Auteur Sujet: Acident jugement français  (Lu 2799 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne lsge

  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Tétraplégique
  • Niveau de lésion: c3/c4
Re : Acident jugement français
« Réponse #6 le: 15 septembre 2015 à 14:04:18 »
Bonjour,
L'accident date de 1999, puis jugement, rejugement, cour de cassation... tout a été essayé.
Pour l'amie avocate, elle n'a plus été mon amie après avoir encaissé +/- 100 000€ et l'Etat français tva 21 000€ (tva:taxe sur la valeur ajoutée mais ou est la valeur ajoutée?)

Salutations et merci pour les idées
Tetra C3/C4 complet, paralysé de la tête au pied et ressens la douleur de la tête au pied. Vis en Belgique

Hors ligne terryfrogger

  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 1232
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Tétraplégique
  • Niveau de lésion: C6/C7
Re : Acident jugement français
« Réponse #5 le: 14 septembre 2015 à 16:32:01 »
un jugement a été rendu. Il te parait injuste. OK. Mais donc, as tu fait appel ?
Si tu n'as pas fait appel (je crois que tu as un mois pour le faire, à vérifier, quand tu es étanger et que le jugement est rendu en France) à l'époque, je pense que c'est cuit.
Si comme je crois comprendre, tu recois des indemnités (tu parles de fauteuil, de tierce personne) de la partie adverse, tu peux peut-etre leur demander une revalorisation, mais pas de refaire le proces selon tes règles.
Si tu s une amie avocate, le minimum est de lui demander des explications… non ?
C'est pas une balle dans le coude qui m' fera plier le genou !! (John Wayne dans "Fort Alamo", 1948)

"acces libre" mon boulot: www.acceslibre.eu
et l'assoce ou je "bénévole":  www.caphandi-asso.fr
Thierry

Hors ligne mick 74

  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 270
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Paraplégique
Re : Acident jugement français
« Réponse #4 le: 14 septembre 2015 à 15:15:58 »
pour plus de renseignement sur le forum un membre  à un cabinet d' avocats demande lui conseil ( membre LORDORFTHELOT )
mais effectivement 1999 ça fait tard mais !!!!!

Hors ligne Invalide

  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 481
  • Sexe: Homme
  • Ne pas dépasser la dose prescrite
    • Voir le profil
  • Handicap: Autre
Re : Acident jugement français
« Réponse #3 le: 14 septembre 2015 à 13:37:26 »
Bonjour Iisge,

HOUAIP, comme écrit par Gilles, de septembre 1999 à septembre 2015, de l'eau à coulée sous les ponts  :shocked:

Par contre, si comme vous l'affirmez, vous tombiez sous le coup de la Loi Belge, le tribunal français aurait du
se déclarer incompétent.

Dans ce cas de figure, avocat Belge devant la juridiction Belge (pour moi, y'a pas photo).

Hors ligne gilles

  • Modérateurs
  • Adepte du forum
  • *****
  • Messages: 4866
  • Sexe: Homme
  • je déteste les piscines depuis le 05/08/1997
    • Voir le profil
  • Handicap: Tétraplégique
  • Niveau de lésion: C5/C6
Re : Acident jugement français
« Réponse #2 le: 14 septembre 2015 à 13:05:13 »
demander à déplacer le procès en Belgique, ou faire appel de la décision et prendre un Avocat Français rémunéré au pourcentage!?


1999, c'est un peu tard quand même, non!
DÉSIREUX D’ADHÉRER A ALARME ? Merci de cliquer sur la bannière 



Modérateur sur www.buspirit.

Hors ligne lsge

  • Messages: 6
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
  • Handicap: Tétraplégique
  • Niveau de lésion: c3/c4
Acident jugement français
« Réponse #1 le: 14 septembre 2015 à 12:03:15 »
Bonjour,
J'ai eu un accident le 15 Juillet 1999 à Ville Neuve d'Ascque, comme j'étais dans le coma ma famille a pris un avocat français (une amie, chose à ne jamais faire) donc le jugement a été rendu en France en ma défaveur (pourtant j'étais en droit à 100%)
Le principe est que tout préjudice doit être indemnisé!!!
Je n'ai pas eu d'indemnités de remplacement pour mon salaire 0€
La chaise roulante est remboursée au trois quart.
C'est ainsi pour tout le matériel
La tierce personne n'est remboursée que quelques heures par jour (pourtant l'expertise médicale me donne une aide 24h/24h)
Et encore beaucoup d'autres choses
Le pire le tribunal devait respecter la convention de lahaye qui dit si deux véhicules d'un même pays (Belgique) ont un accident en France alors on doit employer la loi du pays des deux véhicules. Ce qui n'a pas été fait
Donc je me retrouve avec des lois françaises que je ne peux pas appliquer en Belgique (tous les recours français ont été faits mais rien n'y a changé.
Auriez vous un idée à me donner

Merci d'avance


Tetra C3/C4 complet, paralysé de la tête au pied et ressens la douleur de la tête au pied. Vis en Belgique

 

Pas d\éléments disponibles dans le calendrier actuellement.
SMF spam blocked by CleanTalk