Auteur Sujet: ACTP et nouvelle loi  (Lu 15258 fois)

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #24 le: 11 décembre 2005 à 16:19:20 »
Pour l'aide compensatoire sur le grande handicape qui a ete mis en place en juillet,il faut avoir un contract de travail pour toucher l'aide

Hors ligne hc

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Re : Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #23 le: 11 décembre 2005 à 16:16:14 »
salut moi je voudrais savoire ci en et obliger dutiliser les cheque enplois service pour l'actp

non pas du tout

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #22 le: 10 décembre 2005 à 20:04:54 »
salut moi je voudrais savoire ci en et obliger dutiliser les cheque enplois service pour l'actp

Hors ligne fanchon

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #21 le: 19 novembre 2005 à 21:09:22 »
Super Arnaud, merci beaucoup pour ces infos................ :D
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Arnaud

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #20 le: 19 novembre 2005 à 17:18:42 »
Si il y des amoureux de la lecture, voici le lien vous menant au texte de loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

Bonne lecture !!!

 :D

 

Arnaud

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #19 le: 19 novembre 2005 à 17:15:36 »

Ceux qui désire plus de renseignements sur la nouvelle loi, peuvent contacter Info'Ministère.
 
 
Info’Ministère est le portail téléphonique d’information du Ministère
Ouvert du lundi au samedi, de 9h à 19h.
Numéro  Indigo : 0 820 03 33 33
(0,15 euros / min)


Info’Ministère vous répond sur les nouvelles dispositions de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 3 février 2005 et promulguée le 11 février 2005.

Ce service téléphonique vous renseigne sur :

- l’évolution des aides financières dont bénéficient les personnes handicapées (Allocation Adultes Handicapés, prestation de compensation)

- l’augmentation des ressources de financement : la journée de solidarité, la création d’une caisse spécifique (CNSA)

- le renforcement des dispositifs visant à une meilleure participation des personnes handicapées à la vie sociale : l’accès à l’éducation, à l’emploi, à la culture, aux soins, à la prévention et à la recherche ainsi qu’aux bâtiments et aux transports

- la mise en place d’un guichet unique d’information : les maisons départementales des personnes handicapées

- la scolarisation des enfants handicapés
 
 
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/doss_pr/loi_egalite/infoministere.htm

 :D



Hors ligne nico

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Re : Re : Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #18 le: 18 novembre 2005 à 18:38:48 »
Citation de: STEPHANE
Et toi nico!! ta fais des demandes?

Oui, oui, et je viens de recevoir un mail du médecin qui m'a rencontré: la commission aurait approuvé notre demande de financement, à savoir 1h 1/2 de plus par jour.

Nico :wink:

Hors ligne STEPHANE

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Re : Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #17 le: 17 novembre 2005 à 19:30:42 »
Merci Arnaud pour ce lien intéressant... :)
N'y a-t-il que Stéphane qui a fait réévaluer son allocation?...

Nico :wink:

si c'est ca,et bien ne venais pas pleurer que vous n'avez pas les moyen de prendre une Triece Personne :(

Et toi nico!! ta fais des demandes?

Hors ligne nico

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #16 le: 17 novembre 2005 à 19:26:36 »
Merci Arnaud pour ce lien intéressant... :)
N'y a-t-il que Stéphane qui a fait réévaluer son allocation?...

Nico :wink:

Arnaud

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #15 le: 08 novembre 2005 à 16:02:38 »

Un communiqué à été publié par le ministère en charge du handicap faisant un bilan sur la mise en place de la nouvelle loi.
Ce bilan date du 19 octobre 2005.

http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/com_pr/31_051019.htm

 :D


Arnaud

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #14 le: 07 novembre 2005 à 16:55:01 »

Encore un peu de patience car si tout va bien la nouvelle loi doit entrée en fonctionnement au 1er janvier 2006.
Avec en priorité l'ouverture des maisons du handicap qui se siturons au conseil général de chaque département.
En faite il faut pas croire que se sera un batiment spécial mais plutôt un nouveau service adminitratif au sien de chaque conseil général pour simplifier les démarches.   

En suite j'ai entendu dire que chaque personne remplissant les critères de la nouvelle loi bénéficiera des ressources auquelle il a droit à compter du 1er juillet 2005.

Maintenant affaire à suivre.............

 :D


 

Hors ligne STEPHANE

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Re : Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #13 le: 07 novembre 2005 à 08:56:22 »


En fait, il s'agit d'un dispositif concernant, comme tu le dis, le grand handicap ou la grande dépendance. Tout le monde n'y a pas droit

certe,il faut minimum un taux d'invalidité de 80%,mais attention les demandes de dossier ne sont valable que jusqu'a la fin decembre,apres il sera trop tard!!

Hors ligne fanchon

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #12 le: 06 novembre 2005 à 23:08:37 »
C'est vrai excuse-moi Stephane, j'avais un peu laissé ton témoignage en instance, tu fais bien de revenir sur le sujet.

En fait, il s'agit d'un dispositif concernant, comme tu le dis, le grand handicap ou la grande dépendance. Tout le monde n'y a pas droit, et c'est un dispositif différent de celui dont il était question plus haut. La mise en place est récente et n'est même peut-être pas effective encore partout.

Le but est effectivement de financer l'aide dont a besoin une personne pour rester à son domicile et lui éviter d'aller en centre spécialisé. Il s'agit d'une aide importante nécessitant la présence d'une tierce personne jour et nuit, et pour tous les actes de la vie quotidienne.

Je vais récupérer des informations plus précises pour vous les communiquer.

Mais c'est vrai que si d'autres personnes bénéficient de cette aide, elles peuvent aussi témoigner celà pourra servir à tout le monde.

A+
fanchon  :)
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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #11 le: 06 novembre 2005 à 16:30:39 »
bon,je relance le sujet parceque là,je suis étonné!!!!Tous le monde se pleins de ne pas avoir assez d'aide financiere pour avoir une TP,aide menagere ,etc, aujourd'hui l'etat propose des aides pour nous aider et personnes ne fais de demande?

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #10 le: 13 octobre 2005 à 09:41:04 »
Me dite pas qu'il n'y-a que moi qui ai monté un dossier parmi tous les membres du forum?!j'en connais au moins 1!!

Hors ligne STEPHANE

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #9 le: 06 octobre 2005 à 15:46:59 »
Bonjour


Au mois de juillet j'ai été informé sur cette nouvelle loi sur le grand handicap.Cette loi consiste à aider les gens ayant un taux  d'invalidé de minimun 80% et un handicap tres lourd de rester chez eux plutôt que d'aller dans un centre spécialisé.J'ai donc demandé un dossier à la DDASS de mon département et je l'ai remplis avec mon médecin traitant et assistante sociale de mon regime generale(MSA)

Une premiere commission est passé le 22 septembre pour voir si mon dossier été accéptable puis une autre commission 8 jours aprés pour déterminer le nombre d'heure nécéssaire.A ce jours la DDASS vient de m'accorder 214 heures par mois pour mon handicap.Ce qui s'ajoute en plus des 134 heures donné par la MSA. Pour toucher ces 214 h par mois,il me suffit de fournir au financeurs(conseil générale),le contract de travail.Le taux horaire est fixé à 12€ maxi

je reste à votre dispostion pour plus de renseignement

ps:attention les demande de dossier son valable jusqu'en decembre car à priorie apres ca vas changer


merci le lundi de pentecote :P

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #8 le: 05 octobre 2005 à 23:56:40 »
Tout simplement  parce qu'il est trop tôt et que les décrets ne sont pas encore sortis.

La compensation financière du handicap fait partie, avec l'accessibilité, des motifs qui ont été à l'origine de la journée de revendication organisée par l'APF et d'autres associations, le 8 septembre dernier.

L'APF appelle à rester très vigilants et prêts à se mobiliser à nouveau de façon massive.

Alors que la loi prévoit une compensation prenant en compte les besoins de la personne, donc individualisée, dans la préparation des décrets l'esprit redeviendrait très réducteur avec la réintroduction de barêmes.

C'est cette nouvelle prestation de compensation qui doit remplacer l'actuelle ACTP. Malheureusement on ne sait pas encore comment les choses vont se passer.

(Ce que je peux dire c'est que, dans mon cas personnel, mon ACTP arrivant à échéance en décembre, je viens de procéder à son renouvellement dans sa forme actuelle.)

Wait and see......... c'est la seule alternative !   :?

 
fanchon  :)
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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #7 le: 05 octobre 2005 à 20:28:46 »
j'ai fait ce genre de recherche mais les articles sont trop vieux ou alors pas assez precis dans la facon ou cela va se passer

Hors ligne maxmax

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #6 le: 05 octobre 2005 à 19:16:21 »
mmm je connais pas l'ACTP ....... je crois pas qu'on recense ça dans nos liens tony, par contre google est ton ami, en recherchant : ACTP nouvelle loi on trouve : http://www.apf.asso.fr/actualites/actualite.php?id=33

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Hors ligne Tony25

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #5 le: 05 octobre 2005 à 18:49:47 »

Hors ligne laurent26_llf

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #4 le: 05 octobre 2005 à 18:23:23 »
les sites en lien de l'asso d'accord mais ou les trouvent t on ???

Hors ligne marc

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Re : Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #3 le: 05 octobre 2005 à 00:02:20 »
Citer
personne n'a d'info la dessus ??

La nouvelle loi ne baissera rien du tout mais, puisque tu as la chance d'avoir le net, qu'est-ce-qui t'empêche d'aller, par exemple, sur les sites en liens de l'asso et d'y trouver toutes les " infos." détaillées ?

Hors ligne laurent26_llf

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Re : ACTP et nouvelle loi
« Réponse #2 le: 04 octobre 2005 à 20:39:25 »
personne n'a d'info la dessus ??

Hors ligne laurent26_llf

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ACTP et nouvelle loi
« Réponse #1 le: 20 septembre 2005 à 18:26:29 »
A ce que j'ai lu l'ACTP doit etre remplace par une prestation de compensation qui bien sur sur va revoir nos different besoin. Moi je suis tres satisfait de mon ACTP et jai pas envie de voir son montant en baisse (a mon avis il vont profite de renouveller pour diminuer car ils ont plus de sous !!!)donc je souhaiterais garder mon ACTP et ne pas souscrire a la nouvelle prestation et d'apres ce que j'ai entendu cela est possible ! quelqu'un a t il des infos la dessus ??



 

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