Sondage

Avez-vous un permis de conduire:

Définitif
23 (71.9%)
A re-valider à échéance régulière (genre tous les 2/5 ans par exemple)
7 (21.9%)
D'abord à re-valider puis ensuite définitif
2 (6.3%)

Total des votants: 32

Auteur Sujet: Votre permis de conduire  (Lu 11771 fois)

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Hors ligne thomas

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Votre permis de conduire
« le: 10 septembre 2015 à 12:35:00 »
Bonjour à tous,

Je réalise un petit sondage car en parcourant plusieurs sujets sur le forum je m’aperçois que certains ont le droit à un permis définitif et d'autres un permis à re-valider à échéance régulière. Et il semble que ça soit assez aléatoire pour les para/tétra.
 
Personnellement j'ai eu mon permis à 18 ans (déjà para), celui-ci était à re-valider au bout de un an pour ensuite prolonger pour une durée de 5 ans. Le délai des 5 ans arrive au mois de Janvier...


Sur conseil d'une assistante sociale de Kerpape qui c'est renseignée auprès du service auto-école du centre il faudrait que le médecin écrive un courrier à l'attention de la commission expliquant que la paraplégie/tétraplégie n'est pas une maladie dégénérative.



Hors ligne gilles

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #1 le: 10 septembre 2015 à 15:55:25 »
définitif pour moi.


j'ai passé mon premier permis moto a 16 ans (valide), ensuite a 18 ans le permis voiture (valide) puis l'année d’après
le gros cube (valide).


en 1997 j'ai mon accident de piscine, 24 mois après je suis allé à la préfecture pour un examen médical, validant la possibilité de conduire
et la semaine en suivant, validation devant un inspecteur du permis de conduire (connaissant la route d'ou je venais, il m'a fait les
papiers sans faire un tour avec moi :grin: ).


15 jours après, réception de mon permis de conduire avec les codes au dos de celui-ci et les permis moto rayé.
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Hors ligne casaline

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #2 le: 10 septembre 2015 à 17:37:33 »
Définitif aussi mais pas du premier coup. Après mon accident passage à la Préfecture pour l'examen médical et donc permis modifié valable pour cinq ans. Les cinq ans passés nouvelle visite mais pas à la Préfecture, j'ai vu un médecin agrée à son propre cabinet, à la suite de cette visite j'ai reçu mon permis par la poste et surprise il était définitif. A noté que je n'ai rien demandé au médecin pour la validité puisque j'étais persuadée qu'il fallait revenir tout les cinq ans et ne savais pas du tout qu'il pouvait être définitif.

Hors ligne J.Solis

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #3 le: 10 septembre 2015 à 18:12:19 »
définitif ;)


à la base c'était à revalider tout les 5 ans, mais oh miracle oublie  de cocher une case et hop.. :)
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Hors ligne thomas

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #4 le: 24 septembre 2015 à 14:00:25 »
Merci pour vos réponses!
Je suis donc le seul au vu du sondage à avoir un permis à re-valider (déjà 2 fois). Le médecin du CRF doit m'envoyer un petit courrier pour le médecin agréé. Çà devrait le faire! Parce que payer 50 € faire des aller/retour à la préfecture pour uniquement me prendre la tension et un test de vu c'est un peu  :1494: !


Bonne journée,


Thomas



Hors ligne lorenzo2929

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #5 le: 24 septembre 2015 à 16:05:59 »
normalement la visite est gratuite

Hors ligne thomas

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #6 le: 24 septembre 2015 à 20:08:23 »
Ha! Moi j'ai toujours du payer...comme quoi c'est vraiment aléatoire cette histoire^^

Hors ligne lorenzo2929

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #7 le: 25 septembre 2015 à 10:46:01 »
Normalement tu presente t'as carte d'invalidité et c'est gratuit.Et maintenant tu es plus obligé
d'aller à la prefecture tu leur demande la liste des medecins agréés.
je te mets un lien
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/uploads/2015/03/M%C3%A9decins-agr%C3%A9%C3%A9s-pour-les-permis-de-conduire-dans-le-Finist%C3%A8re.pdf

Hors ligne fabio18

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #8 le: 13 octobre 2015 à 12:03:53 »
bonjour a tous
définitif , après avoir emmener l'examinateur du permis , c'etait 2002

Hors ligne Invalide

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #9 le: 17 novembre 2015 à 12:46:28 »
Bonjour à toutes et à tous ;

Ce jour, passé devant la Commission médicale primaire.

Résultat = INAPTE - Prétextes : Affection évolutive, manque de réflexes  :confused: :confused:

Avec une certaine sérénité, quand l'un des 2 toubibs m'a demandé de signer leur papelard, j'ai refusé.

En restant courtois et déterminé, je leur ai expliqué  que ;
a)- Je n'avais plus rien à perdre.
b)- Le fait de ne pas signer équivalait à ne pas accepter leur décision et que ce document ne pourrait donc pas
être recevable, contre moi, devant le Tribunal Administratif.

Note : Ils ne m'ont donnés aucun double de leurs décisions. Je ne suis donc pas  sensé connaître les motifs

L'un d'eux, visiblement énervé par mon refus, m'a affirmé que ce serait la police qui viendrait, chez moi, pour me retirer mon permis (j'en tremble d'avance  :grin:).

Si vous avez des remarques, des suggestions, des conseils à me donner, je suis preneur.

 :1409: à vous

Hors ligne gilles

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #10 le: 17 novembre 2015 à 18:14:55 »
personne ne peu t'enlever ton permis de conduire si pas d'infraction au code de la route ou décision de justice, c'est un document
 attribué à vie.


cette commission est à la Préfecture ou c'est un autre organisme?
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Hors ligne Invalide

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #11 le: 18 novembre 2015 à 11:29:46 »
Salut Gilles,

Merci pour ton info mais sans texte de Loi, je doute  :confused:

Pour infos : J'ai d'abord consulté un médecin agréé par la Préfecture, lequel, pou ne pas se mouiller, m'a
renvoyé "direct" devant la Commission médicale primaire.

A cet effet, le cerfa n° 140880*01 dispose, sans ambiguïté aucune, de cette possibilité.
A ce stade, il n'y a donc rien à redire.

Maintenant, comme ce toubib agréé n'y entendait rien en matière de procédure, en lieu et place d'envoyer l'exemplaire à la Préfecture, il me re balance les 3 volets du cerfa et zou  :confused: :confused:

Donc , avec ce bazar, retour à la sous-préfecture : "Que dois-je faire maintenant ?"

Et là, on me remet le cerfa n° 14866*01 ref 02 (dont 1 seul exemplaire)  + ma convocation devant le commission médicale primaire de la sous-préfecture.

Donc, en matière de procédure, non seulement ,le "fameux médecin agréé c'est planté mais encore, via ce dernier cerfa, la Commission ne m'a RIEN communiqué comme double ou exemplaire à remettre au demandeur  :confused: :confused:

Hors ligne gilles

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #12 le: 18 novembre 2015 à 11:42:39 »
bien compliqué tout ça!! j'ai pas eu de cerfa, juste un rdv pour passer devant les médecins de la pref plus habitué a
lire des résultats d’analyses de sang et des taux de Gamma GT  :grin:
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Hors ligne DANIEL BERCHAT

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #13 le: 18 novembre 2015 à 17:08:13 »
bonjour,


tu y as passé devant la commission médicale primaire,


[size=0px]Bonjour à toutes et à tous ;[/size][size=0px]Ce jour, passé devant la Commission médicale primaire.Résultat = INAPTE - Prétextes : Affection évolutive, manque de réflexes   Avec une certaine sérénité, quand l'un des 2 toubibs m'a demandé de signer leur papelard, j'ai refusé.


comme tu n a pas signé le papier , c est le préfet qui va ordonner le retrait de ton permis ,
si tu avait signer le papier tu aurais pu faire appel , de la décision,
 et si tu conduit ,ton permis n est  pas valable , sans la validation du préfet , car tu as étais  declarer INAPTE,
alors tu n est pas assurer, vois les conséquences  ,


gilles ,


personne ne peu t'enlever ton permis de conduire si pas d'infraction au code de la route ou décision de justice, c'est un document attribué à vie.


[/size]
ou tu as vu ca ,  c'est un document attribué à vie.
« Modifié: 18 novembre 2015 à 17:12:03 par DANIEL BERCHAT »
faire mon pain au levain et cuit dans mon four a bois

Hors ligne gilles

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #14 le: 18 novembre 2015 à 19:12:44 »
oui tu à raison Daniel, je ne pensait pas a la nouvelle réforme de celui-ci.


Citer
Une révolution parce qu’il prendra en compte des catégories de conducteurs ignorées jusqu’à présent (cyclomoteurs de moins de 50 cm3, voitures sans permis...), qu’il ne sera plus attribué à vie, mais[/size][size=inherit] renouvelable tous les quinze ans (pour y changer la photo d’identité et l’adresse du titulaire), qu’il va changer de format pour épouser celui d’une carte de crédit[/size][/size], etc. Discrète parce que cette réforme n’a pas jusqu’ici rencontré l’écho médiatique mérité.[/size]Et pourtant il y a beaucoup à dire, et ce même pour les éventuels détracteurs de cette harmonisation européenne. Car il s’agit bien de cela.[/size] [/size][size=inherit]L’Union européenne, à partir d’aujourd’hui, fait le ménage dans les 130 modèles de permis de conduire qui existent dans les États membres.[/size][/size]  ...//...
[/size]L’autre possible point noir est financier. Car il faudra renouveler son permis tous les quinze ans (sans passer de nouvel examen toutefois). Et même si la préfecture assure que ce remplacement sera gratuit, on peut en douter pour une réforme qui court jusqu’en 2033.Mais le renouvellement "va dans le sens de la sécurité routière", a justifié Wilfrid Pélissier. [size=inherit]Avoir une photo de cinquante ans d’âge et une adresse périmée depuis trois décennies n’a en effet aucune logique pour une "pièce d’identité[/size][/font]". Le système du permis à points, lui, de toute façon, reste en place.
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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #16 le: 19 novembre 2015 à 14:34:56 »
Bonjour,

Voici, sur le principe, ce qui m'attends :

Conducteur

Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l'imprimé cerfa n°14880*01 (ainsi que le formulaire cerfa n°14948*01) et vous remet le volet qui vous revient.

Vous devez donc vous présenter rapidement à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de votre permis de conduire et de l'avis médical sur lequel figurent les conclusions du médecin.

Votre permis reste provisoirement valide tant que le préfet n'a pas statué.

La validité administrative de l'avis médical est de 2 ans. Au delà de ce délai, le contrôle doit être repassé.

Si l'avis médical est négatif, le préfet vous adresse une lettre vous demandant de restituer votre permis de conduire et vous invitant à présenter vos observations


 :cry: :cry:

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #17 le: 20 janvier 2016 à 11:21:52 »
Bonjour à toutes er à tous,

Scusez de faire remonter ce topic, mais les délais administratifs battent tous les records de lenteurs  :1494:

Ben, ça y est, reçu notification du Sous-Préfet via la Commissariat de police qui a procédé au retrait de mon permis de conduire  :cry:

Malgré les multiples défauts de procédures, mon avocat me demande la saisine de la commission médicale d'appel, avant de saisir le tribunal administratif  :confused: :confused:

Bravo ! Je vais 'poireauter' plusieurs mois avant d'être convoqué.
Mais le top, dans cette aventure, c'est que l'avis de la commission médicale d'appel, n'a pas d'effet suspensif
sur la décision du Sous-Préfet (il a mon permis, il le garde).

Ben, pour casser cette décision, une fois le tribunal administratif saisit, le tarif, avant décision, c'est minimum
1 an  :angry:

Dans le pire des cas, mon permis me sera restitué à titre posthume  :cheesy: :cheesy:

Hors ligne joao

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #18 le: 20 janvier 2016 à 19:05:28 »
Oui pas banal ton affaire, d'autant plus qu'il me semblait que toutes nouvelles règles ne sont pas valables pour ceux qui ont eu leurs permis avant la date de la dite règle ou loi.
  Soit patient avec ces gens là tu n'a guère le choix.

Hors ligne Invalide

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #19 le: 21 janvier 2016 à 14:42:45 »
Bonjour les copines et les copains,

SVP, kékun aurait' il une idée sur le délai de convocation devant la commission médicale d'appel ?
J'ai cru lire que ça dépendait des départements et que ça pouvait aller jusqu'à 6 mois  :1494:

D'avance   :1409: 

Hors ligne Invalide

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #20 le: 09 août 2016 à 12:56:16 »
Bonjour à toutes er à tous,

Je fais remonter ce topic même s'il apparaît vieillot.
Rappel : Pour faire régulariser son permis de conduire, il existe 3 instances médicales.
1- En cabinet médical - 2- En Commission médicale primaire - 3- En Commission médicale d'appel.
Note : Vous pouvez consulter le cerfa N° 14880*01, volet 2 (avis du ou des médecins).
J'ai été "planté" en 2 (inaptitude physique) et suspension de mon permis par le Préfet.
J'ai donc saisis la 3 avec convocation (LR/AR) du Chef du bureau des titres qui libelle son courrier comme suit (extrait): afin d'être examiné par le Docteur X, président de la commission médicale départementale d'appel.

C'est quoi un président de commission médicale d'appel (pas trouvé)  :undecided:

Bon, je me présente devant ce médecin qui coche la case "En cabinet médical"  :confused: :confused: et me renvoi chez mon neurologue, avant de prononcer son avis.

Sur le principe, c'est lui et lui seul qui va influer sur le Préfet pour aptitude temporaire d'un an.

Bref, quand, dés le départ, les médecins agréés font n'importe quoi, tant sur le fond que sur la forme ; que le Préfet suit ces avis malgré des témoignages contradictoires ; qu'il est conscient d'avoir un avocat aux fesses, rien ne l'empêche de persister dans le n'importe quoi  :cheesy:

Hors ligne philippe 15

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #21 le: 15 août 2016 à 19:42:23 »
mon permis auto m'avait été donné pour un an seulement (faut dire que je n'étais pas frais à ce moment là,c'était un an après mon accident).puis on me l'a validé à vie par la suite.pour le poids lourds je suis tombé sur une super toubib qui m'a émis un avis favorable sans m'envoyer devant la commission à mon grand étonnement.il m'a été donné pour 5 ans comme un valide.ça a été beaucoup plus compliqué pour ce qui était de l'accord administratif
Philippe

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #22 le: 28 janvier 2017 à 15:20:08 »
Bonjour les copines et les copains,

Allez, la suite des turpitudes de la préfecture et de ses acolytes, les  médecins agréés.

Convoqué devant la commission médicale départementale d'appel, je suis examiné par un médecin agréé, en son cabinet médical ( :confused:), le 30 mars 2016.

Ce dernier, avant de se prononcer, m'envoi chez mon neuro (R de V) le 12 mai 2016.

Sans nouvelle, relance de l'agréé en juin et réponse email de son secrétariat : Le docteur X donnerai son accord pour une aptitude temporaire d'un an, moyennant aménagement de votre véhicule.

Impec  :D je passe de inapte à mieux (forcément  :reflechis:)

Je patiente donc 1 mois, en attendant la décision du préfet et (ou) la réception de mon permis.

Nouvelle relance en RAR à la préfecture pour réponse = néant  :sad:

Bref, exaspéré, je demande à mon avocat d'intervenir, et, accrochez vous à vos baskets, il reçoit la réponse suivante, le 21 décembre : Le permis de conduire de votre client est en sous préfecture depuis le 26 octobre 2016  :1543:

Le 4 janvier 2017, je récupère mon trophée et il m'est remis, en plus, nouveau cerfa d'avis médical.

Tiens, ils ont le feu au cul ou quoi ? Ben, pas exactement, comme le contrôle médical a été fait le 30 mars 2016 ; que la validité est d'un an, à revoir le 30 mars 2017.  :cheesy:

Et le clou du spectacle : En cherchant les codes relatifs à l'aménagement du véhicule, ben y'en a pas !!
Je peux même conduire un cyclo ou vélomoteur en fauteuil roulant  :confused: :confused:

Conseil amical : S'il vous vient à l' idée de visiter le Tarn, zappez, y'a que des fous  :sm12:

Hors ligne gilles

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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #23 le: 29 janvier 2017 à 16:28:19 »
bon, sa avance ton histoire, tant mieux!
maintenant, grouille toi de tout faire avant qu'ils ne change d'avis! :azn: :grin:
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Re : Votre permis de conduire
« Réponse #24 le: 29 janvier 2017 à 17:53:10 »
Allo, Gilles, Tu n'as pas suivit le merdier de mon aventure  :pleure:

Etre modérateur n'implique pas forcément de répondre à tous les posts, au risque de péter un boulon  :cheesy:  :grin:

Mon permis ne vaut pas un clou puisqu'il ne comporte aucun code d'aménagement de mon véhicule, OK ?

Donc, re contrôle médical avant le 30 mars, en ré essayant d'expliquer au toubib et é la sous préfecture,
qu'un tétra ne peut conduire un véhicule non aménagé   :reflechis:

 :smack: Invalide