1
Règles de fonctionnement du forum / Question accident en fauteuil roulant
« le: 18 février 2023 à 07:24:16 »Parfait merci à vous. Je vais donc remplir le formulaire et leur dire qu’il s’agit d’un fauteuil roulant électrique…Bonjour il y a une jurisprudence assez récente qui nous dit que le fauteuil est le prolongement du corps et à ce titre on est toujours considéré comme un piéton ainsi donc c'est inclus dans la multirisque habitation par exemple
Merci vous êtes supers
Par contre on n'est pas assuré pour le dégât que l'on cause à son fauteuil bien évidemment
Bonne soirée à vous