Hello !
Mes besoins en PCH aide humaine ont été réévalués , je passe de 1H45/jour a approximativement 4H/jour , après avoir fichu le bordel dans ma MDPH en exigeant qu'ils se déplacent a mon domicile pour constater mes besoins en rapport avec mon environnement et avec la possibilité s'ils le souhaitaient d'interroger mon AVS dans un souci de transparence .
J'ai une AVs tous les matins du lundi au vendredi et je me débrouille me week end avec ma famille / amis (ou je dors habillée et mange des barres de céréales sinon ...) je souhaite rémunérer ma fille ainée de 22 ans sur le week end , elle n'habite pas chez moi et a son propre foyer fiscal . La réalité c'est qu'elle vient régulièrement pour m'aider et je trouve normal de la rémunérer pour ça plutôt qu'embaucher une AVS juste sur le week end ce qui va etre une vraie tannée ...
J'ai épluché le guide CNSA sur l'aide humaine a usage des MDPH et voici ce que j'y ai trouvé :
8.2 - Salariat des membres de la famille
Le texte applicable à cette situation est l’article D. 245-8 CASF qui énonce :
Principe : la personne handicapée peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la PCH pour salarier un membre de sa famille autre que le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle elle a conclu un PACS ou autre qu'un obligé alimentaire du premier degré, à condition que ce dernier n'ait pas fait valoir ses droits à la retraite et qu'il ait cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employé par la personne handicapée.
I 36 I
CNSA I Décembre 2013
Exception : Toutefois, lorsque son état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, la personne handicapée majeure ou émancipée peut utiliser ces sommes pour salarier son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un PACS ou un obligé alimentaire du premier degré à condition que ce dernier n'ait pas fait valoir ses droits à la retraite et qu'il ait cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employé par la personne handicapée.
Comme tout salarié de la personne handicapée, le contrat de travail entre elle et le membre de la famille qu’elle salarie est soumis à la convention collective du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment que la durée du travail est de 40h avec la possibilité de faire 10h supplémentaires par semaine à condition que la durée de travail ne dépasse pas 48h sur toute période de 12 semaines. Les heures supplémentaires doivent être payées majorées.
A force de mails ils argumentent que si je n'ai pas 6H/jour je ne peux pas employer ma fille en CESU mais en aidant familial , ce que je refuse totalement (je ne suis pas esclavagiste !).
Cependant je sais que certains ont recours a leur famille rémunérés en CESU , sous quelles conditions le font ils ?
