Auteur Sujet: crédit d'impot  (Lu 2477 fois)

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Hors ligne christophe1

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crédit d'impot
« le: 12 janvier 2010 à 10:55:59 »
bonjour
peut on prétendre a un crédit d'impot pour l'emploie d'une personne en cheque emploie service sachant que je ne suis pas imposable et bénéficie de actp par la sécu.
merci

Hors ligne Tony25

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Re : crédit d'impot
« Réponse #1 le: 12 janvier 2010 à 21:26:22 »
Salut,

Dans un premier temps, je serais pour te dire un OUI franc (voir lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=E0H4IDV2B253PQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1740&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=personne+%E0+domicile)
Mais comme la loi de finance change sans cesse et que je n'ai pas eu de temps pour le vérifier, je te dirai de demander confirmation à l'organisme auquel tu feras appel.

Ciao.
Tony

Hors ligne Franck_38

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Re : Re : crédit d'impot
« Réponse #2 le: 12 janvier 2010 à 23:04:07 »
Salut,

Dans un premier temps, je serais pour te dire un OUI franc (voir lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=E0H4IDV2B253PQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1740&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=personne+%E0+domicile)
Mais comme la loi de finance change sans cesse et que je n'ai pas eu de temps pour le vérifier, je te dirai de demander confirmation à l'organisme auquel tu feras appel.

Ciao.
Tony

Justement, dans la réferences que tu cites, il est précisé :

Les dépenses à retenir sont celles effectivement supportées :

    * salaires nets versés au salarié qui ont donné lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale ou qui en sont exonérés, si vous employez directement un salarié ;
    * ou sommes facturées par une association ou une entreprise agréées par l'État ou un organisme conventionné au titre de l'aide sociale en cas de services rendus par de telles associations ou organismes ;
    * après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile.

L'ACTP est versée justement pour rémunérer une tierce personne...donc un salarié à domicile...
Il est donc probable que tu doives déduire l'ACTP des sommes versées...et le solde te donne droit à un crédit d'impôt...
Donc pas de Crédit d'impôt en réalité...

Pour ne pas risquer de redressement en cas de contrôle le plus prudent est de poser la question par écrit au centre des impôts dont tu dépends.

Franck

 

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