Sujet: ACTP, PCH !!! ???

[STEPHANE]

S'il il n'a aucun revenu autre que l'ACTP, il peut aussi prétendre à l'AAH et la MVA*

*si il est locataire

Il a une petite fermette qui lui rapporte deux trois sous et il est propriétaire

[Gyzmo34]

Il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php

En outre, une rente (selon les termes de son assurance), est transparente et non imposable. S'il il n'a aucun revenu autre que l'ACTP, il peut aussi prétendre à l'AAH et la MVA*

*si il est locataire

ATTENTION : L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie à hauteur d’au moins 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie.

C'est l'ACTP ou la PCH, mais pas les deux 

[STEPHANE]

bonjour
je me permets de relancer ce sujet car j'ai un ami qui est tétraplégique depuis 20 ans et qui n'a pas Internet, je vais donc vous expliquer son cas.
Il a donc eu son accident en 1997 et il était exploitant agricole. Lors de son activité il avait souscrit à une assurance qui en cas d'accident lui verserait une indemnité. Depuis son accident il a donc comme ressource 382 €/mois de rentre par son assurance privée et 1103 €/mois d'ACTP.

Avec 1103 €/mois d'ACTP  il peut obtenir que quelques heures par semaine d'aide humaine. À 55 ans, il commence donc un peu a fatigues et voudrait essayer d'obtenir plus d'heures pour l'aider.

Il vaudrait donc savoir si en passant à la PCH il pourrait bénéficier de plus d'heures ? ce qui du coup lui permettrait d'employer une auxiliaire de vie car depuis son accident c'est le SSIAD  qui s'occupe de lui, le problème c'est que le matin il n'est pas prêt avant 9 heures et que le soir elle vienne coucher à 18h  donc il voudrais bien tout simplement profiter un peu plus de ses journées.

[Gyzmo34]

Merci letetra mais le sujet de ce post est "ACTP et PCH" je te redirige sur le sujet ou l'on a déjà traité le problème du FSI    ---> http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6778.25

[letetra]

FSI , moi je ne le veux pas car tes héritiers , ta femme devront rembourser ce que tu as reçu du FSI ou ASI

[Gyzmo34]

Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !

J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).

Tu parle des modalités de l'ACTP alors que le sujet c'est la MTP ??? La déclaration trimestriel concerne la MTP, pas l'ACTP

ACTP = Allocations Compensatrice pour Tierce Personne
MTP = Majoration pour Tierce Personne

J'ai effectivement fait une erreur sur la suppression de l'ACTP (c'est bien 45 jours après hospitalisation) mais concernant les conditions du maintien de l'ACTP j'ai quelques doutes ? As-tu un lien qui attesteraient les dires de ton assistante sociale ? Je ne remettre en cause ce qu'elle dit mais les indications qui concerne l'ACTP sont les suivantes :

CONTRÔLE D’EFFECTIVITÉ

Le bénéficiaire est tenu de justifier l’utilisation des sommes versées au titre de la prestation de compensation du handicap.
A cet effet, des contrôles sur place ou sur pièces peuvent être mis en place en vue de vérifier si les conditions d’attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies ou si le bénéficiaire de cette prestation a consacré cette prestation à la compensation des charges pour lesquelles elle lui a été attribuée.

Il n'est donc pas obligatoire de donner des justificatifs mais delà à dire que depuis 2005 il n'y a plus de contrôle  (c'est à vos risques et périls)

http://www.handroit.com/prestation_compensation.htm

[sand5900]

Bonjour Antonin,
oui effectivement en tant que para la MDPH m a reconnu un taux d invalidité à 80 % mais j ai droit a l actp au taux de 40 % , car dans mon cas la tierce personne (qui est mon entourage, soit ma mère, soit mon fils.. ) m aide à faire les courses, le ménage, les repas parfois quand j en ai plus la force et aussi à me déplacer avec le fauteuil quand ce n est pas accessible, etc....j essaie d être le plus autonome possible au risque bien souvent de tomber (mais je suis casse cou j peux pas faire autrement !!) ou de me bousiller le dos en jettant tant bien que mal mon fauteuil dans ma voiture, à force, il y a de l usure ! je commence à avoir de plus en plus mal dans les poignets par exemple (et je ne parle pas des douleurs neuro, qui me pourrissent la vie, enfin je ne vous apprendrais rien à ce sujet !!! )........bref, donc la MDPH estime que je sais me débrouiller pour beaucoup de chose c est vrai (toillette, habillage etc...) et donc m accorde l actp au taux de 40 %.
En ce qui concerne mes revenus, chaque année au renouvellement d actp j envoi la copie de mon imposition au conseil général, qui me verse cette allocation, et celle ci a toujours été acceptée sauf que cette année il me demande, de voir avec la sécu pour obtenir soit l accord ou le refus de la 3e catégorie, mais comme je n ai pas besoin d une tierce personne a plus de 40 % j aurais un refus et mon problème c est quand cherchant a être trop autonome, et a vouloir me débrouiller pour tout (bien que je ne le fais pas sans mal) j ai peur qu eux ne le voit pas de cette façon et finissent par tout revoir à la baisse même ma pension actuelle, on sait tous qu il y a restriction partout et si il peuvent grignoter un peu ils le feront !! (la preuve actp/pch, faut bien réffléchir pour ne pas être perdant, alors que c est senser améliorer notre existence, faut bien se renseigner avant de choisir car vous n avez jamais le même son de cloche mdph, sécu, conseil, ccas et j en passe ne savent même pas dire la même chose....la création de ce forum en est la preuve) alors peut être que je dramatise, (bon ça aussi c est mon gros problème) mais il faut dire qu en dix ans je n ai jamais repasser aucun examen à la sécu, j en voyais pas l intéret, et eux non plus d ailleurs (para c est para!!!)......c est le conseil général qui chipote pour le paiement de cette alloc car si je passe en 3e cat c est la sécu qui paye tout, c est tout bénéf pour eux....je ne vois que ça !!.....enfin je sais trés bien que si je veux tenter de garder cette actp je vais devoir le passer ce fichu examen, ça me fait suer mais faudra bien, et....."savez vous faire çi, savez vous faire ça, et........ savez vous planter des choux...à la mode...à la mode"....non j rigole !! faut bien...
voila, si toutefois, vous avez des idées, je prends !! merci à tous...et courage.........
 

[ANTONIN.D]

Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :

- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.

- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.

- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l  actp mais à deux conditions :

 *que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus

Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH  l a notifié) ? 
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore  bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça"  tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
 
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd  ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt  et merci encore pour votre aide. ............
 

Para et tu touche que l'ACTP à 40%, bizarre car tu doit être handicapé a 80%, non?
Après le paiement de l'ACTP dépend de tes ressources.

[ANTONIN.D]

Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.

gyzmo34
je perçois la MTP

C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !

J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).

[sand5900]

Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :

- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.

- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.

- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l  actp mais à deux conditions :

 *que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus

Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH  l a notifié) ? 
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore  bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça"  tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
 
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd  ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt  et merci encore pour votre aide. ............
 

[Gyzmo34]

le probleme es que la MDPH qui me verse l actp me demande de faire une demande de pension d invalidite de 3 categorie, pour que l actp soit prise en charge par la secu car actuellement la secu me verse une pension d invalidite 2 categorie et la MDPH l actp,

Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.

Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date continuent à la percevoir, tant qu'elles remplissent les conditions d'attribution et qu'elles le choisissent, à chaque renouvellement des droits. Ce droit d'option est assorti d'une information préalable sur les montants respectifs de l'allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.

La procédure en ce qui te concerne et de faire une demande de pension d'invalidité (3ème catégorie) --> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4150.pdf

Après accord renouvelle ton ACTP à la MDPH --> La demande de renouvellement est à adresser au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagnée du certificat médical cerfa n°13878*01 .

Bonne chance 

[sand5900]

le probleme es que la MDPH qui me verse l actp me demande de faire une demande de pension d invalidite de 3 categorie, pour que l actp soit prise en charge par la secu car actuellement la secu me verse une pension d invalidite 2 categorie et la MDPH l actp,

[Gyzmo34]

Je ne comprend pas trop ton problème. As-tu contacter la MDPH de ton Département ?

[sand5900]

bientot je n aurai plus d actp
personne n a une petite idée sur mon probleme ?
 
 

[sand5900]

personne a eu e meme probleme que moi?????

[ANTONIN.D]

Alors moi ce que je peux te dire, si tu peux avoir droit a la MTP avec ta pension d'invalidité 2 ou 3, la MTP dépasse les 1.000€ par mois, et tu n'a rien a justifier comme dépense, et tu peux avoir en plus la PCH!
http://vos-droits.apf.asso.fr/media/02/00/199688995.pdf
 
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921

[sand5900]

l actp es verse par le conseil departemantal, il me demande justement de demander a la securite sociale de me faire passer en categorie 3 de la pension d invalidite car l allocation tierce personne es comprise.
je ne comprend pas pourquoi faire se changement alors que je suis en categorie 2 depuis 10 ans!!!!
de plus en categorie 3 secu il faut justifier la tierce personne???

[ANTONIN.D]

fournir l acceptation ou le refus pour continuer a percevoir cette actp
sand5900

De quel organisme?
Moi qui à l'AAH, lors de mon renouvellement en 2008 de mon ACTP j’ai joint dans mon dossier de renouvellement un coupon si oui ou non je demandé un comparatif avec la PCH, si je me rappelle bien, j’avais demandé un comparatif puis annuler par la suite car :
Je ne touché plus l’ACTP le temps du comparatif car j’arriver en fin de droit
Et mon ancienne assistante sociale m’avait déconseillé la PCH.
(Ma situation n’été pas la même qu’aujourd’hui)

N’a tu le droit a la MTP (majoration tierce personnes) avec ta pension d’invalidité, car plus intéressent que l'ACTP et en plus tu a le droit à la PCH en complément.
http://www.antadir.com/IMG/pdf/Ass_Mal-Handi_dep_-_Majoration_tierce_personne_-_mai_09.pdf

Antonin

[ANTONIN.D]

La situation est délicate, je ne peut que te conseillé de contacter la MDPH de ton département   

D’après la Clic (MDPH) de mon département, qu’on mon beau père (qui sois ou pas mon beau père) vie sous le même toit que moi, peux bénéficier de l’aide familial.
Mais il ne touchera que 3,56€/Heure, il faudrait donc justifier 238 Heures mensuel soit 8 Heures/Jour pour arriver au montant de l’ACTP , et en plus il et a la retraite et d’après ce que je voie, un aident familial doit : « ils n'ont pas fait valoir leur droit à la retraite »
Source :
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7921
http://www.loi-handicap.fr/mesfichiers/LaPCH.pdf

Et l’aide de la PCH pour l’aménagement du véhicule et de 5.000€ maximum (non de 10.000€), + le FDC (3.500€ ou un peu plus quand on n’a la PCH).

Donc pour moi, je pense garder mon ACTP et ne pas faire de comparatif car cela vas bloquer ma demande au FDC tant que ce comparatif sois fait (entre 4 et 6 mois) et mon véhicule doit être équipé mis Mars.

Antonin

[sand5900]

bonjour,
Paraplegique depuis 2001, je percois l actp depuis 2003 et une pension d invalidite de la secu de 2 categorie,
Pour le prochain rounouvellement de l actp on me demande de faire une demande de 3 categorie a la secu et de fournir l acceptation ou le refus pour continuer a percevoir cette actp
Quelqu un a t il deja eu le meme probleme, que dois je faire??
merci
sand5900

[Gyzmo34]

La situation est délicate, je ne peut que te conseillé de contacter la MDPH de ton département   

[ANTONIN.D]

Ma mère n'étant plus de ce monde depuis 10 Ans, et aucun justificatif n'existe.
Une déclaration peut être, ou sinon une adoption peut être, non?

[Gyzmo34]

A 915€, c'est mieux que l'ACTP à 848€. Mais faut t'il déclarer la personne ou pas?
Et es qu'en plus on n'a le droit a des aides pour autre aident en plus des 915€ de l'aide familial?

La réponse est là:

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée, elle dépend du handicap, des ressources et du lieux de résidence du demandeurs. Si tu perçoit une ACTP il faudra choisir, c'est la PCH ou l'ACTP. Pour ce qui est du dédommagement des aidant il se fait en échange d'heures et cela dans la limite de 915,33 € (=à 170 heures / à 75% du SMIC (pour un aidant familial [/color]ayant renoncé à toute activité professionnelle[/color]) Une Majoration de 20% est possible (= à 1098,29€) mais je ne connaît pas les modalités précise pour y avoir droit. Pour ce qui est de la rémunération des aidant (autres) tu as le choix entres les service mandataire, prestataire ou tu peux payer la personne par cesu (c'est idem pour le paiement, ce sont les heures obtenu lors de la demande et cela dans la limite de 11,99€/h pour un emploi direct,  de 13,18€/h pour un service mandataire et de 17,59€/h pour un service prestataire (présence verte par exemple)

Attention dans les 11,99€/h pour un emploi direct la prime de précarité n'est pas inclus !!! Une dernière recommandation: Réfléchit bien car si tu opte pour la PCH tu ne pourra plus revenir en arrière. Il faut peser les pour, les moins, et le mieux pour cela c'est de contacter la MDPH de ton département.

Bonne chance,

Marc

Ps: J'ai créer un site qui pourra peut-être t'aider --> http://tetra.wifeo.com/ (si tu as une minute laisse une appréciation dans le livre d'or  (merci d'avance)

Le problème et que moi c'est mon beau père non officiel, mon assistante social vas se renseigner, car se cas ces intéressant.
Car d'une, je ne déclare plus 20 Heures pas mois pour justifier mon ACTP.
Et les aides en plus pour l'équipement, travaux et adaptation voiture, 10.000€ pour chacune de ces trois acte précédent, sans parlait du FDC.

Si ton beau père (non officiel) peut justifié* de sa relation (+ de 6 mois) c'est faisable.

^(*)APL, factures en commun avec ta mère, déclaration sur l'honneur 

[ANTONIN.D]

Le problème et que moi c'est mon beau père non officiel, mon assistante social vas se renseigner, car se cas ces intéressant.
Car d'une, je ne déclare plus 20 Heures pas mois pour justifier mon ACTP.
Et les aides en plus pour l'équipement, travaux et adaptation voiture, 10.000€ pour chacune de ces trois acte précédent, sans parlait du FDC.

[sid]

Oui c'est ca, j'ai demandé a ce que ma femme soit mon aidant familial (24/24) et j'ai aussi demandé pour mon père qui m'accompagne pour mes sorties (administrative, santé, courses, autres) pour m'aider a faire mes transfert, pousser mon fauteuil, grimper une marche ou deux...
Je touche donc 915€ pour ma femme et 300€ pour mon pere, aucun justificatif de paiement n'est demandé.