Pour ceux qui ont des téléphones portables.
Téléphonie mobile: l'UFC attaque
L'UFC-Que choisir a lancé une procédure judiciaire contre les trois opérateurs mobiles condamnés pour entente illicite
Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été condamnés jeudi dernier à une amende record de 534 millions d'euros par le Conseil de la Concurrence, une somme qui ira dans les caisses de l'Etat.
L'UFC chiffre à 1,2 milliard d'euros (environ 140 euros par personne) le préjudice subi par les consommateurs et souhaite donc obtenir réparation.
L'UFC a écrit aux présidents des tribunaux d'instance de Paris 8e, Boulogne (Hauts-de-Seine) et Antony (Hauts-de-Seine) et chargé lundi des huissiers de délivrer les assignations à Orange, SFR et Bouygues Telecom, a précisé sa directrice juridique, Gaëlle Patetta.
Selon elle, 8.500 dossiers ont pour l'instant été rassemblés, dont 1.500 complets. Ils seront présentés un par un devant les juges, le droit français excluant pour l'instant les actions en nom collectif, une lacune que l'UFC veut souligner par son action.
Par ailleurs, 130.000 personnes, clients des trois opérateurs, ont jusqu'ici consulté le site de l'UFC -Que Choisir pour évaluer le préjudice qu'ils estiment avoir subi, a indiqué l'UFC .
-------------------------------------------------------------------------------
Estimez votre préjudice personnel !
L'UFC-Que Choisir invite chaque abonné au téléphone mobile à estimer son préjudice personnel, à lui apporter des témoignages et à soutenir son action. Objectif : tirer les conséquences de la décision du Conseil de la concurrence du 30 novembre 2005. Toutes les informations sont sur
www.cartelmobile.org - Pourquoi cet appel ?
Saisi par l'UFC-Que Choisir, le Conseil de la concurrence a rendu le 30 novembre 2005 une décision par laquelle il condamne les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom pour leurs agissements illicites. Il a été reconnu que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002. Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d'euros.
Mais l'amende prononcée par le Conseil de la concurrence n'a pas vocation à indemniser les abonnés. L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés.
- Comment agir ?
L'UFC-Que Choisir vous invite à soutenir son action et à témoigner en vous inscrivant sur le site
www.cartelmobile.org . Grâce à un calculateur, vous aurez la possibilité d'évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a indûment perçue sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002. Vous aurez également accès à d'autres informations.
- Quelle portée pour la décision du 30 novembre 2005 ?
La décision du Conseil de la concurrence représente une étape importante dans le combat mené par l'UFC-Que Choisir depuis plusieurs années. Cette décision a pour objet de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs de téléphonie mobile mais n'a pas vocation à exiger qu'ils indemnisent leurs abonnés du préjudice qu'ils ont subi. Elle a tout de même une portée majeure : le consommateur floué peut aujourd'hui tirer les conséquences de ces pratiques et réclamer une indemnisation au juge civil.
www.cartelmobile.org :D
