc..), pas de délais de carence.

[Pipo]

Si tu réponds à mes vannes dans des sujets différents, plus personne va arriver à suivre.
Déjà qu’ils ont pas l’air tous bien fini ici, alors si en plus tu rajoutes de la difficulté 
Pour ceux qui comprennent pas de quoi Eric parle, savez qu’à lire les autres sujets du forum 
Eric : au repos ? Ha ha. Bien fait. T’as du trop te moquer de ceux qui en avait un plus petit et Le bon dieu t’as puni !

[éric]

Et bien moi j'en suis plutôt à 3 an et demi depuis mon premier fauteuil et je peux vous dire qu'il n'est plus du tout adapté.
Il est notamment de largeur 40 alors que je rentre dans du 36 et peut-être même du 34. Il est complètement ruiné, la faute au triride, au tout terrain que j'ai pu faire avec, il grince de partout, c'est devenu un calvaire d'être dedans.
C'est ce que je vais avancer comme argument et je trouve que cela tient la route par rapport au guide précité.
(Et bien sûr, comme d'habitude, ma mutuelle, Interiale, m'enverra chier car je n'aurais pas envoyé le formulaire 2 C à la bonne date, je pourrai donc aller me torcher avec ma demande de remboursement, qui de toute façon aurait couvert tout juste 1/5e du coût du bordel)

putain ma poule  que ça me ferait chier de mettre même un euro de ma poche , qu il aille se faire enculer , si il le faut moi je retape mes vieux fauteuils avec mes potes a l atelier de mon usine , mes vieux kuschall q4 alu châssis fixe ont plus de 15 ans je les ais encore 
la je suis passé depuis 2 ans au kuschall serie q carbone , toujours en chassie fixe , (pour moi c est le top niveau solidité)  pour l instant ras 

fuck les fauteuil roulant pliant  en carton a 5000 boules  , magnésium et tous vos merdier ultra ultra light avec visserie de chez brico dépot , ou made in pékin   



eric

ps : pipo : j ai un gros sexe , au repos forcé certe , mais gros quand même 

[Breizhfenua]

merci gilles je ne connaissais pas celle là ! je dois en changer justement , tu la payes cher celle là mensuellement ?

[gilles]

EMAO Mutuelle du Var c'est pas mal niveau remboursement (400 % sécu pour fauteuil) si tu prend "Sérénité 3".

[Pipo]

Et bien moi j'en suis plutôt à 3 an et demi depuis mon premier fauteuil et je peux vous dire qu'il n'est plus du tout adapté.
Il est notamment de largeur 40 alors que je rentre dans du 36 et peut-être même du 34. Il est complètement ruiné, la faute au triride, au tout terrain que j'ai pu faire avec, il grince de partout, c'est devenu un calvaire d'être dedans.
C'est ce que je vais avancer comme argument et je trouve que cela tient la route par rapport au guide précité.
(Et bien sûr, comme d'habitude, ma mutuelle, Interiale, m'enverra chier car je n'aurais pas envoyé le formulaire 2 C à la bonne date, je pourrai donc aller me torcher avec ma demande de remboursement, qui de toute façon aurait couvert tout juste 1/5e du coût du bordel)

[éric]

Yak moi j'aimerai savoir , dans ta pratique , quels arguments ont tes clients pour obtenir un renouvellement au bout de 2 ans ?

tous pareil que la miss , je suis vraiment curieux de voir la  démarche

merci yak

eric

[Breizhfenua]

Yak moi j'aimerai savoir , dans ta pratique , quels arguments ont tes clients pour obtenir un renouvellement au bout de 2 ans ?

[gilles]

Dans la LPPR, Titre 4, Ch1, Section A, I, 1.16 Garantie :
"Les fauteuils sont garantis pas le fournisseur pendant une durée de deux ans à compter du jour de la livraison à l'utilisateur, contre tout vice de fabrication ou de matière première. La
garantie est limitée à l'échange gratuit par le fournisseur des pièces ou sous-ensembles reconnus défectueux (pièces, main d'oeuvre et transport)."

Ce que tu invoque la est la GARANTIE LÉGALE DE 2 ANS , obligatoire, elle concerne tous les OBJETS MANUFACTURÉ et vendue en France, TV, électroménager, la sorbetière, etc, etc..

Dans le guide des références juridiques, Chapitre 3.4.3.1.3 :
"Les  VPH  sont  soumis  à  des  conditions  de  renouvellement  qui  tiennent  soit  à leur durée de garantie, soit à des conditions d'attribution limitatives.
Cependant,  la  prise  en  charge  n'est  pas  systématique  à  l'échéance  des  délais ainsi fixés, elle ne sera justifiée que si le  VPH  est hors d'usage, irréparable ou
inadapté à l'état du patient"

C'est une clause spécifique, ce n'est pas elle qui fixe la durée légale d'obtention d'un fauteuil roulant , c'est sur qu'en jouant sur les prescriptions ce qui est la pratique la plus connue pour changer de matos.

Même la secu n'est pas claire a ce sujet et ....fais chier je trouve plus le texte pour les fauteuils!!!
mais ici dans le 06, tu n'est autorisé a renouveler ton fauteuil qu'au bout de la 4 ème année pleine, donc tous les 5 ans.

[Pipo]

le guide des références juridiques

merci YAAAAAAAK c'est vachement intéressant, 

je l'ai trouvé là pour ceux que cela intéresse :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/375031/document/guide_references_juridiques-produits_de_sante_-_assurance_maladie_-_novembre_2018.pdf
Voir à partir de la page 383 pour les fauteuils.

Je retiens que pour un fauteuil manuel, le renouvellement est possible à partir de deux ans en principe si c'est bien justifié.

[éric]

4 ans

 donc depuis 16 ans ,ils m ont carotté au moins  un fauteuil 

merci yak

[Breizhfenua]

donc je lis "Cependant,  la  prise  en  charge  n'est  pas  systématique  à  l'échéance  des  délais ainsi fixés, elle ne sera justifiée que si le  VPH  est hors d'usage, irréparable ou
inadapté à l'état du patient"
on doit prouver cet état de fait a la sécu donc ? de quel façon le fait tu avec tes clients ?

[Yak]

J'avoue que c'est un peu agaçant à force, car sous prétexte que je bosse chez un revendeur, tout ce que je dis c'est de la m...

On me demande donc à chaque fois de justifier. Or quand je le fais en citant les textes officiels, "on" me répond que c'est trop compliqué et que s'il fallait tout lire "on" ne s'en sortirait pas. Du coup "on" préfère continuer de croire des légendes urbaines.

C'est vrai que c'est plus simple de se complaire dans ses croyances que faire l'effort de chercher par soi-même.
(je ne dis pas ca spécialement pour toi gilles, c'est une remarque générale  )

Dans la LPPR, Titre 4, Ch1, Section A, I, 1.16 Garantie :
"Les fauteuils sont garantis pas le fournisseur pendant une durée de deux ans à compter du jour de la livraison à l'utilisateur, contre tout vice de fabrication ou de matière première. La
garantie est limitée à l'échange gratuit par le fournisseur des pièces ou sous-ensembles reconnus défectueux (pièces, main d'oeuvre et transport)."

Dans le guide des références juridiques, Chapitre 3.4.3.1.3 :
"Les  VPH  sont  soumis  à  des  conditions  de  renouvellement  qui  tiennent  soit  à leur durée de garantie, soit à des conditions d'attribution limitatives.
Cependant,  la  prise  en  charge  n'est  pas  systématique  à  l'échéance  des  délais ainsi fixés, elle ne sera justifiée que si le  VPH  est hors d'usage, irréparable ou
inadapté à l'état du patient"

[gilles]

Yak, ce serait bien de prouver ce que tu avances, tu mélanges pleins de choses comme ... a garantie légale de 2ans, etc, etc!
merci d'étayer ce que tu écris .

[Yak]

La règle des 5ans n'existe plus depuis fort longtemps (en réalité c'était "plus de 4ans", donc renouvellement dans la 5e année) .

Les textes de la sécurité sociale en vigueur sont clairs : la durée de renouvellement correspond à la durée de garantie du matériel (qui ne peut être inférieure à 2ans).
Il y a également la notion de nécessité de changement de matériel justifié par son état.

En théorie, si votre matériel est toujours en bon état la sécu peut donc refuser le remboursement, même une fois la garantie échue. En pratique on ne voit cela que dans le cas de DEP (=la sécu doit donner son accord AVANT achat) avec du matériel très cher (typiquement fauteuils électriques).

Si une caisse fait des difficultés pour un renouvellement après le délai de garantie (oui, j'en connais !), il est assez facile d'obtenir gain de cause en écrivant au médiateur de votre caisse et/ou au défenseur des droits.

P.S : faites attention de ne pas acheter de fauteuil garantie à vie ...

[Breizhfenua]

un chassis fixe EST un fauteuil sport , qu'il soit spécifique et serve réellement a faire du sport ou qu'il soit ton fauteuil de vie courante .

[Pipo]

Après ça dépend de ce qu’on peut passer en fauteuil sport alors si c’est le critère