Auteur Sujet: droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...  (Lu 15771 fois)

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Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #21 le: 29 décembre 2013 à 19:09:51 »
Oups ... Ok merci pour la précision....

Hors ligne Quiquotte

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #20 le: 28 décembre 2013 à 22:12:09 »
Oui, le salaire médian = salaire moyen des 10 dernières années.

Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #19 le: 28 décembre 2013 à 15:34:48 »
Bonjour,

La demande est partie .... je croise les doigts pour que cela se passe bien.

Au niveau du salaire c'est le salaire moyen des dix dernières années (je n'ai pas trouvé de référence par rapport au salaire médian, c'était peut etre le cas avant ?)

Hors ligne Quiquotte

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Re : Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #18 le: 13 décembre 2013 à 21:44:40 »
Merci beaucoup pour ces infos !!
De rien, j'ai mis du temps, mais j'ai répondu.  :smiley:

J'ai eu donc mon rendez vous aujourd'hui, j'y suis allé prudemment vu l'expérience "compliquée" de Quiquotte... Mais la personne m'a plutôt rassurée en m'expliquant qu'il y avait plus de paraplégique en invalidité que le contraire.
Oui, mais ils ont souvent été mis en invalidité au moment de la survenu de leur handicap car ils étaient déjà en activité  professionnelle... Ce n'est pas notre cas... La Sécu est chargée d'évaluer le Delta de tes capacités entre le début  de ton activité professionnelle (donc déjà paraplégique) et le moment où est faite la demande d'invalidité...
[size=78%]Elle m'a dit que ma demande ne devrait pas posé de problème (assistante sociale du centre de rééducation près de chez moi). Je ne sais pas trop quoi pensé du coup par rapport à la galère de Quiquotte....[/size][/size]

[/size][size=78%]Le médecin du travail m'avait, au contraire, dit que ça pouvait être compliqué... Elle avait raison...[/size]
[/size][size=78%]Mais cela dépend, aussi, du médecin conseil de la Sécu qui étudie ton dossier en premier chef. Il a le pouvoir de t'accorder l'invalidité sans autre intermédiaire. Celui auquel j'ai eu à faire, à la réputation d'être un sale c**... [/size] :angry:
Je vais faire la demande le plus rapidement possible, la suite au prochain épisode.
L'AS t'a précisé que la demande devait être faite au titre "d'usure prématurée de l'organisme" ?
J'espère sincèrement que ça se passera mieux que pour moi...  :rolleyes:

Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #17 le: 13 décembre 2013 à 15:46:19 »
Merci beaucoup pour ces infos !!
 
J'ai eu donc mon rendez vous aujourd'hui, j'y suis allé prudemment vu l'expérience "compliquée" de Quiquotte... Mais la personne m'a plutôt rassurée en m'expliquant qu'il y avait plus de paraplégique en invalidité que le contraire. Elle m'a dit que ma demande ne devrait pas posé de problème (assistante sociale du centre de rééducation près de chez moi). Je ne sais pas trop quoi pensé du coup par rapport à la galère de Quiquotte....
Je vais faire la demande le plus rapidement possible, la suite au prochain épisode

Hors ligne Quiquotte

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Re : Re : Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #16 le: 13 décembre 2013 à 02:27:41 »
Bonsoir,


A la demande de Laurent26, je vous livre, ci-dessous, la suite de mon "roman" invalidité...
Bonsoir,


Je suis aussi dans une démarche de mise en invalidité (depuis bientôt 3 ans) afin de pouvoir réduite mon temps de travail car j'ai vraiment de plus en plus de mal à suivre le rythme avec en plus "quelques" soucis de santé supplémentaires à la paraplégie (cervicalgies, érysipèle récidivant,...).

Pour ma part, cette demande de mise en invalidité m'a été suggérée par le médecin du travail en me conseillant de me faire assister par la FNATH.

Demande faite au titre d'une "usure prématurée de l'organisme".
Nota : j'ai commencé à travailler en étant paraplégique, je ne sais si c'est ton cas, la demande de mise en invalidité uniquement pour paraplégie n'était donc pas recevable.
fin 2007 : visite du médecin conseil de la CPAM. Rejet de la demande car ma paraplégie était antérieure à mon immatriculation sécurité sociale et que les nouveaux éléments étaient liés à l'avancée en âge (ndlr à 38 ans c'est normal d'être usée pour ce médecin  :undecided: ).
mi 2008 : sur les conseils de la FNATH j'ai fait appel et demandé une expertise complémentaire. La question posée à l'expert par le médecin conseil de la CPAM a été "dire si mon état a été aggravé par mon activité professionnelle ou si je présentais une affection nouvelle relevant de l'invalidité". Réponse de l'expert "affection non aggravée par l'activité professionnelle".  :huh: Dans le corps de la discussion l'expert a cependant noté que "les nouveaux éléments constituaient une aggravation de l'état depuis mon immatriculation, et que cet état (paralégie et cervicalgie) réduisait des 2/3 les capacités de travail et justifiait certainement une invalidité." Mais comme il n'est pas prouvé que c'est du fait de mon activité professionnelle, ça ne compte pas.  :sad:
On a contesté le nouveau refus et mon DOSSIER est repassé devant un médecin expert fin 2009 sans que j'en sois informée !!! Les conclusions sont en gros "pas d'évolution de la pathologie, pas de nouvelles pièces apportées au dossier". Forcément sans savoir que je "repassais" en expertise et que je n'y étais même pas conviée, il m'était difficile de produire de nouvelles pièces.  :angry:
On a refait appel et on attend une convocation au "Tribunal d'Incapacité" d'ici quelques mois...

Pour la FNATH, mon dossier doit forcément aboutir en ma faveur avec, d'après eux, une invalidité de 2eme catégorie... Ils ont déjà défendu des dossiers similaires avec gain de cause. Heureusement que cette association me soutien dans mes démarches sinon j'aurai déjà laissé tomber et me serait mise à 3/5eme avec perte de salaire.

Un dernier conseil : même si tu as l'intention de continuer à travailler, évite de le mentionner, cela pourrait te porter préjudice.

Je reste confiante, car je connais une personne de mon âge à qui a été accordée une mise en invalidité alors qu'elle a contracté la polio enfant et qui présente une incapacité bien moindre à une paraplégie.

Arme toi de patience et de ténacité... Et je te souhaite de "tomber" sur un médecin conseil plus compréhensif que celui auquel j'ai affaire.  :rolleyes:
Donc, en juillet 2010 j'étais en attente d'une convocation au Tribunal d'Incapacité (TCI)...


J'ai été convoquée au TCI en novembre 2010, je m'y suis rendue accompagnée de la responsable juridique de la FNATH locale qui avait suivi mon dossier, elle était confiante...
Le même jour, à la demande du tribunal, j'ai été vue, en consultation par un médecin (une dame qui devait bien avoir 70-75 ans...). Rendez-vous très rapide, afin de lister mes soucis de santé et savoir s'il y avait du nouveau par rapport à l'expertise médicale de 2008. Il y avait du nouveau : Syndrome de l'Ulcère Solitaire au niveau du rectum qui avait récidivé à 2 reprises en 2009 et 2010 entrainant, à chaque fois près de 2 mois d'arrêt maladie... La dame ne connaissait pas... Je pense qu'elle n'y connaissait pas non plus grand chose en paraplégie... Mais bon on en a l'habitude...  :angry:
Bref passage devant la "cour" où la médecin est interrogée et se contente de répondre qu'elle ne sait que penser de ma situation !!!
Quand je suis sortie de l'audience, ma réflexion a été que ma présence n'a rien apporté, ils n'auraient eu que mon dossier sous les yeux cela aurait été pareil.


La conclusion du tribunal, reçue par courrier quelques jours après, est : "Déclare recevable en la forme le recours de Madame "Quiquotte", infirme la décision de la CPAM et dit qu'à la date du xx novembre 2007, Madame "Quiquotte" présentait un état d'invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain lui permettant l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie."


Voilà... 3 ans de procédure pour obtenir une Invalidité 1ère catégorie...


La FNATH, m'a conseillée de faire appel, car la 2ème catégorie est celle à laquelle je devais prétendre... Je me suis laissé quelques temps de réflexion et ai décidé de ne pas poursuivre...
Un peu, beaucoup, usée, fatiguée, dégoutée, mon couple "battait de l'aile"... Et ça commençait à me rappeler, un peu trop les procédures interminables pour l'indemnisation de mon accident 20 ans auparavant...  :sad:


Ce qui a, aussi, motivé ma décision à ne pas faire appel :
   - je ne souhaitais pas arrêter de travailler, mais réduire mon temps de travail de 4/5ème à 3/5ème,
   - les explications (incomplètes)  que l'on m'avait données étaient qu'une Invalidité 1ère catégorie, me permettrait de recevoir 30% de mon salaire en pension,
   - que mon nouveau salaire après réduction du temps de travail et la pension ne devrait pas dépasser le salaire actuel, sinon, la pension serait réduite, logique,
   - Donc, je pensais, à tort, qu'une réduction de 20% de mon temps de travail associée à la pension d'invalidité me satisferait au final...


Mais... J'ai découvert après, trop tard pour faire appel... que :
   - Ces "fameux" 30% de salaire étaient, en fait, calculés sur le salaire "médian" des 10 dernières années... à la date de la demande de mise en invalidité (novembre 2007) !!!  :shocked:
   - Que l'addition de mon nouveau salaire et la pension d'invalidité octroyée ne devaient pas dépasser le salaire "médian" issu de ce calcul.  :shocked:
   - Mon salaire avait bien évolué entre novembre 2007 et novembre 2010...
   - En réduisant le salaire de novembre 2010 de 20% (passage de 4/5ème de temps de travail à 3/5ème), je me retrouvais à gagner quasiment autant que le salaire médian.  :undecided:
   - J'ai donc perçu un petit reliquat de pension d'invalidité la première année et depuis plus rien : je gagne trop... Visiblement quand on passe en invalidité, il n'est pas prévu que nos revenus salariaux puissent augmenter.
   - Et, "cerise sur le gâteau", si mon état "s'aggrave" et que je change de catégorie d'invalidité, dans le futur, et bien ce sera toujours ce salaire médian qui servira de référence, même si l'évolution se fait dans 10 ans.  :undecided:


Avec 3 ans de recul sur les conclusions de cette "affaire", 6 ans après la demande de mise en invalidité.... Je me dis que :
   - Je n'ai pas eu toutes les informations en main pour me décider de façon opportune. Je n'en veux pas aux personnes aux quelles j'ai eu à faire, pour elles le principe de calcul des pensions devait être évident, pas pour moi...
   - J'aurai dû, au préalable, me remettre à temps plein, pour "gonfler" le salaire "médian".
   - Puis me mettre en arrêt maladie "longue durée" dés novembre 2007. C'est l'option qu'avait prise la personne polio qui a eu une 2ème invalidité octroyée avec un handicap bien plus léger et sans avoir à passer au tribunal... Mais j'ai des "principes" et je ne m'imaginais pas "abuser" de la Sécu... De plus j'aurai eu l'impression de me moquer des collègues avec lesquels j'ai toujours eu de bonnes relations de travail et me serait sentie très mal à l'aise le jour où la reprise du travail serait intervenue....  :huh:
   - Attendre patiemment que la Sécu me passe d'elle même en invalidité. Je me dis que ce serait surement intervenu avant novembre 2010.
   - Reprendre mon activité salarié avec un temps de travail réduit de 20% ensuite.


Bref, je me serai mise à 3/5ème de mon propre chef en 2007 sans faire appel à une mise en invalidité, j'aurai éviter de continuer à accumuler inutilement de la fatigue, ma vie de couple en aurait moins pâti, j'aurai éviter 3 ans de procédure inutile, de stress, et je gagnerai à ce jour le même salaire...  :undecided:


That's All Folks...


En espérant que mon petit témoignage puisse en aider d'autres....








Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #15 le: 29 novembre 2013 à 08:44:52 »
Quiquotte, peux tu me dire si ta démarche a aboutie ? et dans quelles circonstances ?
Merci

Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #14 le: 27 novembre 2013 à 11:03:21 »
Merci mais je n'ai "que" 40 ans il me reste encore 15-16 ans avant la retraite et je me vois pas travailler à temps plein encore tout ce temps ....

Hors ligne Lavandula2

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #13 le: 27 novembre 2013 à 11:01:07 »
Je ré-ouvre ce sujet car le médecin du centre du rééducation que je consulte de temps en temps m'a conseillé vu mon état général, avec une forte bascule de bassin et une fatigue très prononcée le soir après le travail de diminué mon activité professionnelle.
Elle m'a parlé de pension d'invalidité mais je ne suis pas trop au fait de ça.
Laurent

Bonjour Laurent,

Je ne sais pas quel est ton âge, mais à tout hasard j'ai eu connaissance récemment d'une aide de l'AGEFIPH qui permet de réduire le temps de travail, et qui concerne les travailleurs handicapés de 52 ans (et plus) qui envisagent la retraite dans les 5 ans :
http://www.atousante.com/situations-particulieres/travailleur-handicape/reduction-temps-travail-travailleur-handicape-fin-carriere-aide/

Mouchette a démarré un post sur ce sujet ici :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=8152.0
Lavandula 2

Hors ligne laurent26_llf

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #12 le: 26 novembre 2013 à 20:12:14 »
Je ré-ouvre ce sujet car le médecin du centre du rééducation que je consulte de temps en temps m'a conseillé vu mon état général, avec une forte bascule de bassin et une fatigue très prononcée le soir après le travail de diminué mon activité professionnelle.
 
Elle m'a parlé de pension d'invalidité mais je ne suis pas trop au fait de ça.
 
J'ai regardé sur internet mais je n'ai pas retrouvé mon cas : J'ai 23 ans de paraplegie dont 14 année de travail sans interruption. D'apres la lecture de ce post cela à l'air d'etre un peu compliqué ? j'ai rendez vous avec l'assistante social du centre le 13 décembre.

Quiquotte où en est tu de ta démarche ? as tu obtenu gain de cause ?

merci a vous pour vos éventuels témoignages ou vos remarques


Laurent

Hors ligne nico

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #11 le: 16 juillet 2010 à 18:27:36 »
Merci Franck de ta piste de reflexion...
Mais cette solution ne me convient que moyennement car ne plus travailler ne me tente pas et 50% du traitement, ça ferait pas lourd.

En fait, il y peut-être une alternative le CLM fractionné. A étudier!

Cela serait possible ( prévu par la circulaire intermnistérielle du 30 janvier 1989) à la condition suivante :

- nécessité d'un traitement médical suivi périodiquement.

Et là, hormis la kinésithérapie et tous les rdv en CRF, je sèche pour justifier ceci.

Hors ligne Franck_38

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #10 le: 14 juillet 2010 à 20:27:15 »
Salut,
en fait, tu pourrais bénéficier d'une "pension de retraite pour invalidité", une fois que ton inaptitude à ton poste est reconnue.
Le montant serait de 50% du montant de base de ton dernier salaire (sans tenir compte des primes dont le calcul n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite), mais ca implique que tu quittes ton poste actuel. Tu pourrais retravailler ensuite, mais il faudrait retrouver du boulot...

@+

Franck

Hors ligne nico

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #9 le: 14 juillet 2010 à 11:21:58 »
Et non Quiqotte, aucun droit à pension d'invalidité n'est prévu pour la fonction publique, donc... :lipsrsealed:

Hors ligne Quiquotte

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Re : Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #8 le: 14 juillet 2010 à 02:09:13 »
Bon, ben c'est réglé! Dans la fonction publique, il n'y a pas de possibilité de toucher une pension d'invalidité de 1ère catégorie.
Et en 2eme catégorie ? Car c'est celle qui semble plutôt coller à nos pathologies ? A moins que dans la fonction publique ce soit du tout ou rien...

Hors ligne joebartom

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #7 le: 13 juillet 2010 à 19:53:30 »
bon ben y a plus qu'à te mettre en arrêt maladie une semaine par mois... :lol:

Hors ligne nico

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #6 le: 13 juillet 2010 à 17:37:55 »
Bon, ben c'est réglé! Dans la fonction publique, il n'y a pas de possibilité de toucher une pension d'invalidité de 1ère catégorie.

Hors ligne nico

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #5 le: 12 juillet 2010 à 16:05:58 »
Merci Quiquotte de ces informations et de ton partage d'expérience.

Vacances obligent...J'ai rdv avec la FNATH le 11/08. Je vous tiendrai au jus.
Pour info: Je bossais depuis 7 ans avant mon accident mais ma situation présente quelques petites similitudes avec la tienne.

Bon courage à toi pour la suite...J'imagine que ce doit être usant de se battre comme tu le fais en sachant pourquoi tu le fais face à des médecins-conseil "aveugles et sourds". Tu as raison de garder confiance.

Nico.

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Re : Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #4 le: 11 juillet 2010 à 23:02:26 »
(...)tu devrais demander "conseil" vau médecin conseil de la CPAM, c'est lui qui pourra te renseigner.(...)
Bonsoir,

Ce n'est franchement pas la première personne à qui j'irai demander conseil....  :angry:  :angry:

Je suis aussi dans une démarche de mise en invalidité (depuis bientôt 3 ans) afin de pouvoir réduite mon temps de travail car j'ai vraiment de plus en plus de mal à suivre le rythme avec en plus "quelques" soucis de santé supplémentaires à la paraplégie (cervicalgies, érysipèle récidivant,...).

Pour ma part, cette demande de mise en invalidité m'a été suggérée par le médecin du travail en me conseillant de me faire assister par la FNATH.

Demande faite au titre d'une "usure prématurée de l'organisme".
Nota : j'ai commencé à travailler en étant paraplégique, je ne sais si c'est ton cas, la demande de mise en invalidité uniquement pour paraplégie n'était donc pas recevable.
fin 2007 : visite du médecin conseil de la CPAM. Rejet de la demande car ma paraplégie était antérieure à mon immatriculation sécurité sociale et que les nouveaux éléments étaient liés à l'avancée en âge (ndlr à 38 ans c'est normal d'être usée pour ce médecin  :undecided:).
mi 2008 : sur les conseils de la FNATH j'ai fait appel et demandé une expertise complémentaire. La question posée à l'expert par le médecin conseil de la CPAM a été "dire si mon état a été aggravé par mon activité professionnelle ou si je présentais une affection nouvelle relevant de l'invalidité". Réponse de l'expert "affection non aggravée par l'activité professionnelle".  :huh: Dans le corps de la discussion l'expert a cependant noté que "les nouveaux éléments constituaient une aggravation de l'état depuis mon immatriculation, et que cet état (paralégie et cervicalgie) réduisait des 2/3 les capacités de travail et justifiait certainement une invalidité." Mais comme il n'est pas prouvé que c'est du fait de mon activité professionnelle, ça ne compte pas.  :sad:
On a contesté le nouveau refus et mon DOSSIER est repassé devant un médecin expert fin 2009 sans que j'en sois informée !!! Les conclusions sont en gros "pas d'évolution de la pathologie, pas de nouvelles pièces apportées au dossier". Forcément sans savoir que je "repassais" en expertise et que je n'y étais même pas conviée, il m'était difficile de produire de nouvelles pièces.  :angry:
On a refait appel et on attend une convocation au "Tribunal d'Incapacité" d'ici quelques mois...

Pour la FNATH, mon dossier doit forcément aboutir en ma faveur avec, d'après eux, une invalidité de 2eme catégorie... Ils ont déjà défendu des dossiers similaires avec gain de cause. Heureusement que cette association me soutien dans mes démarches sinon j'aurai déjà laissé tomber et me serait mise à 3/5eme avec perte de salaire.

Un dernier conseil : même si tu as l'intention de continuer à travailler, évite de le mentionner, cela pourrait te porter préjudice.

Je reste confiante, car je connais une personne de mon âge à qui a été accordée une mise en invalidité alors qu'elle a contracté la polio enfant et qui présente une incapacité bien moindre à une paraplégie.

Arme toi de patience et de ténacité... Et je te souhaite de "tomber" sur un médecin conseil plus compréhensif que celui auquel j'ai affaire.  :rolleyes:

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #3 le: 11 juillet 2010 à 19:38:03 »
Salut Joebartom,

Non, je n'ai aucune autre source de revenus que mon boulot...
Le problème que je rencontre est peut-être justement de ne pas avoir fait la demande de la pension d'invalidité dans les 3 ans post-accident.

Le médecin-conseil de la secu saura-t-il être juste par rapport à ma situation?

En tout cas, merci à toi :)

Hors ligne joebartom

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Re : droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #2 le: 11 juillet 2010 à 18:31:18 »
salut,

tu devrais demander "conseil" vau médecin conseil de la CPAM, c'est lui qui pourra te renseigner.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-votre-pension-d-invalidite.php

A part ton emploi, tu as d'autres revenus? AAH ou rente AT?

bon courage

Hors ligne nico

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droit à pension d'invalidité 10 ans après l'accident?...
« Réponse #1 le: 11 juillet 2010 à 15:34:14 »
Bonjour,

est-il possible de demander une pension d'invalidité presque 10 ans après l'accident tout en continuant à travailler, ceci afin de compenser la perte financière en passant d'un temps partiel de 80% à 60% car je voudrais "lever le pied"?

Merci de vos réponses...Je ne sais à qui m'adresser.

Nico.



 

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