Auteur Sujet: Véhicules : Obtention d'un certificat d'immatriculation sans avoir le permis ?  (Lu 427 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Oliv

  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 63
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Non handicapé
Bonjour :wink:

Comme vous le savez sûrement, on ne peut plus faire établir une carte grise à son seul nom si on est pas possesseur du permis de conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Je souhaiterais savoir si certain(e)s d'entre vous ont été confrontés à ce problème, et si oui s'est-l résolu sans être obligé de mettre un co-titulaire sur la CG ?

Merci :cool:


Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin

Hors ligne KATE65

  • Habitué
  • **
  • Messages: 7
    • Voir le profil
Coucou !

Je cherche moi aussi des réponses ! J’ai une voiture neuve qui m’attend dans un garage et pour l’instant...pas de permis... pas de carte grise !!! Il faut quelqu’un de la famille, compagnon, auxiliaires de vie .... bref quelqu’un avec un permis... mais je sais pas se que cela implique légalement. Je deviens a priori ci-titulaire de mon propre véhicule
Merci de vos témoignages
Au plaisir de lire vos expériences

Hors ligne gilles

  • Modérateurs
  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 3323
  • Sexe: Homme
  • je déteste les piscines depuis le 05/08/1997
    • Voir le profil
  • Handicap: Tétraplégique
  • Niveau de lésion: C5/C6
Salut, si la carte-grise n'est pas a ton nom tu n'est légalement pas responsable de la voiture, tu n'est pas non plus considéré comme propriétaire de celle-ci même si c'est toi
qui la entièrement payé.
par contre si c'est toi qui l'assure a ton nom, l'assurance te tiendra en premier responsable en cas de sinistre, ce sera a toi de prouver que tu n'était pas au volant.

ça c'est en gros ce qu'il faut savoir, d'ailleurs cette nouvelle réglementation qui dit: pas de permis = pas de CG est plutôt très "conne"

si cette voiture au garage ne gène pas, je te conseille de la laisser le temps de passer ton permis, tu peut aussi la faire déplacer dans un lieu que tu souhaite via un transporteur.
DÉSIREUX D’ADHÉRER A ALARME ? Merci de cliquer sur la bannière 



Modérateur sur www.buspirit.

Hors ligne Bruce

  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 116
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Paraplégique
  • Niveau de lésion: L5-S1
Réglementation dont le but est d’éviter que mamie qui n'a jamais conduit de sa vie reçoive toutes les amendes de sa famille