Sujet: emploie CESU

[christophe1]

merci a vous pour toutes ses réponses.
je sais que mon employée est dans son droit, ce qui m'a le plus "véxé", est que je suis invité au mariage et m'annonce hier qu'elle s'est renseigné auprés d'un juriste en droit du travail, ce qui m'a parru plutot gonflé la maniere de l'annonce.

[marc]

Elle est un tout petit peu plus avantageuse en général, mais tu bénéficies d'un fort allégement des charges sociales car tu as une carte d'invalidité 80%, donc ca revient à peine moins cher. Pour l'employeur non exonéré de charge, c'est un peu pareil car il y a une réduction de 15% des charges sociales si il déclare au réel.

C'est clair et précis, tant pour moi que pour ma mère.
Merci

[Franck_38]

Elle est un tout petit peu plus avantageuse en général, mais tu bénéficies d'un fort allégement des charges sociales car tu as une carte d'invalidité 80%, donc ca revient à peine moins cher. Pour l'employeur non exonéré de charge, c'est un peu pareil car il y a une réduction de 15% des charges sociales si il déclare au réel.

Franck

[marc]

L'option "forfait" du CESU n'a aucun rapport.
Il s'agit de la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire réel, ou sur une base de salaire forfaitaire.

A ce propos, pour l'employeur l'option " forfait " est bien plus avantageuse ?

[marc]

L'option "forfait" du CESU n'a aucun rapport.
Il s'agit de la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire réel, ou sur une base de salaire forfaitaire.
La base de calcul sur le réel donne au salarié un niveau de protection supérieur pour le calcul d'une éventuelle indemnisation journalière en cas de maladie, ou en cas d'invalidité, mais n'a pas d'autre incidence.
Les congés pour évènements personnels font partie intégrante du code du travail et sont prévus explicitement par la convention collective du particulier employeur.

Dont acte.

[Franck_38]

L'option "forfait" du CESU n'a aucun rapport.
Il s'agit de la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire réel, ou sur une base de salaire forfaitaire.

La base de calcul sur le réel donne au salarié un niveau de protection supérieur pour le calcul d'une éventuelle indemnisation journalière en cas de maladie, ou en cas d'invalidité, mais n'a pas d'autre incidence.

Les congés pour évènements personnels font partie intégrante du code du travail et sont prévus explicitement par la convention collective du particulier employeur.

Franck

[marc]

Il me semble que tu devrais te renseigner auprès du CESU ...

Très bonne remarque et c'est ce que je fais dès que j'ai un doute.

[marc]

[quote author=Franck_38 link=topic=6661.msg53022#msg53022 date=127973302

Pour résumer, oui, tu est donc bien tenu de la rémunérer pendant ces 4 jours d'absence, comme si elle était en congés payés.

[/quote]

Même lorsque l'on coche la case " forfait "?

[patrickp]

Il me semble que tu devrais te renseigner auprès du CESU ...

Travaille t'elle a plein temps pour toi ?.

[Franck_38]

En effet, il existe des "congés pour événements personnels".
Lors du mariage, il s'agit de 4 jours ouvrables.
Il ne s'agit pas de payer 4 jours de salaires en plus, mais elle a droit à 4 jours d'absence rémunérés...ca peut modifier un peu le mode de calcul de l'indemnisation des jours d'absence, sauf si elle intervient chez toi de manière régulière, tout les jours, avec le même nombre d'heures chaque jour.

Pour résumer, oui, tu est donc bien tenu de la rémunérer pendant ces 4 jours d'absence, comme si elle était en congés payés.

Franck

[marc]

mon employé se marit, elle m'annonce que je dois lui verser 4 jours de salaires sur sa base journaliere.

Change d'employée.

[michel]

Je pense que c'est une absence rémunerée pour evenement familale, mais il est préferable de voir la convention collective du métier.

[christophe1]

bonjour a tous
une question me trotte dans la tete!
mon employé se marit, elle m'annonce que je dois lui verser 4 jours de salaires sur sa base journaliere.
dans son contrat il est précisé son nombre d'heure a éfféctuer par semaine" sauf en cas d'absence de l'une des 2 parties".
est ce que le mariage est considéré comme une absence?
dois je vraiment la rénumérer?