Alors, je me suis sans doute mal exprimé.
Je reprends :
Le terme "neuf" a 2 significations différentes.
- pour la législation française de manière générale : produit neuf = garantie de 2ans. C'est simple, c'est précis, ce n'est pas discutable.
- pour la législation propre à la sécurité sociale : en plus de la définition générale, il faut ajouter le fait qu'un produit "neuf" est un produit qui n'a jamais eu de remboursement sécurité sociale (peu importe son état réel, comme pour un produit de démonstration par exemple).
En découle que si un matériel médical est vendu avec un remboursement sécurité sociale, il est considéré comme neuf et donc avec toutes les caractéristiques d'un produit neuf (garantie de conformité, garantie de 2ans, etc..).
Si ton revendeur souhaite vendre sa smartdrive de démo avec une garantie d'un an en tant que produit d'occasion, TU NE PEUX PAS avoir de remboursement sécu.
A ma connaissance, seuls les fauteuils roulants peuvent être vendus "reconditionnés" avec remboursement sécu, sous certaines conditions, depuis 2020.
Et je me répète, si tu es obligé de batailler à ce point, je citerai un grand magicien sage : Fuyez pauvre fou !
