Auteur Sujet: Cumuler PCH et assurance  (Lu 14342 fois)

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Hors ligne tetra4

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #24 le: 22 février 2009 à 13:47:39 »
Bonjour,

Je suis tétraplègique complet (c4 C5), je n'ai pas mes bras.
J'ai reçu ma proposition d'heure de ma mdph pour la pch, et j'aurais droit qu'a 10h/j celà ne me parait pas assez ?
Quand pensez vous ? Quel argument à donner pour avoir plus d'heure ?

Thierry
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JuriHand

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #23 le: 26 janvier 2009 à 14:52:13 »
Si le supplément de ressources provient d'une caisse de prévoyance avec laquelle votre employeur a souscrit un contrat collectif (ou votre exemployeur) cette somme ne compte pas pour la pension d'invalidité. Et de se si j'en suis sure même sur l'instant je n'ai pas retrouvé les références des textes, pourquoi ce ne serait pas différent pour le PCH, pour qui je vous le rappelle seul le handicap est important. Par contre cetteressource supplémentaire est imposable fiscalement.
Dans tous les cas, la meilleure solution est de demander à celui qui vous paie dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Ils doivent vous donner les conséquences de l'argent qu'ils vous versent, sinon vous écrivez en lettre recommandée
Direction générale des impôts
Service juridique
139,  rue de Bercy
75574 Paris cedex 12
en mettant en en-têtes de lettres le mot RESCRIT. La réponse engage toutes les administrations françaises et faites jurisprudence pour tout le monde.

bidouette

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #22 le: 10 janvier 2009 à 12:42:15 »
Bonjour à tous ,
La PCH n'étant pas une allocation mais une prestation de compensation au handicap , les revenus de tout autre sorte ne sont pas pris en considération . Par contre si vous recevez votre PCH en argent et payez vous même votre auxiliaire je peux vous dire qu'actuellement il est mis en place des controleurs qui viennent chez vous vérifier si vous utilisez bien votre PCH pour payer votre auxiliaire . Je n'ai jamais entendu parler de déclaration aux assureurs si vous touchez une rente pour votre accident .
On ne m'a pas demandé mes revenus quand la MDPH a mis en place ma PCH .
Amicalement , Bidouette

Hors ligne sid

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #21 le: 10 janvier 2009 à 05:08:41 »
c'est un peu ambigue quand meme car dans le cas d'une indemnisation a 100% ok, tes besoins on ete estimés et couverts a 100% mais si tu as de la responssablitée dans ton
accident (dans le cas d'un accident de la route par exemple) tes besoins ne sont couvert qu'a hauteur de ta "non responssabilité"...
imagine que ce soit une siutuation de 50/50 t'es besoins ne seront couvert qu'a 50% donc la pch est necessaire.
deplus au cas ou tu choisis une capitalisation plutot qu'une rente aucune reevaluation ne sera faite donc avec une inflation annuel de 3-4% c'est pas gagné :lol:
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Hors ligne Quiquotte

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Re : Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #20 le: 24 décembre 2008 à 00:05:14 »

mon avocat m'a dit le contraire pourtant, l'assurance pourrait même se retourner contre le bénéficiaire...

Bonjour,

Es-tu sûr d'avoir bien compris ?
Je pense que le risque est plutôt que le Conseil Général qui verse la PCH se retourne contre toi s'il venait à s'apercevoir que tu es déjà indemnisé pour la tierce-personne...  :pleure:

Pour la PCH, je ne sais pas, mon dossier est en cours... Mais pour l'ACTP, je n'y ai plus eu droit dés lors que j'ai été indemnisée par l'assurance adverse. Ce qui me semble tout à fait logique.

Reste à se battre pour que les assurances indemnisent bien le bon nombre d'heures d'auxiliaire de vie dont vous avez besoin. Les rentes sont réévaluées tous les ans.
Pour quelqu'un de jeune, je pense qu'il vaut mieux prendre une partie en rente : A l'époque de mon indemnisation, l'espérance de vie "côté assurance" d'un blessé médullaire n'était pas fameuse... d'où un capital bien inférieur à un versement en rente pendant 60 ou 70 ans...
Si aggravation, il est possible de faire rouvrir un dossier afin de réévaluer ses besoins.

Hors ligne Tony25

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #19 le: 23 décembre 2008 à 18:33:01 »
Tout dépends du jugement donc:
Un autre exemple: rente mensuelle (sois dit en passant étalonné sur les réévaluations décrétés selon arrêté), seul obligation stipulé dans le jugement "ne pas être en hospitalisation ou tout autre hébergement dépendant de l'état plus de 2 mois consécutif...
Pour ce qui est de la diversité des jugements, je crois que c'est un cas très concret celui là...


Hors ligne tartagueule

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #18 le: 23 décembre 2008 à 17:57:21 »
Mais je voudrais quand même savoir sur quelle base la partie adverse s'appuierait-elle pour se retourner contre le bénéficiaire???

bon on va va prendre un exemple bidon :

admettons que le médecin expert a évalué tes besoins à 10h/jour d'auxiliaire et que l'assurance te verse donc une rente trimestrielle (généralement c'est ce qui se fait) de xxxxx€ correspondant à ses heures, MAIS que tu touches déjà une PCH qui couvre la moitié de tes besoins, et bien l'assurance va te dire  qu'elle te verse plus que ce que tu as besoin! c'est logique!
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Hors ligne Tony25

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Re : Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #17 le: 23 décembre 2008 à 17:32:49 »
En ce qui concerne le fait de cumuler la rente et la PCH, rien n'oblige à communiquer ses revenus et/ou  avantage à l'assurance de la partie adverse.

mon avocat m'a dit le contraire pourtant, l'assurance pourrait même se retourner contre le bénéficiaire...
Je sais que suivant les juridictions, les jugements diffèrent. Mais je ne désespère pas apporter l'avis de la cour et d'un avocat.
Mais je voudrais quand même savoir sur quelle base la partie adverse s'appuierait-elle pour se retourner contre le bénéficiaire???
A bientôt.
Ciao

Hors ligne tartagueule

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #16 le: 23 décembre 2008 à 13:31:29 »
En ce qui concerne le fait de cumuler la rente et la PCH, rien n'oblige à communiquer ses revenus et/ou  avantage à l'assurance de la partie adverse.

mon avocat m'a dit le contraire pourtant, l'assurance pourrait même se retourner contre le bénéficiaire...
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Hors ligne krolinejura

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #15 le: 22 décembre 2008 à 18:46:19 »
Oups, je croyais que capital et rente n'étaient révisables que si aggravation ?
Caroline

Hors ligne Tony25

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Re : Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #14 le: 21 décembre 2008 à 21:39:31 »
pas du tout lejerloy, les rentes sont calculées sur les tarifs que tu payes et réactualisables dans le temps
Salut tous,

Sujet épineux qui mériterait que l'on si penche à fond...

En ce qui concerne la ré-évaluation du montant de la rente, il est fixé par décret et revalorisé tous les ans au 1° janvier de l'année (et exceptionnellement au cours de l'année si cela est justifié(comme cette année)).

En ce qui concerne le fait de cumuler la rente et la PCH, rien n'oblige à communiquer ses revenus et/ou  avantage à l'assurance de la partie adverse.

Si j'ai un peu de temps plus tard, j'essayerai d'approfondir le sujet.

Ciao.
Tony


Hors ligne lejerloy

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #13 le: 21 décembre 2008 à 19:07:34 »
je voudrais bien mais c'est pas le cas

Hors ligne tartagueule

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #12 le: 21 décembre 2008 à 18:07:27 »
pas du tout lejerloy, les rentes sont calculées sur les tarifs que tu payes et réactualisables dans le temps
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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #11 le: 21 décembre 2008 à 17:08:17 »
logique mais rarement le cas ,car ils estiment le cout horaire d'une aux de vie a peine 7 euros et
quand tu connais le vraie prix on est loin.

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #10 le: 21 décembre 2008 à 16:55:14 »
ceci dit, en cas de rente d'une assurance, il est tout à fait logique que celle ci assume à 100% les besoins et qu'on ai pas besoin de faire appel en plus à la MDPH....
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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #9 le: 21 décembre 2008 à 16:50:14 »
excusez d'être sortie du sujet
a+ et bonne chance

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #8 le: 21 décembre 2008 à 16:27:34 »
ba oui mais regarde le sujet initial :rolleyes:
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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #7 le: 21 décembre 2008 à 15:42:13 »
les assurances savent bien que l'on touche soit aah ou autre compensation mais moi j'ai pas pris la pch
question de conscience ,et le mieux c'est de prendre une partie capitale que l'on gère sois meme
et l'autre partie rente,comme ça si on bouffe le capitale il reste l

Arnaud

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #6 le: 20 décembre 2008 à 16:37:19 »

Il faut mieux prendre le capital et le gérer soi même en bon pére de famille plutot que de recevoir une rente de la part de l'assurance, qui elle place le capital.

D'autant que si l'assurance gére le capital cela est problématique sur la disponibilité de l'argent et sur le faite que la personne n'est pas libre de son argent en temps voulu en fonction des besoins de chacuns.

 :smiley:


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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #5 le: 20 décembre 2008 à 16:32:57 »
dsl lejerloy mais tu cours un gros risque si ton assurance met le nez là dedans, cf. mon avocat...
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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #4 le: 20 décembre 2008 à 16:28:47 »
bonjour

ton assurance n'a pas besoin de savoir si tu a la pch ou autre cela ne rentre pas en
compte da ns le calcul de la rente et du capital,en tous les cas pour moi.

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Re : Cumuler PCH et assurance
« Réponse #3 le: 19 décembre 2008 à 19:28:26 »
salut bahia, bonne question, je suis également dans ce cas mais j'attends la fin de mon procès pour toucher ma rente de l'assurance.

par contre une chose est sure, il faut déclarer ta PCH à ton assurance
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Hors ligne sid

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Re : cumule??
« Réponse #2 le: 19 décembre 2008 à 00:30:20 »
normalement tu peux cumuler je pense...  :huh: bien que la pch soit soumise au revenu foncier :undecided:
et si ca pause probleme en tand que rente tu peux demander a l'assurance un capital que tu pourras placer et ne retirer en fonction de tes besoins que certainnes années (années ou t'as pch sera donc diminuée)...

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Cumuler PCH et assurance
« Réponse #1 le: 18 décembre 2008 à 23:35:50 »
bonsoir a tous je voudrai vous pouvez une question svp
peut-on cumuler  la PCH c'une allocation qui est verser par le conseil général  pour  payer les auxailliaires de vie avec un versement trimestrie  qui sera verser par l'assurance adverse  qui est distiner a payer des tierces personnes aussi merci de m'aider parce une personne de l'apf me dit qu'on a pas le droit  mais le conseil général  n'a jamais eu un cas pareille
alors je voudrais fermer les yeux il s'agit de mon accident aider moi merci .


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