Sujet: barème td88/90

[Tony25]

Ben apparement, je dois utiliser le TD 88/90.

En tout etat de cause, c'est un véritable bordel sans nom pour s'y retrouver.

A+
Tony

[oxo]

 

Da Vince code....

[Franck_38]

Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.

Tu veux dire "ton avocat"...??

Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.

En effet, les avocats de compagnie d'assurances contestait l'utilisation de ce barème, mais il était appliqué par le TGI de PARIS ainsi que par la COur d'Appel de PARIS, qui est la plus spécialisé en France dans le domaine du dommage corporel.

Cependant, désormais ces juridictions appliquent  le bareme édité par la Gazette du Palais, qui est plus avantageux pour les victimes, et plus en accord avec les données économiques actuelles, et les tables de mortalité.

Le nouveau bareme publié en 2005 par la gazette du palais est en réalisé avec des tables de mortalité plus récentes que pour la TD88/90, avec un taux technique de 3,2 %.

Par contre, je n'ai pas de réference de juridications qui appliquent déjà ce barême. Si tu as des réferences de jurisprudences, ca m'interesse !!!

S'il sollicite un autre barème, c'est qu il voit plus les intérêts de l'assurance que de la victime.

Ou qu'il est tout simplement incompétent...et je crois que c'est le cas pour christophe !!!

@+

Franck

[polo]

Christophe, je pense que ton assureur est du coté des assurances.

En effet, les avocats de compagnie d'assurances contestait l'utilisation de ce barème, mais il était appliqué par le TGI de PARIS ainsi que par la COur d'Appel de PARIS, qui est la plus spécialisé en France dans le domaine du dommage corporel.

Cependant, désormais ces juridictions appliquent  le bareme édité par la Gazette du Palais, qui est plus avantageux pour les victimes, et plus en accord avec les données économiques actuelles, et les tables de mortalité.

Ainsi, tout bon avocat du dommage corporel qui intervient pour l'interet d'une victime doit solliciter ce bareme de capitalisation.

S'il sollicite un autre barème, c'est qu il voit plus les intérêts de l'assurance que de la victime.

[Franck_38]

une autre question ! quelle est la durée de la validité de l'aide juridictionnelle?
merci

Ca...je ne sais pas du tout...

@+

Franck

[christophe1]

salut franck
j'ai eu aussi cette info sur le net, mais je crois que certains avocats se prennent pour des dieux.
je n'ai plus le même avocat que j'avais lors de nos discutions (c'est le patron).
il a repris certains calculs, j'ai un rdv avec lui ce mardi et c'est à ce moment là que je prendrais certainement une décision.
une autre question ! quelle est la durée de la validité de l'aide juridictionnelle?
merci

[Franck_38]

Salut Christophe,
ce bareme dit 88/90 est un bareme de l'adminisatration pour evaluer la valeur d'une rente en capital.

Le bareme utilisé jusqu'à il y a encore quelque temps etait le bareme de la loi de 1986, etalblit a partir de table de mortalité tres anciennes et avec un taux d'interet de 6%. La jurisprudence tend a evoluer et a utiliser ce bareme 88/90, nettement plus adapté, avec des tables de mortalité plus recentes et un taux technique plus en rapport avec les taux d'interet actuels (environ 3,2% en general).
En cas de proces,  c'est le juge qui decidera quel bareme devra etre utilisé. Il est certain que si ton avocat ne demande pas l'utilisation de ce bareme de capitalisation, le juge a peu de chance de décider de lui meme son utlisation...
Un conseil.... Change d'avocat !!!!!
@+

Franck

[christophe1]

bonjour
je voudrais savoir s'il y a des personnes qui ont bénéficiés de ce barème dit de capitalisation pour leur indemnité ou savoir ce que vous en pensez?
mon avocat me dit que ce barème n'est pas applicable, ce que je conteste !
merci.