Sujet: ACTP, PCH !!! ???

[ANTONIN.D]

A 915€, c'est mieux que l'ACTP à 848€. Mais faut t'il déclarer la personne ou pas?
Et es qu'en plus on n'a le droit a des aides pour autre aident en plus des 915€ de l'aide familial?

[Gyzmo34]

ma femme est plafonné a 915€ (en ayant renoncé a son taf) et j'ai en plus declaré mon pere en aidant (pour les sorties) il touche +-300€.
la majoration de 20% je sais pas sous quelles conditions ils l'attribuent... j'ai chargé pourtant...

Idem pour ma femme elle est plafonné a 915€ (75% du smic) mais 300€ pour les sorties ??? Pourrais-tu m'en dire plus ? (tu m'étonne la rx8 à un jolie bruit à 9000t/m) 

[sid]

ma femme est plafonné a 915€ (en ayant renoncé a son taf) et j'ai en plus declaré mon pere en aidant (pour les sorties) il touche +-300€.
la majoration de 20% je sais pas sous quelles conditions ils l'attribuent... j'ai chargé pourtant...

[Gyzmo34]

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée, elle dépend du handicap, des ressources et du lieux de résidence du demandeurs. Si tu perçoit une ACTP il faudra choisir, c'est la PCH ou l'ACTP. Pour ce qui est du dédommagement des aidant il se fait en échange d'heures et cela dans la limite de 915,33 € (=à 170 heures / à 75% du SMIC (pour un aidant familial ayant renoncé à toute activité professionnelle) Une Majoration de 20% est possible (= à 1098,29€) mais je ne connaît pas les modalités précise pour y avoir droit. Pour ce qui est de la rémunération des aidant (autres) tu as le choix entres les service mandataire, prestataire ou tu peux payer la personne par cesu (c'est idem pour le paiement, ce sont les heures obtenu lors de la demande et cela dans la limite de 11,99€/h pour un emploi direct,  de 13,18€/h pour un service mandataire et de 17,59€/h pour un service prestataire (présence verte par exemple)

Attention dans les 11,99€/h pour un emploi direct la prime de précarité n'est pas inclus !!! Une dernière recommandation: Réfléchit bien car si tu opte pour la PCH tu ne pourra plus revenir en arrière. Il faut peser les pour, les moins, et le mieux pour cela c'est de contacter la MDPH de ton département.

Bonne chance,

Marc

Ps: J'ai créer un site qui pourra peut-être t'aider --> http://tetra.wifeo.com/ (si tu as une minute laisse une appréciation dans le livre d'or  (merci d'avance)

[ANTONIN.D]

on m’informe qu’avec la PCH, les aides humaine pour ménage etc sont pris en conte

La clic me dit que non, juste pour s'occuper de moi et non pour le ménage, jardinage etc
Sinon, oui il faut justifiées les dépences en déclarant, sauf pour les aident familiale à 3,56€ de l'heure, mais je ne sais pas si il y a un plafond car moi mon beau père et 24/24H avec moi, et s'occupe de moi a 100%
Donc en plus, je lis:
Montant majoré (aidant ayant renoncé à toute activité professionnelle pour s’occuper d’une personne lourdement handicapée) 1 099,94 € / mois.

Ce qui et aussi le cas, maintenent faut voir les détails

source: http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/la-pch-prestation-de-compensation-du-handicap,5520?page=2

Antonin

[ANTONIN.D]

Merci, je n'ai pas le droit à la MTP (Accident à 17 Ans, pas assez cotisé)
S’il faut reverser toute les aides de la PCH, en plus une partie de mon AAH partira dans les cotisations.
Avec mon ACTP a taux plein, je justifie 20 Heures par mois. Ce qui me permet dans garder une partie.
Si avec la PCH je dois tous reverser, ce n'ai même pas la penne.
Faire une demande de comparatif dure de 4 à 6 mois et je ne vais pas attendre si longtemps pour après garder mon ACTP car je faire une demande de subvention pour l’adaptation de mon véhicule pour ce printemps.

[send]

Soit tu perçois une pension d'invalidité (lorsque tu as travaillé) de ta caisse et en plus une allocation pour tierce personne (à peu pres 1020 euros).Dans ce cas tu n'as rien à justifier à ta caisse.Soit tu perçois la PCH avec les aides humaines controlées et justifiées ,si tu n'ulises  pas les heures payées,tu dois les rembourser.
Mais je serais toi,je faerais quand meme la demande.
Voila Antonin

[ANTONIN.D]

Je viens de contacter ma MDPH ce matin pour une aide financière pour l'adaptation de mon véhicule, du moins le FDC car je veux garder mon ACTP et donc moins d’aide.
Et là, on m’informe qu’avec la PCH, les aides humaine pour ménage etc sont pris en conte et de faire un comparatif entre ACTP et la PCH et que je pourrai même toucher + avec la PCH que l’ACTP.
Donc je regarde sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14749.xhtml
Et la je voie :

Aide humaine
Caractéristiques
L'aide humaine est destinée à la prise en charge des besoins de la personne handicapée. Il s'agit :
d'actes essentiels de la vie courante (entretien personnel, déplacements, et besoins éducatifs des enfants)

Je vais faire une demande de comparatif et on verra.

Une question: Faut t’il après les aides accorder justifier de l’embauche des personnes ?

Antonin
 

[ANTONIN.D]

Un nouveau site de l'APF pour informer sur tous les droits.

http://vos-droits.apf.asso.fr/

[Gyzmo34]

Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !

[christophe1]

gyzmo34
je perçois la MTP

[chabie]

j'ai trouvé ça :
 
 

• Existe-t-il une obligation de salariat de la tierce personne par la personne bénéficiaire de l'ACTP ?

L'ACTP est versée aux personnes ayant un taux d'incapacité de 80% au moins et qui sont dans la nécessité d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie, ou qui ont des frais supplémentaires du fait de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective.
 
Mais, il existe ensuite diverses situations possibles : en effet, la COTOREP fixe le pourcentage d'ACTP qui sera versée. Il se situe entre 40% et 80% de la majoration pour tierce personne, en fonction de l'aide nécessaire.
 
Dans le cas où la personne handicapée perçoit l'ACTP à 80%, la tierce personne devra être salariée ou subir un manque à gagner.
 
En revanche, si la personne perçoit une ACTP entre 40% et 70%, la personne handicapée garde le libre choix des modalités selon lesquelles cette aide va lui être apportée. Le versement d'une ACTP entre 40% et 70% n'est donc pas  subordonné au salariat de la tierce personne.

• Le département peut-il refuser de me verser l'ACTP attribuée au taux de 40%, au motif que je ne peux fournir des justificatifs de l'emploi d'une tierce personne ?

L'ACTP au taux de 40% est octroyée lorsque la personne nécessite l'aide d'une tierce personne pour seulement un ou plusieurs actes essentiels de l'existence, ou alors lorsque la personne handicapée a besoin de l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence, mais que sa situation ne justifie pas qu'elle ait recours à une tierce personne rémunérée ni que cela entraîne, pour le membre de son entourage qui lui apporte cette aide, un manque à gagner, ni que cela justifie son admission dans un établissement d'hébergement.
 
La personne handicapée garde donc le libre choix des modalités selon lesquelles cette aide va lui être apportée.
 
En revanche, l'ACTP est une prestation affectée : ainsi, son utilisation peut faire l'objet d'un contrôle. Il s'agira de vérifier
 
l'effectivité de l'aide, c'est-à-dire sa réalité.
 
La personne doit à ce titre transmettre des éléments au conseil général débiteur : elle doit adresser en premier lieu et quelque soit sa situation, une déclaration contenant l'identité et l'adresse de la tierce personne. Mais, ce contrôle de l'effectivité de l'aide ne se justifie pas par la preuve de l'emploi d'une tierce personne.
 
Le contrôle de l'effectivité se fera en vérifiant la réalité du recours à l'aide reconnue nécessaire à la personne bénéficiaire.
 

[chabie]

mon fils perçoit l'ACTP depuis de nombreuses années, on ne lui a jamais demandé de justificatif,il ne touche pas le taux maximum c'est peut être pour ça , car je crois que c'est à partir de 80% qu'on demande des justificatifs

[Gyzmo34]

Moi, au départ en 2004 le conseil générale ma demander des justificatifs de l'utilisation de l'ACTP (Au moins 20H/Mois minimum), alors j'ai ouvert un compte emploi service pour pouvoir déclarer les personnes pour mes aides.
Et depuis 2004, on me demande chaque année mon avis imposition ou de non imposition.
Si on vas en centre de rééducation et qu'on rentre les wend kend, on se sert donc de l'ACTP, peut ton alors gardé l'ACTP a taux normal pendant un séjour en centre? (Car sa va être ma situation dans peu de temps)

Je ne suis pas totalement sur mais je crois que c'est au prorata de l'hospitalisation. Au delà des 30 jours d'hospitalisation (hors week-end dans ton cas) tu perdra le bénéfice de l'allocation.

on ne m'a jamais demandé de justificatifs, simplement un document a remplir pour la CPAM tout les 3 mois, en effet il demande s'il y a eu hospitalisation!

Tu perçoive une MTP (Majoration Tierce Personne) ou une ACTP (Allocations Compensatrice Tierce Personne) ?

[ANTONIN.D]

Moi, au départ en 2004 le conseil générale ma demander des justificatifs de l'utilisation de l'ACTP (Au moins 20H/Mois minimum), alors j'ai ouvert un compte emploi service pour pouvoir déclarer les personnes pour mes aides.
Et depuis 2004, on me demande chaque année mon avis imposition ou de non imposition.
Si on vas en centre de rééducation et qu'on rentre les wend kend, on se sert donc de l'ACTP, peut ton alors gardé l'ACTP a taux normal pendant un séjour en centre? (Car sa va être ma situation dans peu de temps)

[christophe1]

on ne m'a jamais demandé de justificatifs, simplement un document a remplir pour la CPAM tout les 3 mois, en effet il demande s'il y a eu hospitalisation!

[Gyzmo34]

Je confirme.

Suspension ou interruption du versement de l'ACTP :

Le versement de l'allocation peut être suspendu ou interrompu lorsqu'il est établi que son bénéficiaire ne reçoit pas l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l'existence. Le versement peut être repris dès que les justificatifs de l'aide sont présentés. En cas d'hospitalisation supérieur à 30 jours le versement de l'allocation  est temporairement suspendu.

[STEPHANE]

Salut antonin
Théoriquement lorsque tu bénéficies de l'ACTP,  tu dois fournir des justificatifs montrant tes dépenses ( salaires de ta tierce personne  ou autre personnes s'occupant de toi). Si par exemple tu es  hospitalisé pendant une période d'un mois tu ne pourras donc pas fournir de justificatifs! donc cela veut dire que tu  n'auras donc pas d'aide  pendant cette période.

 Quelqu'un peut-il me confirmer?

[ANTONIN.D]

A mon tour une question:
quand on n'ai hospitaliser en en centre de réduc, que deviens ACTP?
Je crois que les lue quelle part quelle et réduite à 10%, c'est bien ça?

[christophe1]

merci a vous tous pour les réponses
christophe

[Gyzmo34]

Ton ACTP ce transformera en PCH uniquement si tu en fait la demande, changer de département n'a aucune incidence sur l'ACTP 

[ANTONIN.D]

Je pensse que non car c'est un transfert de dossier et non une nouvelle demande.
Tout de même a confirmer.
J'ai chercher un peu sur le net met rien.

[christophe1]

pas de réponses?
Personne n'a eu ce souci?

[christophe1]

bonjour
bénéficiant de AAH et ACTP tout cela de la CPAM, est ce qu'en déménageant, changer de département, je risque de perdre ACTP et de me retrouver avec la PCH?
merci

[Gyzmo34]

Je vais me renseigner  (merci)