Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: HandiMat le 21 juin 2019 à 12:21:04
-
Bonjour tout le monde !
Je suis en train de me renseigner (faisabilité, aménagement, financement...) pour pouvoir reprendre un peu mon ancienne activité: j’étais indépendant, co-gérant d'un bureau de tabac avec mon frère et j'aurai une question: je touche une pension d'invalidité (totale et définitive, pas de catégorie 1,2 ou 3 pour les indépendants) et je sais que je peux la cumuler avec un salaire (jusqu’à 1.4 x la pension) mais la question que je me pose c’est si je dépasse le plafond de 1,4 fois est ce que il y a une baisse qui est dégressive ou la pension passe a 0 et je touche plus rien ? Car en me renseignant j'ai eu les 2 sons de cloche ...
Si quelqu'un a des pistes je suis preneur :tongue:
-
Salut, je suis en invalidité catégorie 3 et travaille à coté..
il te retiendrons le montant que tu dépasse sur ta pension. C'est dégressif.
Par contre, attention, ils parlent en brut.
EX: tu as 1000 € de pension net, tu as le droit d'avoir 1400€ de salaire mais Brut.
Send
-
Bonjour HandiMat,
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.
Pension d'invalidité : Quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Toutefois, la CPAM peut décider de verser une partie de la pension si :
-Vous faites l'objet d'un traitement médical, Ou vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre RAR.
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).
Pour plus d'informations (officiel), je vous invite à suivre ce lien => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Bien à vous,
-
Salut, tu as le droit de travailler et de gagner 1,4 x ta pension d'invalidité mais en brut.
elle ne sera suspendue que si ton salaire atteint : le montant de ta pension + 1,4 x cette pension.
exemple:
- tu as 1000€ de pension, tu peux avoir un salaire de 1400€ brut que tu cumules à ta pension
- tu as 1000€ de pension et un salaire de 1600€ brut à coté. La sécu te réduiras ta pension de 200€
- tu as 1000€ de pension et un salaire de 2600€ brut à coté. La sécu arretera de te verser la pension. La pension reprendra lorsque tes revenus baisseront.
Tu peux me croire, ça fait 11 ans que je fais ça, d'abord avec le RSI (je suis ancien artisan) et après avec la CPAM (je suis salarié depuis 11 ans).
Le calcul est fait tous les ans, tu reçois l'avis de la CPAM en début d'année. Ils se basent sur les revenus touchés l'année -2.
pour ma pension 2019, ils ont tenu compte de mes revenus 2017.
SEND
-
Merci pour vos réponses les gars !!
@Send c'est cool si tu faisais aussi parti des indépendants, y'a quelques spécificités ;)
-
C'est plus compliqué que cela: la CPAM défini un salaire de référence mensuel qui correspond grosso-modo au dernier salaire 'plein' touché par l'assuré - il me semble qu'ils prennent les derniers 12 mois de travail avant l’arrêt de travail et qu'ils divisent par 12.
Le montant de la pension est lui calculé sur les 25 meilleurs années, comme la retraite, puis divisé par 3 par exemple dans le cas d'une pension de catégorie 1.
La somme pension + salaire ne peut dépasser le salaire de référence calculé précédemment, donc en cas d'augmentation de salaire, la pension est rabotée et au final tu touches quasiment pareil, donc pas très motivant.
Le salaire de référence augmente chaque année du minimum légal, donc très peu.
Et on n'a pas le droit de travailler à temps plein quand on touche une pension d'invalidité.
-
C'est compliqué c'est sur ! :undecided:
Mais il faut bien faire le distinguo entre salarié et indépendant ! Je pense que la tu parles pour un salarié, par exemple pour 1 indépendant ce n'est pas calculé sur le même nombre d'années, pas de catégories 1, 2 ou 3 dans la pension d'invalidité, etc...
-
Oui effectivement c'est pour un salarié