Sujet: Consolidation et TP

[fanchon]

Heu, Vincent, je suis désolée, je m'aperçois que je me suis plantée dans mon post. En fait ce qui est entre parenthèses et qui concerne la 3e cat. je l'ai rajouté après sans m'apercevoir que ça rendait l'ensemble incompréhensible...............  :oops:

Ca m'apprendra...............

Donc je rectifie : ne tenez pas compte de ce que j'ai écrit, c'est bouilla, bouilla......... :x


Laurent, la question que tu poses, c'est justement celle à laquelle on n'a pas de réponse pour l'instant........... Ce qu'on peut espérer, c'est en avoir une en début d'année.............

[laurent26_llf]

la prestation de compensation sera t elle mise en place lors du renouvellement de l'ACTP
ou
tous les bénéficiaire de l'ACTP vont basculer avec la prestation de compensation des le 1 janvier 2006 ???

[sylvia]

Pour ma part, je viens d'acquérir l'assistance tierce personne en Belgique. Cela donne droit à 5,48 euros par jour x 6 jours semaine (l'invalidité étant calculée sur 6 jours/semaine en Belgique).
Comment se calcule, en Belgique cette aide ? Sur base de points (à partir de 11 points sur 20 vous obtenez cette assistance ... j'ai 12 points).
Les questions (dont je me souviens) :
- savoir se laver seule
- savoir s'habiller seule
- savoir aller aux toilettes seule
- savoir faire ses courses sans aide
- savoir faire du café, son repas seule
- savoir faire son ménage seule
- savoir se coucher seule
- savoir se lever seule
- savoir se déplacer seule en voiture
- savoir se déplacer sans aide en fauteuil roulant
- savoir assumer seule ses soins quotidiens (besoin ou pas d'une infirmière)
- savoir participer à la vie sociale en toute autonomie

Rien que des questions logiques et de bon sens ...

[schtaff]

tain....là je suis vert, limite  ca me fou la :vomi: !!!

Les en lés, je vais pas leur laisser la partie facile, je vais tenter une petite négociation amiable et si ils ne font pas un petit geste du fait que je ne suis QUE para alors j'appelle des potes de Clichy 

Franck: c'était le pret de la voiture que j'avais lors de mon accident mais j'ai tout de même tenter de récuperer mes billes.Le pret est DEJA remboursé.

C'est quand même deguelasse comme contrat parce que le gars qui souscrit pour une maison, qui se retrouve para et qui perd son job ... ben celui-là est quasi sur de finir à la rue en fin de compte car il ne pourra jamais rembourser l'emprun avec une AAH + ACTP !!!!

THX

Schtaff

[Franck_38]

Salut Schtaff,
est ce que tu as recommencé à retravailler ???

Si tu as repris le boulot, ca va êter difficile de faire jouer l'assurance de ton prêt puisque ton invalidité ne t'empehe pas de travailler et donc de gagner ta vie.

Si tu n'as pas repris le boulot, il suffit de faire valloir que tu as besoin d'une TP pour les besoins de la vie courante et que ton handicap ne t'a pas parmis de retravailler (fatigue, douleurs...). Il est normal que tu ais essuyé un premier refus. Ils essayent toujours...on ne sait jamais. Si tu n'as pas recommencé à travailler, ne lache pas ! l'assurance invalidité doit prendre le prêt en charge. Si cest un prêt imporant, ca vaut le coup de se battre !

@+

Franck

[fanchon]

Si j'ai bien compris ta question Vincent :

Bien sur que tu peux bénéficier de l'ACTP (versée par la COTOREP), après la consolidation.

1 -  Tu es classé en 2e cat. par la Sécu, tu perçois une pension d'invalidité, tu peux travailler sans toutefois dépasser un certain plafond (calcul SS), ET (la 3e cat. assortie de la majoration pour tierce personne est accordée ne pouvant plus travailler et ayant obligation de faire appel à une TP pour tous les actes de la vie quotidienne).

2 - tu es invalide à 80% (carte d'invalidité rayée verte), reconnu travailleur handicapé cat.C par la COTOREP, nécessitant l'aide d'une tierce personne, donc susceptible de percevoir une allocation dite ACTP.
Tu peux même bénéficier d'une ACTPFP (ACTP pour frais professionnels) si tu as besoin d'une aide spécifique pour te permettre de pouvoir travailler.


Le 1 et le 2 ne sont pas exclusifs l'un de l'autre, mais complémentaires. Seulement dans le 1, il s'agit de la législation Sécurité Sociale (donc ce sont des droits) et dans le 2, nous sommes dans le domaine de "l'aide sociale", donc avec un certain nombre de conditions d'accès (notamment de ressources).


C'est dans le domaine de l'aide sociale que des modifications vont intervenir à partir de l'année prochaine dans le cadre de la nouvelle loi sur le handicap. Et c'est pourquoi il est difficile actuellement de savoir exactement comment les choses vont se passer. Les dossiers d'ACTP sont toujours montés (je viens par exemple de refaire le mien) en attendant le passage à la nouvelle prestation de compensation.


Cependant, je ne maitrise pas bien la situation des personnes qui ont subi un accident avec responsabilité d'un tiers. Et notamment en matière d'aide sociale. C'est là où le droit à l'ACTP pourrait être mis en cause ????????

[Tony25]

Très bonne question juridique à laquelle il faudra une réponse.
Je vais tenter de me renseigner.
Sait on jamais....

[schtaff]

Je m'éloigne un peu du sujet de Vince mais j'aurais aimé savoir ce que l'on peut retorquer à un orgamisme financier pour un recouvrement de prêt lorsqu'il se base sur cette définition :

*Définition de l’invalidité absolue et définitive : impossibilité pour l’assuré de se livrer à une occupation ou un travail quelconque pouvant lui procurer gain ou profit et dans l’obligation de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Etant classé Cat C par la COTOREP et bénéficiant de l'ACTP mais pouvant exercer une activité professionnelle, le recouvrement fut tout de même refusé.
Faut il faire preuve de persévérance ou de résignation au vu de la définition ?

THX

Schtaff

 

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